Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Commune de Carnoux en Provence pour l'aménagement de l'avenue du Mail (RD41e)

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement de l'avenue du Mail (RD41e) sur la commune de Carnoux-en-Provence. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Carnoux-en-Provence

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour les manifestations 2010 - Approbation d'une convention

Résumé

Les missions principales de l'Office de la Mer consistent à : - soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille - à organiser et à faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer... Ces activités sont conformes à celles que MPM souhaite voir se développer sur le littoral communautaire. Dans ce cadre, il est proposé d'accorder à l'Office de la Mer une subvention de 20 000 euros pour l'organisation des manifestations "Septembre en Mer" et " Régates en vue"

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental et d'entretien et d'exploitation partiels pour la création d'un point d'échange sur l'avenue Emile Bodin à La Ciotat

Résumé

L'aménagement d'un rond point sur l'avenue Emile Bodin permettra d'accéder à la zone commerciale de Ciotat Park et de préserver le fonctionnement général du réseau routier local. Il a été décidé de séparer les accès du lotissement et de la zone commerciale, afin de préserver la sécurité des usagers et les libertés de fonctionnement des commerces. Cette convention a pour objet : - d'autoriser l'aménageur, à réaliser les travaux décrits à l'article 2 sur le domaine public routier départemental, selon le projet validé par le Département, la Commune et la Communauté Urbaine. - de définir la responsabilité de chacune des collectivités en ce qui concerne les modalités d'entretien et d'exploitation ultérieurs des ouvrages visés dans le cadre de la présente convention. - de définir les conditions administratives et financières de la création et de la gestion ultérieure de l'aménagement touchant à la voirie départementale réalisés par l'aménageur.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de quatre protocoles transactionnels relatifs aux marchés n° 02-075, n° 02-079, n° 02-163 et n° 04/106 attribués à l'établissement public RDT 13

Résumé

Les marchés cités en objet, prévoyaient une clause de révision des prix qui ne pouvait pas être appliquée en l'état en raison d'une rédaction peu précise. En 2005 et 2008, pour chaque marché, des avenants ont été passés afin de redéfinir les indices en précisant la base de référence ainsi que le numéro d'identifiant à retenir pour le calcul de la formule de révision de prix. Malgré ces avenants, MPM n'a pu s'acquitter de ses obligations financières en raison des difficultés récurrentes résultant de la rédaction de l'article du cahier des clauses administratives particulières relatif à la formule de révision des prix. Par ailleurs, certaines factures restaient impayées. Les sommes réclamées concernent, selon les marchés, des révisions de prix, des intérêts moratoires et des factures impayées. Les marchés sont arrivés à échéance : les sommes correspondent à des prestations réalisées et ne sont pas contestées par MPM qui reconnaît les devoir. Les parties se sont donc rapprochées afin d'éviter tout contentieux et de s'entendre sur le montant de la transaction : l'établissement public RDT13 a accepté les modalités de callcul des intérêts moratoires retenues par MPM. En effet, la réclamation de RDT13 porte sur un montant total de 120 546,76 euros alors que MPM ne versera que 106 063, 96 euros. Il est donc proposé d'approuver les 4 protocoles transactionnels correspondants aux marchés n° 02-075, n° 02-079, n° 02-163 et n° 04-106 avec l'établissement public RTD13 pour le règlement des révisions de prix, des factures impayées et des intérêts moratoires pour un montant total de 360 540 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 04/110 Ligne régulière Marseille/Cassis/La Ciotat

Résumé

Le marché n° 04/110, cité en objet, notifié le 9 août 2004 à la société NAP Tourisme pour une durée de 3 ans à compter de la notification, prévoyait une clause de révision des prix qui ne pouvait pas être appliquée en l'état. En juillet 2005, un avenant a été passé afin de prendre en compte la disparition de certains indices et de redéfinir les indices avec une base de référence adaptée. Malgré cet avenant, les parties n'ont pu s'acquitter de leurs obligations financières en raison des difficultés récurrentes résultant de la rédaction du cahier des clauses administratives particulières sur la formule de révision des prix en raison d'une rédaction peu précise. Pour le marché n° 04/110, ces révisions de prix concernent les périodes de septembre 2005 à août 2007 inclus. Le marché est arrivé à échéance : les sommes correspondent à des prestations réalisées et ne sont pas contestées par MPM qui reconnaît les devoir. Après divers échanges, elles ont convenu de faire des concessions afin d'en terminer : MPM renonce à appliquer une retenue sur le montant de la créance. La société NAP Tourisme accepte les modalités de calcul des intérêts moratoires retenues par MPM sur la base des mandats réellement facturés alors que la société avait pris comme fondement les sommes théoriquement dues (c’est à dire révisées selon les bons indices de prix). Il est donc proposé d'approuver le protocole transactionnel correspondant au marché n° 04/110 avec la société NAP Tourisme pour le règlement de ces révisions de prix pour un montant total de 46 140 euros HT, soit 48 677 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Ceyreste pour l'aménagement de la traversée de Ceyreste (RD3) - 2ème tranche

Résumé

L'aménagement projeté vise, dans le cadre de la rénovation de la traversée du village de Ceyreste, à réaliser la deuxième tranche de travaux de mise en valeur de l'avenue Louis Julien (RD3). Cette opération fait suite à celle entreprise sur la partie en amont de la RD3, boulevard Alphonse David, et poursuit les mêmes objectifs de sécurité des riverains et usagers et de qualification du patrimoine traditionnel provençal. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville de Ceyreste.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle auprès de Madame Bec Esther

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame BEC Esther la parcelle cadastrée Section BX N° 10 sur la commune de Marignane pour un montant de 7 650 euros, conformément à l'avis de France Domaine. La parcelle sera ensuite cédée gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérée par le SIBOJAI.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013- Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Cassis pour l'aménagement et réfection de diverses rues du Centre Ville

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement et la réfection de diverses voies du centre ville de Cassis. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention fixe les conditions de participation de la ville de Cassis.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de trois parcelles de terrain sises route départementale 568 au Rove

Résumé

L'acquisition à titre gratuit auprès de la commune du Rove des parcelles cadastrées sous les numéros AE 156, 174 et 175 du Rove, d'une superficie totale de 2 435 m² sises route départementale 568, permettra l'aménagement de la contre-allée donnant accès au parking du futur centre petite enfance.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain lieu dit les Tourels auprès de la commune de Chateauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre du maintien d'une activité agricole et de la gestion des espaces naturels sur le territoire de Marseille Provence Métropole, celle-ci s'engage à acquérir une parcelle de terrain auprès de la commune de Chateauneuf les Martigues lieudit les Tourels cadastrée sous le numéro D 57 afin de mener à bien un projet d'élevage caprin avec bergerie et fromagerie pour un montant de 39 245,06 euros.