Délibérations

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise K-Motors pour la réalisation d'un prototype de bus urbain avec technologie hybride de batterie lithium/supercondensateur - Approbation d'une convention

Résumé

K-Motors est une startup créée en 2019 évoluant dans le secteur de la mobilité électrique. Leur innovation technologique est basée sur l'hybridation entre une batterie lithium et des supercondensateurs permettant de récupérer jusqu'à 90% de l'énergie dégagée au freinage pour ainsi augmenter l'autonomie de vie de la batterie et réduire les coûts d'exploitation du véhicule. K-MOTORS souhaite désormais réaliser un prototype à partir d’un bus urbain et faire une démonstration de la technologie dans des conditions réelles de circulation, pour un budget global de 142 857 € HT, et sollicite la Métropole pour une subvention de 14 000 €. Incidence financière : 14 000 euros. Co-financement : Région Sud PACA : 100 000 euros. K-MOTORS : 28 857 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de Plan-de-Campagne - Approbation d'un protocole d'accord entre la SCI Vendôme et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d'activités de Plan-de-Campagne, le Territoire du Pays d'Aix a lancé les études d'aménagement du collecteur d'eaux pluviales du chemin de Grande Campagne prescrit par l'arrêté préfectoral au titre de la loi sur l'Eau du 11 avril 2011. Le tracé de ce collecteur passe par le parking du centre commercial Avant-Cap, propriété de la SCI Vendôme Commerces. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SCI Vendôme Commerces se sont entendues pour signer un protocole d’accord transactionnel intégrant la servitude de passage pour le collecteur ainsi que divers engagements de chaque partie relative à des problématiques de voirie et de réseaux non résolues à ce jour. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre International de Poésie Marseille (CIPM) dans le cadre du Contrat Territoire Lecture pour réaliser un programme d'actions et de rencontres littéraires - Approbation d'une convention

Résumé

Le CIPM fort de son expérience de 30 ans de programmation d’évènements et de rencontres littéraires prévoit en 2021 l’articulation de l’ensemble de ses actions et de sa programmation à un travail spécifique mené dans le cadre du dispositif national des « Rendez-vous en bibliothèque » sur sept quartiers prioritaires « Politique de la Ville » répartis équitablement sur le territoire d’Aix-Marseille Provence Métropole : Marseille, Aix, Aubagne, Salon de Provence, Val de Durance, Etang de Berre (zone Est), Etang de Berre (zone Ouest). Incidence financière : Budget prévisionnel de l’association : 513 500 €. Subvention proposée : 15 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Opéra Mundi dans le cadre du Contrat Territoire Lecture pour réaliser le projet Les naturalises en herbe - Approbation d'une convention

Résumé

En 2021 Opéra Mundi propose avec le projet « Les naturalistes en herbe » une série d’ateliers et de conférences en direction de jeunes publics scolarisés (collégiens et lycéens), mettant en relations trois classes avec trois bibliothèques. Ce projet souhaite répondre aux objectifs de Lecture Publique soutenue par la Politique de la ville et à ceux du Contrat Territoire Lecture de la Métropole Aix-Marseille Provence : ancrer la bibliothèque comme un lieu culturel à part entière que l’on peut fréquenter en temps scolaire et périscolaire, donner du sens à l’accueil en bibliothèque. Incidence financière : Budget prévisionnel de l’association : 64 500 €. Subvention proposée : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Mise en œuvre de la feuille de route métropolitaine "Vers un hub Hydrogène à horizon 2030 " - Première étape sur le volet flotte métropolitaine - Candidature à l'appel à projet "Eco système territoriaux hydrogène"

Résumé

Il est proposé d’approuver le dépôt de dossiers à l’Appel à Projets « Ecosystèmes territoriaux Hydrogène » de France Relance avant la dernière « relève » de l’année fixée au 14/09/21, dans le cadre de deux dossiers distincts, conjointement avec Air Liquide pour l’acquisition des 3 bus à Hydrogène puis Hyanmics et la SEMAG pour les 2 bennes à ordures ménagères. L’objectif est d’obtenir un financement de 60 % des surcoûts par rapport au véhicule à motorisation diésel (55 % auprès de l’ADEME et 5 % auprès de la Région) auxquels viendront s’ajouter tous les autres dispositifs nationaux ou européens mobilisables. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l’association FFEA et paiement de la cotisation 2020-2021

Résumé

L'association « Fédération Française de l'Enseignement Artistique » (FFEA), a pour objet non seulement de promouvoir l'enseignement de la pratique de la musique, de la danse et du théâtre mais également de fédérer les responsables d'établissements pour dynamiser les échanges et harmoniser les programmes pédagogiques. L'adhésion à la FFEA permet de bénéficier d'avantages pratiques, notamment d'une réduction de 33 % sur l'achat des timbres obligatoires pour la validation des photocopies des partitions mises en ligne sur le site de la FFEA. Incidence financière : 500 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents

Résumé

L’objet du présent rapport est l’approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de l’association Festival International de Jazz Marseille des cinq continents, à titre gratuit, de deux locaux sis au 122-124 Canebière 13001 Marseille. En effet, dans le cadre des procédures et mise en œuvre des travaux de gros œuvres préalables à cette mise à disposition comme prévu à la convention, plusieurs éléments amènent à modifier le programme des travaux. Notamment, l’usage du bâtiment prévu par l’association, qui s’est précisé et qui comprendra l’accueil du public en rez-de-chaussée (classement en Etablissement Recevant du Public) et des bureaux dans les étages (classement en Etablissement Recevant des Travailleurs). Ces éléments amènent à simplifier le programme des travaux et à modifier l’article 2.6 de la convention de mise à disposition et de la notice de sécurité. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Cityway SAS relatif au marché "Exploitation de la centrale de réservation téléphonique des réseaux de transports à la demande de la Communauté du Pays d’Aix"

Résumé

Après avoir communiqué le 29 octobre 2020, les rapports d’activités manquants permettant de vérifier les factures rejetées, les services de la Métropole sont en capacité de confirmer que ces services complémentaires ont bien été réalisés dans le cadre de la continuité du service public. A la suite de négociations et de concessions réciproques, il a été convenu que la Métropole s’engageait à verser, à titre transactionnel, à la société CITYWAY SAS la somme totale de 55 248 € HT valant solde de tout compte dont le détail est précisé dans le protocole ci-annexé. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’eau potable de la commune de Jouques

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif de la commune de Jouques

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.