Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention avec la Régie des Transports Métropolitains de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage dans le cadre de l'opération de renouvellement du métro de Marseille

Résumé

Conformément aux termes de l’article 5 de la convention 18/0486, en date du 9 Juillet 2018, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix Marseille Provence des études et de la réalisation des travaux d’aménagements de quais des stations de métro et d’installation de façades de quais dans le cadre de l’opération de renouvellement du métro de Marseille, il est proposé d’entériner l’avenant 1 à la convention afin d’actualiser le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’approbation des marchés d’études et de travaux qui s’y rapportent. D’actualiser l’annexe à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage portant sur le programme et l’échéancier financier de l’opération qui distingue la part de financement de la Régie des Transports Métropolitains. Incidence financière : 63 750 971,94 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la rue Jean René Guilibert Gauthier de la Lauzière au Pôle d'activités d'Aix-en-Provence - Exonération partielle des pénalités de retard à la Société CALVIERE dans le cadre du marché n°15MS3A02U

Résumé

Après constat d’un retard de 78 jours par le maître d’œuvre et suite à l’application des clauses du CCAP du marché subséquent relatives aux pénalités de retard, la société CALVIERE est redevable d’un montant de pénalités de retard de 78 000,00 € hors taxes. Compte tenu du caractère disproportionné du montant des pénalités par rapport au montant du marché et au vu de la jurisprudence administrative en la matière, les parties se sont rapprochées et entendues sur une réduction des pénalités à hauteur de 25% du montant du marché soit 17 904,00 € hors taxes. Il est proposé d’approuver le protocole transactionnel exonérant partiellement la société CALVIERE des pénalités de retard par elle encourues et les ramenant à la somme de 17 904 € HT. Incidence financière : Recettes de 17 904,00 € sur le budget EST.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

Résumé

Octroi par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention complémentaire pour l’exercice 2021 au profit de l’association ADIE pour le fonctionnement global de l’association. Incidence financière :Le montant total de la subvention octroyée est de 13 000 € répartie comme suit : - 10 000 € sur l’état spécial du Territoire du Pays d’Aix, - 3 000 € sur l’état spécial du Territoire Istres-Ouest Provence. Co-financement : oui

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'Association La Réplique au titre de l'exercice 2021

Résumé

La Métropole a identifié la filière Cinéma et Audiovisuel dans le cadre de son agenda du Développement économique et le Conseil de Territoire du Pays de Martigues complète l'action engagée, en apportant un soutien financier aux associations organisatrices de formations et d’événements professionnels visant à valoriser la filière et des professionnels auprès des productions et de la population. L’association souhaite proposer davantage de temps de travail sur le jeu face caméra et la préparation aux castings, décloisonner l'accès au métier et permettre leur visibilité grâce à des outils de promotion adaptés. Incidence financière :- 2 000 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence - 3 000 € pour le Territoire du Pays de Martigues Co-financement :Région, Département, ville de Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les conventions pour l’aide aux transports au profit des bénéficiaires du RSA conclues entre le Département 13 et chacune des anciennes Autorités Organisatrices des Transports Urbains du département sont arrivées à échéance en 2016. Une nouvelle convention a été établie avec la Métropole et celle-ci arrive à échéance le 31 juin 2021. Afin de maintenir cette aide à la mobilité pour les allocataires dans le cadre de leur parcours d’insertion, le Département 13 et la Métropole ont décidé d’établir une nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans. Incidence financière : Pour 2021, la participation du Département devrait s’élever à environ 2.25 M€ HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention avec la Ville de Meyrargues et la Société Publique Locale d’Aménagement "Pays d’Aix Territoires" relative à l’opération d’aménagement du Pôle d’Echanges de Meyrargues et réhabilitation du chemin des BDR

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant entre la Métropole, la Ville de Meyrargues et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » de modification de programme, de prolongation du délai de la convention liant la Métropole et la SPLA de 36 mois supplémentaires, de modifications du montant de l’opération et du montant de la rémunération de la SPLA compte tenu de diverses sujétions : problématiques de libération foncière nécessitant la création d’un carrefour à feux d’accès au PEM, réalisation bassin de rétention et d’un giratoire de retournement. Incidence financière : augmentation de montant de l’opération de 1 373 917 € HT (+35%) répartie en : - Métropole, Direction des Infrastructures de Stationnement et de Mobilité : + 279 479 €HT ; - Métropole, Direction de la Voirie : + 1 870 008 €HT ; - Métropole, Direction de l’eau et de l’Assainissement : + 724 430€ HT ; - Ville de Meyrargues : - 1 475 000 € HT Co-financement : CD13 : 20% = 970 000 €HT (PEM)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l’Emploi de Marseille pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM favorise la promotion de toutes les mobilités vers l’emploi, le conseil et l’accompagnement nécessaire aux publics en recherche ou en insertion. L’association La Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM), assure l’incitation et l’accompagnement à l’usage de toutes les mobilités adaptées à son public (Mobilité Inclusive). Elle anime des événements de sensibilisation, impulse des actions pour l’insertion sociale et des initiatives de mobilité durable au sein d’entreprises. Elle accompagne des recruteurs sur les problématiques de mobilité des futurs salariés ainsi que des populations fragiles des QPV, et met à disposition des espaces d’orientation des publics spécifiques. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association et ses actions est de 90 000 €. Co-financement : sans objet

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Cette subvention a pour but de soutenir le positionnement « Europe Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans sa stratégie économique internationale par : - l’accompagnement dans l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route « Europe Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Afrique » - la structuration des réseaux économiques et business entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Afrique Incidence financière : 50 000€ Co-financement : CCIAMP

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Anima Investment Network pour l'exercice 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette subvention a pour but de soutenir le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans sa stratégie économique internationale par : - l’accompagnement dans l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique » Incidence financière : 20 000€ Co-financement : Région 70 000€, Ville de Marseille 20 000€, Fonds européens 599 389€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association "Accélérateur M" et paiement de la cotisation pour l'année 2021

Résumé

L’Accélérateur M intervient en appui des filières d’excellence du territoire, regroupées autour de trois grandes thématiques : l’économie de la mer et la « blue tech », les industries culturelles et créatives et la ville méditerranéenne durable. Compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’Accélérateur M, conformes à l’ambition et la volonté de la Métropole, il est proposé d’approuver le renouvèlement de l’adhésion de la Métropole à l’association « Accélérateur M » et le versement de la cotisation d’un montant de 1000 euros. Incidence financière : 1 000 euros.