Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Mesures compensatoires - Cession à titre gratuit d'un terrain lieudit le Bausset au Conservatoire du Littoral

Résumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a acquis des parcelles cadastrées sous les numéros BT 6 et BT 9 sur la commune de Marignane propices à l'accueil d'espèces naturelles protégées et doit maintenant céder ces dernières au conservatoire du littoral en vue de leur cogestion par le SIBOJAÏ.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SARL Socorea de parcelles de terrain situées chemin rural de la Pounche à Marseille (13ème arrondissement), pour la réalisation de la voie U 360.

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de lotir n° 13055 05 M 0019 LT PO du 8 novembre 2005 et les deux permis de construire n° 13055 09 M 0741 PC PO du 31 août 2009 et n° 13055 09 M 0845 PC PO du 28 septembre 2009 au bénéfice de particuliers aux droits desquels est venue la SARL SOCOREA, a demandé la cession gratuite d'une emprise d'une superficie totale de 1 941 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fonds de concours pour la création d'une voie d'accès vers l'autoroute A50 depuis la route départementale N°2 (RD2) à Saint-Menet à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

Par convention du 10 octobre 2003, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont acté les modalités relatives au financement, à la maîtrise d'ouvrage unique et à la gestion ultérieure des ouvrages du chantier de création d'une voie d'accès vers l'autoroute A 50 depuis la RD 2 à Saint Menet à Marseille (11ème arrondissement). Un avenant N°1 en date du 30 novembre 2009, approuvé au Bureau de Communauté du 8 février 2008, définit la nouvelle participation financière des trois collectivités en tenant compte de la réalité de l'exécution des travaux et de l'évolution des prix. Un deuxième avenant est toutefois nécessaire car la règlementation sur la sécurité des tunnels impose un gestionnaire unique pour l'exploitation de l'ouvrage et celle des installations techniques concourant à son bon fonctionnement. La gestion de l'ensemble des ouvrages et équipements est donc prise en charge par le Département des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière pour l'aménagement de l'avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'étude, la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement sont du ressort exclusif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Ces travaux se situant sur le domaine public routier départemental, il convient que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par la collectivité. L'opération consiste à créer sur le domaine public routier départemental : - l'aménagement de trois mini giratoires, - l'aménagement de la voie à double sens de circulation, séparée par un îlot central et bordée de part et d'autre par une piste cyclable et un trottoir, - l'aménagement d'une zone de stationnement longitudinale de 28 places, à proximité du Parc François Mitterrand, - l'installation d'un éclairage public sur l'îlot central, - la création d'un réseau pluvial, - les plantations de végétaux divers sur trottoir et îlot central avec réseaux d'arrosage intégré.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Ineco relatif au marché n°03/001 - Parking République à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par délibération TRA 1/198/B du 25 avril 2002, le bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offre ouvert relatif aux missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du parking République et bassin Sadi carnot à Marseille (2ème arrondissement). Le marché n°03/001 à été attribué à la Société INECO . A la fin des travaux, la société INECO a présenté un mémoire en réclamation relatif à des prolongations de délais dûes à des aléas techniques et des modifications de programme. Après concessions réciproques, un accord a été trouvé et enteriné dans un protocole transactionnel soumis à votre approbation. Le montant a été ramené à 39 489,45 euros HT soit 47 229,38 euros TTC et rentre dans l'enveloppe budgétaire de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Tarrini d'une emprise foncière nécessaire à la réalisation d'un trottoir sur l'avenue Fernand Pauriol à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un trottoir dans la rue Fernand Pauriol à Roquefort-la-Bédoule pour un linéaire de 33 mètres, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Monsieur TARRINI une emprise foncière de 50 m² environ moyennant la somme de 7 500 € (sept mille cinq cents euros)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une emprise située boulevard Henri Barnier et chemin des Tuileries pour l'aménagement du carrefour Barnier/Tuileries à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

L'aménagement du carrefour Barnier/Tuileries à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la Ville de Marseille une emprise d'environ 391,30 m² à détacher de deux parcelles cadastrée section H n° 62 et 95 quartier Verduron, moyennant la somme de 370 000 € (trois mille cent soixante dix mille euros).

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière, avec la commune d'Allauch pour l'aménagement de la rue Marius Milon et d'un parking.

Résumé

L'opération concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de l'aménagement de la rue Marius Milon et d'un parking sur la commune d'Allauch. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention définit les conditions de participation de la ville d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Allauch pour la rénovation des voies de la partie haute du village.

Résumé

L'aménagement concerne l'exécution de travaux de voirie en vue de la rénovation des voies de la partie haute du village d'Allauch- Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière entre la ville d'Allauch et la Commauté Urbaine Marseille Provence Métropole est nécessaire. Une partie des travaux est de compétence communale, mais afin de bénéficier des meilleures conditions de coût et de réalisation, il convient de confier la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La présente convention fixe les conditions de participation de la Ville d'Allauch.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel tripartite relatif au marché n° 03/121

Résumé

Le marché n°03/121(desserte en transport urbain et interurbain des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins et Carry-le-Rouet et liaison Sausset-les-Pins/Marseille) a été notifié le 11 août 2003 au groupement SUMA/RDT 13, SUMA étant mandataire de ce groupement. Ce marché avait une durée de 6 ans ferme à compter de sa notification. Il prévoyait une clause de révision des prix qui ne pouvait être appliquée en l’état en raison d’une rédaction peu précise. Malgré des avenants passés en 2005 et en 2008, les parties n’ont pu s’acquitter de leurs obligations financières en raison des difficultés récurrentes résultant de la rédaction du cahier des clauses administratives particulières sur la formule de révision des prix. A ce titre, le groupement SUMA/RDT 13 réclame le paiement des révisions de prix et des intérêts moratoires dus par MPM. Le marché est arrivé à échéance : les sommes correspondent à des prestations réalisées et ne sont pas contestées par MPM qui reconnaît les devoir. Les parties se sont donc rapprochées afin d’éviter tout contentieux et de s’entendre sur les modalités de transaction. SUMA et RDT ont accepté les modalités de calcul des intérêts moratoires sur la base des mandats réellement facturés, alors que le groupement avait pris comme fondement les sommes théoriquement dues (c'est à dire révisées selon les bons indices de prix). Il est donc proposé d’approuver le protocole transactionnel correspondant au marché n°03/121 avec les sociétés SUMA et RDT 13 pour le règlement de ces révisions de prix pour un montant total de 410 416 euros TTC.