Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe des Transports Métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe des « Transports Métropolitains » de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Réseau de Chaleur Métropolitain, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes métropolitains suivants: - Budget annexe « Réseau de Chaleur métropolitain » - Budget annexe « Crématorium Métropole » - Budget annexe « GEMAPI » - Budget annexe « Ports Ouest Territoires » - Budget annexe « MIN » - Budget annexe « Parkings Métropole » Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire Marseille Provence : - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Ports de Plaisance » ; - Budget annexe « Crématorium » ; - Budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Budget annexe « Aménagement du territoire » ; - Budget annexe « Assainissement en DSP » ; - Budget annexe « Gestion des Déchets » ; - Budget annexe « Eau en DSP ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent et de procéder aux réajustements budgétaires nécessaires.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais : - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Collecte des déchets » ; - Budget annexe « Opérations d’aménagement des zones d’activités ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement constatés au Compte Administratif. Il s’équilibre comme suit : - Section d’exploitation : 3 325 482,01 euros - Section d’investissement : 1 071 606,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire Istres Ouest Provence : - Budget annexe « Eau potable » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Entreprises » ; - Budget annexe « Régie Action sociale » ; - Budget annexe « Traitement des déchets ». Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues : - Budget Annexe Eau - Budget Annexe Assainissement Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Collecte et traitement des déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ». Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice précédent et d’enregistrer les ajustements nécessaires.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société RS2N

Résumé

La société RS2N a signé un bail commercial de 9 ans, avec possibilité de résiliation triennale, le 13 novembre 2017 concernant des locaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Maison du Développement Industriel (MDI). A compter de 2019, cette société a connu des problèmes récurrents de climatisation. En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, la société RS2N a informé la Métropole de sa volonté de quitter les locaux. Le bail commercial signé ne permettait pas une résiliation à la date demandée, la Métropole a donc rédigé un avenant au bail pour permettre sa résiliation anticipée. Cet avenant a été signé mais la société n’a pas envoyé de courrier de préavis à la Métropole. Elle a quitté les lieux fin août 2020 et a arrêté de régler ses loyers et charges à compter de juillet 2020. La société présente donc un impayé de loyers et charges depuis août 2020. Pour régulariser la situation, la société RS2N s’engage à payer les sommes restant dues au titre des loyers et charges pour le mois d’août 2020 et les redditions de charges pour 2019 et 2020, soit la somme de 16 854,04 € TTC. En contrepartie, la Métropole consent à ramener la résiliation du bail de la société RS2N au 31 août 2020. Elle renonce également à tout recours à l’encontre de RS2N pour son défaut de paiement sur la période à compter de cette date. Incidence financière : Montant total du préjudice indemnisable = 28 189 € TTC. Montant de l’indemnité à verser à la Métropole = 16 854,04 € TTC.