Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Plan de Développement des Compétences 2021-2024

Résumé

A caractère obligatoire depuis 1984, le plan de formation, annuel ou pluriannuel, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007. Le nouveau Plan de Développement des Compétences 2021-2024 (PDC) soutient les engagements et projets traduits dans le projet d’administration « dimension Métropole » ; il vise à accompagner les enjeux stratégiques et dynamiques de la métropole dans un environnement économique et sociétal en mutation. Établi dans un cadre pluriannuel, il est toutefois ajusté et consolidé chaque année à partir du recensement des besoins individuels et collectifs de la collectivité.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération FAG 031-3614/18/CM en date du 22 mars 2018 le Conseil de la Métropole a approuvé dans le cadre du transfert des compétences aire d’accueil des gens du voyage et politique du logement, la mise à disposition de plein droit sans limitation de durée, par convention, de 4 agents de la commune de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Deux de ces agents ayant fait part à la Commune de Martigues du souhait d’effectuer une mobilité sur des postes vacants au sein de cette collectivité, il convient d’approuver un avenant à la convention précitée en vue de mettre fin à la disposition de ces deux agents à compter du 1er novembre 2021. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucune

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Renouvellement de l'adhésion au réseau régional de surveillance de la qualité de l'air Atmosud et paiement de la cotisation 2021 - Présentation de la feuille de route 2021

Résumé

Depuis 2016, la Métropole a décidé d'adhérer à l’association Atmosud dont l'objet est de gérer un observatoire relatif à l'air et à la pollution atmosphérique. Sous réserve du vote définitif en Assemblée Générale d’Atmosud, le montant de cotisation pour 2021 est fixé à 419.000 €.Par le biais de cette cotisation, la Métropole participe à la réalisation du programme d’actions régionales relatif à la qualité de l’air d’Atmosud, ainsi qu’à la réalisation d’actions adaptées au territoire de la Métropole dans le cadre de l’intérêt général. La description de ces actions est précisée dorénavant chaque année dans un document annexé à la délibération. Incidence financière : Cotisation de 419.000 €

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE - Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA - Approbation d'une convention de reversement avec la FNCCR, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix et les communes

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) SEQUOIA afin d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. La Métropole a réuni 29 communes, et les structures que sont l’ALEC Métropole marseillaise et l’atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix – Maison Energie Habitat Climat. Ce groupement est lauréat par décision de la FNCCR en date du 24 février 2021. Le projet SEQUOIA représente un montant total de dépenses de 2.162.711 euros. Le concours financier de la FNCCR s’élève à 970.000 euros. Il s’agit d’autoriser la Métropole à être coordinateur du groupement et d’approuver la convention de partenariat et ses pièces annexes entre l’ensemble des membres du groupement et la FNCCR. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans. Nota : L’organisation du flux financier entre la Métropole et les communes se fera à la faveur d’une délibération qui sera présentée au prochain Conseil de la Métropole en même temps que le vote du Budget Supplémentaire (dépenses et recettes équilibrées).

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Approbation d'une convention de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations

Résumé

Dans le cadre de la politique métropolitaine en matière de prévention des risques majeurs, il est proposé de constituer un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des communes de la Métropole Aix Marseille Provence en vue de la mise en place d'un système automatisé d'alerte des populations à compter du mois de janvier 2022 et courant sur quatre ans. Le coordinateur du groupement de commandes est la Métropole Aix Marseille Provence. La commission d’appel d’offres est celle du coordinateur et est désignée pour choisir le titulaire de l’accord cadre. La procédure retenue est la suivante : un accord cadre mono attributaire commun à tous les participants pour bénéficier de prix attractifs, chaque membre du groupement étant chargé ensuite de passer son propre marché subséquent. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Commission Locale d'Information de Cadarache pour l'année 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

La nécessité de transparence et d'information autour des installations nucléaires auprès des institutions et de la population sont devenues, depuis les années 1980, une volonté nationale. Pour cela, des Commissions Locales d'Information (CLI) ont été créées à l'initiative des Conseils généraux en application d'une circulaire du 15 décembre 1981 et de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le Territoire de la Métropole est concerné par deux sites de ce type qui entrent dans les prérogatives de la CLI, le CEA de Cadarache sur la Commune de Saint-Paul-Lez-Durance et les installations de la société GAMMASTER (stérilisation alimentaire) au MIN des Arnavaux à Marseille. Pour mener à bien ses missions, la CLI de Cadarache, comme elle le fait depuis 2009, sollicite au titre de l'année 2021 une subvention auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence enregistrée sous les numéros 2021-00428 et 2021- 00427. Incidence financière :10.000 € répartis pour 8.000 € sur le budget du Territoire du Pays d’Aix et 2.000 € sur le budget du Territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation d’une convention d’échange de données avec l’INRAe relative à l’étude des risques feux de forêt associés aux espaces d’interface ville-nature de la Métropole

Résumé

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain, la Métropole Aix Marseille Provence et l’INRAe ont souhaité coopérer pour réaliser une étude doctorale portant sur les risques feux de forêts en secteur d’interface ville/nature. Cette convention d’échanges de données permettra à la Métropole de disposer d'une cartographie des enjeux du risque sur ces espaces naturels et agricoles concurrencés par l’urbanisme. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est nulle : l’étude doctorale est prise en charge par un système de financement national. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Rivages de France" Année 2021

Résumé

Le littoral de la Métropole Aix-Marseille-Provence justifie d’une vocation multiple, environnementale et paysagère, économique, touristique et récréative, sociale et culturelle. Assurant d’indispensables fonctions, portant des valeurs durables et autorisant des usages respectueux, les espaces naturels littoraux et lacustres préservés contribuent sans conteste à la création de valeur et à la qualité de vie sur les territoires concernés, d’où leur nécessité de gestion adaptée. Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Métropole adhère à l’association « Rivages de France ». Incidence financière : cotisation 2021 2 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole marseillaise et à l'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour l'ingénierie territoriale destinée à la transition énergétique - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

L’ALEC Métropole marseillaise et l’Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix déploient depuis respectivement 2013 et 2009 les actions relatives d’une part, à l’ingénierie territoriale portant sur la rénovation énergétique du patrimoine public : appui aux politiques énergétiques communales, veille technique et réglementaire, accompagnement sur les sujets du changement climatique, et d’autre part, au Conseil en Energie Partagé et à l’Economie de flux dont les missions principales sont l’optimisation des consommations des équipements communaux. Afin de mener à bien ces actions, les deux structures ont déposé une demande de subvention pour l’année 2021, à laquelle il est proposé que la Métropole réponde favorablement. Ainsi, il est proposé, pour le déploiement d’une ingénierie énergétique territoriale sur les communes de la Métropole dans le cadre du projet de PCAEM : - l’attribution d’une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’Association Atelier de l’Environnement-CPIE du Pays d’Aix, - l’attribution d’une subvention d’un montant de 30.000 euros à l’Association Agence Locale de l’Energie et du Climat Métropole marseillaise, - la conclusion des conventions d’objectifs afférentes. Incidence financière : Oui. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Programme ACTEE 2 - Candidature à l’Appel à Projets MERISIER

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a lancé un Appel à Projets MERISIER, destiné principalement aux bâtiments scolaires, afin d’apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités. Il convient d’autoriser la Métropole à candidater à l’appel à projets MERISIER émis par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE 2, et à se porter coordinateur du groupement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.