Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain propriété de Madame Moutoux Germaine

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame MOUTOUX Germaine deux parcelles de terrain cadastrées Section B n° 38 et 74 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 82 913 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et acquisition complémentaire auprès de Monsieur et Madame Montisci d'une bande de terrain pour la création d'une voie nouvelle rue François Bérenguer à Marignane

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 128 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 145 m² environ pour un montant de 45 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création d'une voie sise rue François Bérenguer à Marignane, prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières à Saint-Victoret - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Amphoux Danielle

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole procède à l'acquisition auprès Madame AMPHOUX Danielle d' une parcelle de terrain cadastrée Section AR N° 102 en bordure de la ZAC Empallières, pour un montant de 300 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à la Société Sedel pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles cadastrées Section CP N° 282 et 276 d' une superficie totale de 389 m² pour un montant de 62 400 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain lieudits Talan et Bricard Nord auprès de la SAFER à Chateauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe.

Résumé

Une convention d'Intervention Foncière a été conclue entre Marseille Provence Métropole et la SAFER afin de promouvoir la politique agricole de Marseille Provence Métropole. Dans le cadre de sa mise en oeuvre, Marseille Provence Métropole souhaite acquérir un bien appartenant à la SAFER situé sur les deux communes de Chateauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe pour un prix total de 215 280 euros afin d'assurer une continuité en matière d'activité agricole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d' une partie de la propriété appartenant à Monsieur et Madame Monier pour la création de la voie U 145 à Marignane.

Résumé

Suite à la mise en demeure d'acquérir de Monsieur et Madame MONIER, l'acquisition d'une emprise de 315 m² environ dont 131 m² à titre gratuit à détacher des parcelles cadastrées Section BP n° 377 et 381 pour un montant de 48 852 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie U 145 à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Cession à titre onéreux de deux parcelles de terrain - Impasse Rose Puget, nécessaires à l'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville de Gignac la Nerthe.

Résumé

La ville de Gignac la Nerthe a demandé une délégation de l'exercice du droit de préemption afin de préempter deux parcelles cadastrées Section AX n° 329 et 330 en vue de l'aménagement urbain des abords de l'Hôtel de VIlle. Au vu du calendrier institutionnel et des délais de mise en place des délégations du droit de préemption, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a préempté ledit bien par décision en date du 28 juin 2008. Il s'agit dès lors de céder à la ville de Gignac la Nerthe ces terrains pour un montant de 270 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Rossi en vue de l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 218 d'une superficie de 92 m² pour un montant de 14 720 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle sise Quartier Florides à Marignane au profit de la SCI Rembrandt

Résumé

La cession à titre onéreux d'une parcelle de 2 466 m², cadastrée Section BT n° 3, pour un montant de 92 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine, à la SCI Rembrandt, permettra l'extension de son activité dans le cadre de sa politique du développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur le secteur des Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à la SCI Rembrandt pour la création d'un rond point.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 620 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée Section BT n° 2 auprès de la SCI Rembrandt, permettra la création d'un rond point sur la RD 9 desservant la ZAC Florides à Marignane.