Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certaines entreprises de spectacles et cinématographiques

Résumé

Depuis 2003, dans le cadre du soutien apporté à certaines entreprises de spectacles, MPM a décidé d’exonérer ces entreprises de taxe professionnelle . L’article 50 de la Loi de Finance 2010 modifie le seuil en deçà duquel les établissements classés « art et essai» peuvent être exonérés de cotisation foncière des entreprises de 39000 à 45000 entrée annuelles. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de continuer d’exonérer certaines entreprises de spectacles et cinématographiques conformément aux articles 1464 A et 1586 A nonies II du Code Général des Impôts.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Organisation du sixième Forum Mondial de l'eau à Marseille en 2012 - Adhésion de Marseille Provence Métropole au Groupement d'intérêt Public et désignation d'un représentant - Participation Financière de Marseille Provence Métropole

Résumé

Compte tenu de l'intérêt communautaire de l'événement sixième Forum de l'Eau à Marseille en mars 2012 et des compétences eau et assainissement de MPM, la Communauté Urbaine va adhérer au GIP chargé de son organisation et désigne en conséquence son représentant aux assemblée générale et conseil d'administration. Le budget de l'événement est fixé à 38 millions d'euros et la participation de MPM est sollicitée à hauteur de 2 millions d'euros. Cette participation devra faire l'objet d'une convention avec le GIP.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire de la commune d'Allauch

Résumé

A la demande de la commune d’Allauch, et dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine a conduit les études et la procédure de révision du document d'urbanisme communal. L'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme a instauré de nouvelles zones qui nécessitent une adaptation du zonage d'assainissement collectif et non collectif, approuvé par la communauté urbaine en 2005, en adéquation avec le zonage du PLU. Les deux documents, soumis à enquête publique conjointe, ont donné lieu à un avis favorable du commissaire-enquêteur. Il convient par conséquent d'approuver, concomitamment à la révision du Plan Local d'Urbanisme d’Allauch, la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif communautaire.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Assemblée des Communautés de France.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté Urbaine MPM soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. A ce titre,il est proposé au Conseil de Communauté de renouveler son adhésion à l’Association des Communes de France, d'un montant annuel de 8 000 euros.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d'Allauch.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière du droit de préemption urbain. Il y a lieu de mettre à jour les périmètres du droit de préemption urbain sur la commune d'Allauch, suite à la révision du document d'urbanisme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du principe de conventionnement avec l'ADEME pour la mise en oeuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets

Résumé

La Commission Réduction des déchets à la Source – tri sélectif, à été mise en place, pour faire des propositions afin d’améliorer les performances en matière de réduction des déchets à la source et de tri sélectif sur le territoire de la Communauté Urbaine. Dans ses conclusions sur la réduction des déchets à la source, la Commission préconise la mise en place, en partenariat avec l’ADEME, d’un Programme Local de Prévention des Déchets. L’objectif d’impact principal du programme, à cinq ans, est de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées du territoire de la Collectivité sur la base d’un diagnostic initial. La Collectivité s’engage sur cet objectif, avec obligation de résultats et en échange, l’ADEME apporte son expertise et son soutien financier qui peut représenter un montant de 800 000 euros par an, soit 4 millions d’euros sur cinq ans.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ecrêtement et reversion d'une indemnité d'élu

Résumé

Le Conseil de Communauté a adopté le 31 mars 2008, par délibération 009-319/08/CC, le taux des indemnités de fonction de l’ensemble des Conseillers communautaires. L’écrêtement et la reversion de tout ou partie de l’indemnité de fonction sont soumis à réglementation. Par délibération FCT 005-897/08/CC du 19 décembre 2008 ont été déterminés l’écrêtement et la reversion de Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Vice-Président de Marseille Provence Métropole. Celui-ci souhaite aujourd’hui en modifier les modalités.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Election d'un Vice-Président de la Communauté Urbaine - Election d'un membre du Bureau - Composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Désignation de Représentants au sein d'organismes extérieurs

Résumé

A la suite du décès de Monsieur Roger MERONI, la Commune du Rove a dû procéder à une nouvelle désignation de ses représentants au Conseil de Communauté conformément au 2ème alinéa de l’article L 5215-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient désormais de procéder à l’installation des Représentants du Rove au sein des instances de Marseille Provence Métropole. Un poste de Vice-Président, un poste de Membre du Bureau, cinq places en Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes et des représentations au sein d’organismes extérieurs, sont à pourvoir. Il est proposé que le Vice-Président à élire, occupe, comme l’autorise le 5ème alinéa de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le même rang que le précédent Vice-Président, à savoir le 3ème .

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement. Engagement communautaire pour le Centre-Ville. Semi-piétonnisation du Vieux-Port. Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association Centre-Ville Vieux-Port et désignation de représentants.

Résumé

II convient dès lors d'approuver les statuts de ladite association et de désigner les représentants de MPM en son sein.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de trois protocoles transactionnels relatifs aux marchés n° 03-136, n° 04-109 et n° 04-111 attribués à la société Scac Keolis

Résumé

Les marchés n°03136, n°04109 et n°04111 notifiés le 12 août 2003 et le 9 août 2004 à la société SCAC CARIANE pour une durée respective de quatre ans et trois ans prévoyaient une clause de révision des prix qui ne pouvait être appliquée en l'état, malgré la passation d'avenants. En conséquence, certaines révisions de prix n'ont pu être réglées à la société SCAC. Ces marchés sont arrivés à échéances. Ces sommes correspondent à des prestations réalisées et ne sont pas contestées par MPM qui reconnaît les devoir. Les parties se sont donc rapprochées afin d'éviter tout contentieux et de s'entendre sur le montant de la transaction. MPM renonce à appliquer une retenue sur le montant de la créance. La société SCAC Kéolis accepte les modalités de calcul des intérêts moratoires retenues par MPM pour les trois protocoles : la différence de montant en faveur de MPM s'élève à 3 902 euros. Le montant total de ces trois protocoles s'élève à 342 883,50 euros HT soit 361 742,09 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver les trois protocoles transactionnels correspondants aux marchés n°03136, n°04109 et n°04111 avec la société SCAC pour le règlement de ces révisions de prix.