Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) a pour but de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Afin de bénéficier des travaux, et du rayonnement international de l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association IASP pour un montant de cotisation de 1 800 euros. Incidence financière : 1 800 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs) pour les Technopôles Marseille Provence et l'Arbois et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’Association RETIS Innovation est le réseau français de l’innovation. Il œuvre, à travers et pour le compte de ses membres, au profit du développement de l’innovation et de l’accompagnement de projets innovants au sein des écosystèmes territoriaux et des territoires français. Ce réseau rassemble des Technopoles, des CEEI (Centres Européens d’Entreprises et d’Innovation) des Incubateurs de la recherche publique, des pôles de compétitivité, des incubateurs privés (adossés aux établissements d’enseignement supérieur) mais aussi des collectivités locales et des partenaires privés. Incidence financière : 5 280 euros. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement spécifique de l'association APEX

Résumé

La Métropole participe au fonctionnement de l’APEX qui fédère les entreprises tournées vers l’international afin de les aider à renforcer leur développement. Cette année, la Métropole soutient la pérennisation de l’accompagnement du développement de l’offre internationale d’accueil et d’accompagnement de talents permettant de renforcer son attractivité sur le territoire notamment mais également le volet « networking export » et le salon Recrut’export. Incidence financière : 16 000 euros. Co-financement : CD13 : 5 000 euros, Ville de Marseille : 35 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Salon Vivatechnology du 16 au 19 juin 2021 - Approbation d'une convention de partenariat avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Résumé

Le Salon VIVA TECHNOLOGY qui se tiendra du 16 au 19 juin 2021, se déroulera en physique mais avec une surface réduite limitée à 5000 visiteurs et avec des stands réduits de moitié pour tenir compte des contraintes sanitaires liées au Covid 19. Ce salon confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement majeur de l’innovation et du numérique. Ce salon est aujourd’hui devenu incontournable pour les startups qui souhaitent faire connaître et vendre leurs solutions innovantes au niveau international. La Métropole Aix-Marseille-Provence a donc souhaité s’associer à l’évènement et le soutenir financièrement sous l’égide de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Incidence financière : 25 000 euros. Co-financement : Région Sud, CASA, TPM, NCA.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain les Canourgues avec la commune de Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole et la Ville de Salon-de-Provence portent conjointement le projet de renouvellement urbain des Canourgues. Le Comité National d’Engagement Mandat de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) du 9 octobre 2019 a validé le projet et acté les participations financières de l’ensemble des partenaires. La stratégie du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) vise à réintégrer le quartier dans un processus global de développement. La délibération proposée porte sur l’approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain les Canourgues Salon-de-Provence et sur l’engagement financier de la Métropole sur l’ensemble du projet. La durée du conventionnement avec l’ANRU est de 8 ans. Incidence financière : Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 137 073 841 euros HT. - EST 2021 du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l’adhésion à un groupement de commandes pour le renouvellement du marché de gestion et d’animation de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du voyage du Bargemont entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes ci-annexé et d’accepter l’adhésion de la Métropole à ce groupement de commande. En effet, la mise en place de ce groupement de commandes permettrait de coordonner et de mutualiser le renouvellement du marché pour la gestion et l’animation de l’aire d’accueil et de stationnement des gens du voyage du Bargemont. Incidence financière : Le montant estimatif de la part de la Métropole du futur marché : 220 000 euros échelonnés sur 4 ans entre 2022 et 2025.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété n°2 - Vieux La Ciotat - passée avec la ville de La Ciotat et l’ANAH

Résumé

Le centre ancien de La Ciotat comptait plus de 600 petites copropriétés inorganisées et fragiles. Un premier Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en Copropriété (POPAC) a été mis en place pour aider au diagnostic des dysfonctionnements de ces petites « multipropriétés » et apporter un conseil aux solutions d’organisation et de redressement. Ce programme de 3 ans s’achèvera au 3e trimestre 2021 et il est apparu nécessaire de poursuivre cette dynamique pour accompagner les copropriétés restant à organiser. Le présent rapport a pour objet l’approbation d’une convention tripartite entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et la ville de La Ciotat pour mettre en place un deuxième programme de 3 ans. La Métropole sera maître d’ouvrage du prestataire retenu sur appel d’offres. Incidence financière : Evaluation du coût de la prestation sur 3 ans : 360 000 euros TTC (sous réserve du vote du budget) CP 2021 : 120 000 euros TTC. Recette escomptée de l’ANAH : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL) 13

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, la Métropole souhaite adhérer à l'ADIL, comme chaque année, structure reconnue en la matière et qui intervient déjà depuis de nombreuses années sur le territoire métropolitain. Il est précisé que l'adhésion des collectivités, dont la Métropole, n'est pas soumise au paiement d'une cotisation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) 13

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et après avoir adhéré à cette structure, la Métropole et l’ADIL souhaitent répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre un programme d’actions défini dans une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : Montant de la participation pour 2021 : 510 000 €.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale (CUS) de la SA d'HLM LOGIREM

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de la SA d’HLM LOGIREM correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.