Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée Les Grandes Terres - PLS située Chemin du Roumagaou au Puy-Sainte-Réparade

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 3 097 712 euros, concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 600 880 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 1 170 396 euros Garantie Ville du Puy-Sainte-Réparade (55 %) : 1 430 484 euros Co-financement : Subvention Métropole : 96 832 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements sociaux dénommée Rue Hoche PLUS-PLAI située 9 rue Hoche à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 6 645 068 euros concernant de 38 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 5 853 802 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 3 219 591,10 euros Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 2 634 210,90 euros Co-financement :Subvention État : 186 200 euros Subvention AMP : 445 067 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Les Balcons de Bérénice située Chemin des Carrières à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 965 173 euros concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 825 173 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 371 327,85 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 453 845,15 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 32 logements sociaux dénommée Le Clos du Pressoir située Angle de l'avenue Bernhart et l'avenue Angles à Velaux

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 924 404 euros concernant 32 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 3 477 791 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 1 565 005,95 euros Garantie Ville de Velaux (55 %) : 1 912 785,05 euros Co-financements :Subvention État : 98 000 euros Subvention Région : 56 613 euros Subvention AMP : 48 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association de la Ligue pour la Protection des Oiseaux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (LPO PACA) est une association à but non lucratif qui a pour but d’agir pour les oiseaux, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation Elle propose d’accompagner des communes volontaires de la Métropole dans l’élaboration d’un projet communal en faveur de la biodiversité. Incidence financière :Subvention de 15 000 euros, soit 80% du coût total de l’action. Co-financement :Autofinancement de l’association : 20% du coût total de l’action.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Adoma pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 170 logements sociaux dénommée "Marseille Liban" située 56 Travers du Liban à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 10 418 024 euros concernant l’acquisition en VEFA d’une résidence sociale de 170 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 7 064 062 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Adoma, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 62 987 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 3 178 827,90 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 3 885 234,10 euros Co-financements : Subvention État : 1 666 000 euros Subvention AMP : 500 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Campagne annuelle de lutte contre les moustiques

Résumé

Il s’agit d’approuver la participation au financement de la campagne annuelle de démoustication réalisée par l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen (E.I.D) pour l’année 2019. Incidence financière :Coût prévisionnel : 206 000 € (125 000 € pour le Territoire du Pays Salonais ; 81 000 € pour le Territoire Istres-Ouest Provence).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association "Les Panoramistes" - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Les Panoramistes », pour l’année 2021, pour la réalisation de leur programme « Paysages usagés, Observatoire Photographique du paysage depuis le GR2013 ». Incidence financière :Montant de l’aide proposée en 2021 : 5 000 euros en fonctionnement, pour un coût global de l’opération de 10 000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 20 logements sociaux dénommée Les Terrasses du Château située Avenue Elsa Triolet à Roquevaire

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 3 077 252 euros concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 341 803 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 287 991,65 euros Garantie Ville de Roquevaire (45 %) : 1 053 811,35 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l'association Bureau des Guides - GR 2013 - Approbation d'une convention

Résumé

Le littoral de la Métropole Aix-Marseille-Provence justifie d’une vocation multiple, environnementale et paysagère, économique, touristique et récréative, sociale et culturelle. Assurant d’indispensables fonctions, portant des valeurs durables et autorisant des usages respectueux, les espaces naturels littoraux et lacustres préservés contribuent sans conteste à la création de valeur et à la qualité de vie sur les territoires concernés, d’où leur nécessité de gestion adaptée. Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Métropole adhère à l’association « Rivages de France ». Incidence financière : cotisation 2021 2 000 euros TTC.