Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de la procédure de modification n° 3

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de la commune, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation d'une unité de fabrication de blocs en béton dans la carrière Jean Lefèbvre. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, et suite à la demande de la commune, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à la classique internationale du Marseille-Cassis en qualité de partenaire institutionnel et approbation d'une convention

Résumé

Le dimanche 31 octobre 2010 se déroulera la Classique Internationale Marseille-Cassis. Cette épreuve sur route est inscrite au calendrier de la Fédération Française d’Athlétisme et de la Fédération Internationale d’Athlétisme. C’est une épreuve populaire avec 12 000 inscrits sur la course. Pour développer le sentiment d’appartenance des agents à la Communauté urbaine et pour favoriser les relations entre agents de différentes directions, MPM souhaite développer des opérations de communication interne. La participation d’agents communautaires à un événement sportif populaire constitue une de ces opérations. Le choix du Marseille-Cassis s’explique par sa cohérence avec le territoire communautaire, le parcours reliant deux communes membres. De plus, les agents de MPM participent activement à cette manifestation par la mise en place des barrières et en assurant la propreté des sites. A l’arrivée de la course, un verre de l’amitié sera proposé aux participants.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la convention n° 04/1261 relative au transfert de patrimoine entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre d’un projet de restructuration de l’école municipale de la Pointe-Rouge située au 10 boulevard Piot à Marseille (8ème arrondissement), la Ville de Marseille a sollicité, de la part de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la restitution du local, utilisé par un agent de la Direction de la Propreté et enclavé dans les murs de l’école, sis 12 boulevard Piot 13008 Marseille.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Par diverses délibérations, la 1ère datant du 24 novembre 2000, la dernière du 5 février 2010, Le Conseil de Communauté a fixé la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. La volonté aujourd’hui de renforcer l’information et la prévention, mais aussi la répression en dernier recours, et le projet de mise en place d’une équipe d’intervention rapide polyvalente, conduisent Marseille Provence Métropole à modifier la nomenclature budgétaire en créant 50 postes supplémentaires. Le nombre total des emplois permanents de droit public est désormais fixé à 3 950. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver l'ajustement de la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine.

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 - Attribution de subventions FEDER pour le soutien d'opérations relevant des volets "Développement économique au service de l'emploi" et "Cohésion sociale et territoire"

Résumé

Dans le cadre de l'appel à projet Axe 4-1 "une dynamique d'agglomération pour les espaces urbains sensibles" ouvert sur la période 2008-2013 plusieurs dossiers de demande de subvention FEDER ont été reçus depuis début 2010. Ces opérations ont été instruites par les services instructeurs compétents et ont reçu un avis du Comité Technique de Programmation de la Subvention Globale FEDER "Quartiers sensibles" lors de sa séance du 18 mai 2010. Il s'agit de valider les propositions émises par le Comité Technique de programmation.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Règlementation de la redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets non ménagers

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 18 Communes membres en exerçant la globalité de la compétence à savoir la collecte, le tri, le traitement et la valorisation des déchets. A ce titre la politique de gestion des déchets composante essentielle de la politique publique environnement de la Communauté Urbaine vise : - à harmoniser sur l’ensemble du territoire les services rendus aux usagers en développant notamment la collecte sélective en porte à porte des déchets recyclables - à encourager de toutes les façons possibles la réduction des déchets, notamment par le tri des déchets d’emballage - pour se faire à appliquer le principe « pollueur-payeur » Le règlement qui est soumis au Conseil de Communauté a pour objet de définir le cadre et les conditions générales d’application de la Redevance Spéciale. Il détermine notamment la nature des obligations que la communauté urbaine et les producteurs de déchets assimilés s’engagent à respecter dans le cadre de la contractualisation de leurs relations et les conditions et les modalités d’exécution de l’enlèvement des ordures ménagères présentées à la collecte.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association des Sports de Combat Pieds et Poings et d'Animation Sociale et Culturelle, pour l'organisation de l'évènement Urban Boxing United et approbation d'une convention

Résumé

Soutenu par l'ensemble des collectivités locales (Ville de Marseille, Conseil Régional, Conseil Général), le projet Urban Boxing United a été initié par l'Association des Sports de Combat Pieds et Poings et d'animation culturelle et sociale, créée en 1993. Il est proposé d'attribuer à cette association, une subvention d'un montant de 30 000 euros sur la base d'un budget prévisionnel présenté par l'association de 236 000 euros.

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 - Attribution de subventions FSE pour le soutien d'opérations relevant des volets "Dispositif PAPEJ" et "Clause d'insertion dans les marchés publics"

Objet

Programmes Opérationnels FEDER et FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 - Attribution de subventions FSE dans le cadre d'opérations relevant des volets "Animation des plans" "Accompagnement à l'emploi", "Construction des parcours", "Ateliers Formation" et "Relations entreprise"

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Principe et modalités de mise en oeuvre du Compte Epargne Temps - Modification de la délibération FAG 18/863/CC du 17 décembre 2004

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le nouveau dispositif prévu par la règlementation concernant la gestion du Compte Epargne Temps permettant aux agents de bénéficier, au delà d’un capital congés, de l’indemnisation des jours épargnés sur CET et leur prise en compte au sein du Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.