Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2020

Résumé

Il s’agit de corriger et d’affecter les résultats de l’exercice 2020 constatés au Compte Administratif 2020 du Budget Principal. Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises au Budget Supplémentaire 2021 du Budget Principal. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Affectation des résultats de l’exercice 2020 des budgets MIN, GEMAPI, Crématorium Métropole, Réseau de Chaleur Métropolitain, Ports Ouest Territoires et Parkings Métropole

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 et constatés aux Comptes Administratifs 2020 des budgets annexes suivants : - Budget annexe « GEMAPI » ; - Budget annexe « MIN » ; - Budget annexe « Ports Ouest Territoire » ; - Budget annexe « Parkings Métropole » ; - Budget annexe « Crématorium Métropole » ; - Budget annexe « Réseau de Chaleur Métropolitain ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises aux Budgets Supplémentaires de ces budgets annexes. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire de Marseille-Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 constatés aux Comptes Administratifs 2020 des Budgets annexes du Territoire Marseille-Provence : - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement » ; - Budget annexe « Ports de Plaisance » ; - Budget annexe « Crématorium » ; - Budget annexe « Opérations d’Aménagement ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises aux Budgets Supplémentaires 2021 de ces Budgets annexes. Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 et constatés aux Comptes Administratifs 2020 des Budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues: - Budget annexe « Eau » ; - Budget annexe « Assainissement ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises aux Budgets Supplémentaires 2021 de ces Budgets annexes. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Dissolution du budget annexe déchets Mentaure du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit de dissoudre le budget annexe déchets « Mentaure » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et de transférer l’actif, le passif et les résultats au budget annexe unifié « Collecte et traitement des déchets des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ». Incidence financière : Inscriptions budgétaires des résultats 2019 reprises au Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe unifié « Collecte et traitement des déchets des Territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues ».

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Harmonisation du libellé des budgets

Résumé

L’architecture budgétaire de la Métropole compte, outre le Budget Principal et les six Etats Spéciaux de Territoires, 29 budgets annexes. En raison de l’évolution de certains périmètres et dans un double objectif de lisibilité et d’harmonisation, il est proposé d’adapter le libellé de certains de ces budgets. Incidence financière : Aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Affectation des résultats de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’affecter les résultats de l’exercice 2020 constatés au Compte Administratif 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des Territoires de Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues. Incidence financière : Inscriptions budgétaires reprises au Budget Supplémentaire de ce budget annexe. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation d’une convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance sur les cours d’eau orphelins affluents de la Durance

Résumé

Pour la première phase de la convention, c’est-à-dire la phase d’étude qui permettra de définir les opérations mises en œuvre en phase 2, un montant total de 280 000 € HT est prévu, dont : -230 000 € HT correspondant au coût des prestations externalisées. -25 000 € par an correspondant aux coûts forfaitaires de délégation. Les montants associés à ces dépenses seront inscrits au budget annexe GEMAPI à partir de 2022. Un avenant précisera par la suite les montants à engager dans le cadre de la deuxième phase, pour laquelle les coûts forfaitaires sont évalués à ce jour à 61 000 € par an comme indiqué dans la convention. Pour la durée de la convention (6 ans) les montants annuels seront à confirmer suite aux votes des budgets et sous réserve des disponibilités des crédits. La convention ci-annexée prévoit également la mise en place d’un fonds d’urgence, d’un montant de 100 000 € par an, par la Métropole, afin de permettre le financement de travaux d’urgence suite à un événement. Ce montant, inscrit au budget annexe GEMAPI chaque année, pour ainsi être débloqué rapidement en cas de nécessité.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour continuer l'animation du site "Plateau de l'Arbois" sur la période 2022-2024 dans le cadre de l'appel à projet Natura 2000 du FEADER

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et le suivi en cours de la ZPS « Plateau de l'Arbois », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, à travers le Territoire du Pays d'Aix, se propose d'être candidate en tant que structure animatrice de ce site pour les trois années à venir couvrant la période 2022 à 2024 (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). Il convient donc de conclure une convention relative à l’attribution d’aides pour l’animation liée au DOCOB du site Natura 2000 ZPS FR9312009 « Plateau de l'Arbois » entre l’Union Européenne, l’État et la Métropole Aix-Marseille-Provence précisant les modalités techniques et financières des missions confiées à la Métropole en tant que structure animatrice du site Incidence financière : OUI Co-financement :OUI

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et à La Ciotat

Résumé

Par délibération du 26/03/2007, le Conseil de la CUMPM a approuvé la création de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable Galerie des Janots à Cassis et à la Ciotat. Par délibérations de 2012 et 2018, cette opération a été revalorisée afin de prendre en compte les aléas des travaux. Le chantier d’excavation de la Galerie des Janots a été réalisé de décembre 2015 à février 2020. Il est aujourd’hui achevé. Dans le cadre du règlement du différend financier avec l’entreprise il est nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 4 307 759,20 € HT pour la porter à un montant total de 32 980 000,00 € HT. Cette revalorisation est nécessaire afin de financer le montant du protocole transactionnel établi entre la MAMP et l’entreprise mandataire des travaux. Incidence financière : Le montant de la revalorisation est de 4 307 759,20 € HT. Le montant total de l’opération d’investissement est portée à 32 980 000,00 euros HT. Co-financement : Sans.