Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion et de l'animation du plan d'eau et terre-pleins d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Port de la Pointe-Rouge au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour sur la période 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 818 816 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Résumé

La Métropole st compétente pour la gestion de ses ports. Par délibération MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille (SNM), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 554 629 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Nouvelle Aire délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 006-473/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/130 la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Sarl Nouvelle Aire l’exploitation du service d’avitaillement du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille qui comprend la distribution des carburants et produits dérivés (huile, additifs). Ce contrat a été conclu pour une durée de six ans à compter du 1er août 2013. Par délibération MER 002-6012/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, la durée du contrat a été prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 54 255 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation de plans d'eau et de terre-pleins du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante du délégant qui en prend acte. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément à son contrat, le délégataire a versé pour l’année 2019 une redevance de 701 740 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité du Groupement Grand Pavois Organisation-SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2020

Résumé

Par délibération POR 001-1414/15/CC du 23 octobre 2015 et convention de délégation de service public n°15/1706, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au groupement, Association Grand Pavois Organisation et SAFIM, l’organisation et l’exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans (2016 à 2020). Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2020, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Par délibération TCM 018-8723/20/CM du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé l’avenant n°1 relatif à la prolongation d’une édition supplémentaire des Nauticales et à l’accord transactionnel au titre de la réparation du préjudice subi suite à l’annulation du salon 2020 en raison de l’arrêté du 9 mars 2020 portant diverse mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément aux termes de l’avenant n°1 suite à l’annulation de l’édition 2020, le délégataire n’a pas versé la redevance prévue au contrat (22 965 € HT).

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour l'organisation d'une manifestation liée à la filière santé - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé d’apporter un soutien financier à Aix-Marseille Université pour l’organisation de la « 15ème conférence francophone d’EPIdémiologie CLINique (EPICLIN 2021) et des 28ièmes journées des statisticiens des Centres de Lutte Contre le Cancer (CLCC) », manifestation en lien avec la filière santé, qui se tiendront du 8 au 11 juin 2021, à la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales de la Timone, à Marseille. Il s’agit d’un rendez-vous international incontournable pour les épidémiologistes, méthodologistes et statisticiens des unités de recherche clinique et biostatistiques des CHU et CLCC de France qui réunit chaque année plus de 200 personnes et la dernière édition 100 % en distanciel a réuni plus de 600 participants. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 117 186 euros : CD13 : 5 000 euros. Ville de Marseille : 5 000 euros. Autres Etablissements Publics : 32 019 euros. Droits d’inscription : 33 167 euros. Fonds privés : 34 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille et le Grand Port Maritime de Marseille, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2021 et SIMI 2021

Résumé

Afin de promouvoir efficacement le territoire et d’être visible face à la concurrence nationale et internationale, la Métropole associe à sa participation aux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise - MIPIM et SIMI 2021 - la Ville de Marseille, l’EPAEM, le Port de Marseille Fos et la CCIMP pour un montant global de 290 000 euros. En l’état actuel des informations transmises pas les organisateurs, ce partenariat et ses conditions d’applications sont définis dans la présente convention de partenariat, mais pourront être revus. Incidence financière : 165 000 euros. Co-financement : 125 000 euros autres partenaires.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du contrat de reprise des emballages plastiques constitutifs du flux développement avec Citeo

Résumé

En septembre 2019 la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d’un avenant avec CITEO au Contrat CAP 2022 pour la prise en compte d’un nouveau standard et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux développement » pour les plastiques. Fin 2020, un nouveau marché de tri des recyclables issus de la collecte sélective mutualisé sur trois Territoires (Aix, Aubagne et Istres) a été signé, les prestations de tri de ce marché permettent le tri de tous les matériaux dont les plastiques en ECT selon le standard dit « flux développement » regroupant ainsi tous les nouveaux plastiques rigides en ECT. Il convient aujourd’hui d’officialiser la reprise du Flux Développement par CITEO actant d’un prix de reprise à zéro euro par tonne et de la prise en compte des tonnages du flux développement dans les soutiens financiers versés par CITEO. Incidence financière : Le contrat entraîne une baisse de recette financière mais cette baisse sera compensée par une reprise matière plus importante des autres résines plastiques par VALORPLAST (de l’ordre de 15 000 € pour la catégorie des plastiques foncés concernés par le flux développement).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des emballages plastiques option filière

Résumé

En décembre 2017, la Métropole a signé avec Citeo du contrat pour l’Action et la Performance (CAP) 2022 pour la filière des emballages ménagers ainsi que les contrats de reprise des matériaux en option filière. La reprise des matériaux issus de la collecte sélective à l’échelle de la Métropole se fait au travers de contrats de reprise. Les plastiques sont repris par la société Valorplast en vue d’un recyclage matière. Il convient d’apporter une modification au contrat avec Valorplast actant la reprise des plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement » en plus des 2 standards initialement repris, Valorplast conservant cette partie du gisement, le flux développement étant repris par Citeo. Incidence financière : L’avenant n’entraîne pas de recette financière supplémentaire ou moindre. Il acte le maintien des conditions de rachat initialement prévues dans le contrat conclu avec Valorplast. Pour information, le montant des recettes pour l’année 2020 s’élevait à 430 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la lettre-avenant n°2 au CAP 2022 du contrat Citeo pour la prise en compte de la double option de reprise des plastiques

Résumé

Dans le cadre des démarches d’incitation des usagers au tri, une convention a été signée avec la société Pellenc ST pour l’expérimentation d’une machine test permettant de mettre en œuvre le principe de récompense de l’usager apportant ses déchets d’emballages au point d’apport volontaire et d’en mesurer les impacts. Cette machine est installée sur le parking d’un supermarché sur la commune de Pertuis depuis juin 2020. Dans le cadre de cette expérimentation menée en partenariat avec la société Pellenc ST et Citeo, les emballages plastiques collectés sont valorisés par une autre entreprise que Valorplast, ce qui constitue une dérogation au principe de repreneur unique de l’option filière. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’expérimentation et du caractère innovant du projet, Citeo et Valorplast ont donné leur accord pour une double option de reprise pour les plastiques qui doit être formalisée par lettre-avenant au CAP 2022 délibéré en 2017. Incidence financière : La lettre-avenant n’entraîne pas de recette financière supplémentaire ou moindre. Elle acte le maintien des soutiens financiers initialement prévus dans le contrat CAP 2022 avec Citeo (pour rappel, le montant des recettes issues du contrat conclu avec Citeo pour l’année 2019 s’élevait à 5 450 000 €).