Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec la Maison de l'Emploi de Marseille pour la création d'une centrale de mobilité sur le bassin centre

Résumé

Partant du constat que la mobilité est l’une des conditions de l’intégration sociale et urbaine, des réflexions ont été conduites associant la Communauté urbaine, le service public de l’emploi et les Plan Locaux pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté urbaine. C’est ainsi qu’est né le projet de création d’une centrale de mobilité dédiée à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi sur le bassin centre. Cette centrale sera portée par la Maison de l’Emploi de Marseille qui animera le dispositif, engagera les formations pour évaluer le degré de mobilité des publics et mettra à disposition une offre de service d’aides matérielles à la mobilité. Il est donc proposé à la Communauté urbaine d’approuver ce projet de centrale de mobilité, de prendre acte de la subvention globale de 304 000 euros qui lui a été accordée par l’ACSE en tant qu’autorité organisatrice de transports, pour la Maison de l’Emploi de Marseille chargée d’animer et de mener à bien le projet pour une durée de trois ans, de verser 120 000 euros pour la première année de fonctionnement (au titre de cette subvention de l'ACSE) et d’approuver les termes de la convention ci-annexée formalisant les objectifs, le fonctionnement et les modalités financières de cette centrale.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôle de compétitivité Pegase - Attribution de subventions aux entreprises Aeromecanic et Opera Ergonomie - Approbation des conventions cadre

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux 7 pôles de compétitivité suivants : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques et Capenergies. Marseille Provence Métropole qui a prévu un budget de 1,5 millions d'euros sur la période 2008/2010 pour le co-financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité, est aujourd'hui sollicitée à hauteur de130 000 euros, en vue du co-financement des projets retenus lors du 9ème appel à projets du FUI (projets issus du pôle de compétitivité Pégase). Il est proposé l'approbation des conventions cadre liant pour chaque projet l'Etat, les Collectivités Locales intervenantes et Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de compétitivité - Attribution de subventions aux entreprises PMA et Expiris - Approbation des conventions cadre

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux 7 pôles de compétitivité suivants : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques et Capenergies. Marseille Provence Métropole qui a prévu un budget de 1,5 millions d'euros sur la période 2008/2010 pour le co-financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité, est aujourd'hui sollicitée à hauteur de 105 535 euros, en vue du co-financement d'un projet retenu lors du 8ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle Pégase). Il est proposé l'approbation de la convention cadre liant pour chaque projet l'Etat, les Collectivités Locales intervenantes et Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables du budget principal de l’exercice 2010

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cinq états de sommes irrécouvrables à imputer au budget principal de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen du document joint à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel aux mentions de : -N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée, -Radiation du Registre du Commerce, -Procès verbal de carence constatant l’insolvabilité du débiteur, -Liquidation judiciaire de la société débitrice, -Clôture pour insuffisance d’actifs. Aussi il est proposé que soient admises en non valeur les sommes suivantes : -Etat n° 613 : 18 954.13 euros -Etat n° 614 : 23 223.99 euros -Etat n° 619 : 10 946.58 euros -Etat n° 620 : 8 396.86 euros -Etat n° 621 : 2 986.95 euros

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du Rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 35 bis de la Loi 2005-102 du 11 février 2005 et en application de l’article L 323-2 du Code du Travail, les collectivités et établissements publics qui occupent au moins vingt agents à temps plein, sont tenus de présenter chaque année à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique Paritaire, un rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. La Direction des Ressources Humaines s’inscrit, à moyen terme, dans une démarche d’identification et d’accompagnement des personnels en situation de handicap. Il s’agit de prendre en compte l’évolution de l’état de santé des agents, les conséquences sur les carrières et les métiers et de concevoir à terme une politique de reconnaissance des personnes souffrant d’un handicap. De même, il appartiendra à la collectivité d’engager des actions participant à valoriser des postes qui pourraient être réservés à des agents en situation de handicap. Le recensement des personnels en situation de handicap effectué en 2009 montre que les personnels éligibles relèvent essentiellement des agents positionnés sur des postes dits «de repli» (reclassement ou inaptitudes au poste de travail). C’est, en premier lieu, pour ces personnels que la DRH mène une réflexion tendant à améliorer les conditions de réemploi ou d’évolution de carrière. Pour l’année 2009, le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, recensés au sein de toutes les directions de M.P.M., est évalué à 225 agents, soit 6,07 % de taux d’emploi. La collectivité a donc satisfait à l’obligation de 6% d’agents entrant dans la prise en compte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et n’a donc pas de contribution à verser au F.I.P.H.F.P. Le rapport qui a été soumis au Comité Technique Paritaire du 10 avril 2010 est présenté à l’assemblée délibérante.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'association des Communautés Urbaines de France

Résumé

il s'agit de payer la cotisation annuelle à l'Association des Communautés Urbaine de France au titre de l'année 2010, Marseille Provence Métropole souhaitant renouveler son adhésion

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Equilibre social de l'habitat - Contribution de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'élaboration des conventions d'utilité sociale

Résumé

La Communauté urbaine, qui a été associée aux travaux de préparation de ces documents, a l'occasion d'apporter sa contribution à l'élaboration de ces conventions et de préciser les orientations du partenariat qu'elle propose aux bailleurs sociaux : en matière de programmation de l'offre nouvelle : - développer l'offre nouvelle de logements sociaux, en s'inscrivant dans les priorités de Marseille Provence Métropole en matière de rééquilibrage, d'acquisition-amélioration et de performance énergétique et environnementale, - adapter des logements aux personnes handicapées, - développer l'emploi, la formation et l'insertion dans le cadre des chantiers de logements sociaux, en matière de gestion et d'amélioration du patrimoine existant : - supprimer les passoires thermiques, - réhabiliter les ensembles immobiliers les plus dégradés, - mieux prendre en compte les mutations pour accompagner les parcours résidentiels, - prévenir les expulsions, - renforcer la gestion urbaine de proximité. Il est proposé de prendre acte de cette contribution et de ces orientations.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au Salon Artemisia les 22, 23 et 24 octobre 2010 à Marseille

Résumé

La Direction de la Communication de MPM souhaite s'engager à nouveau sur ce salon de plus en plus populaire. Ce salon s'inscrit dans une politique ambitieuse concourant au développement durable et contribuant à trouver un équilibre entre les habitants et leur environnement. MPM avec le concours de ses éco-ambassadeurs, voudrait s'associer à cet événement.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à l'édition 2010 de la régate "La Route des Iles".

Résumé

La Communauté urbaine souhaite créer une image forte de pôle de plaisance en structurant l'ensemble de l'activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des évènements tel que le Salon nautique Marseille Métropole. Elle entend ainsi soutenir, comme elle l’a fait pour les ditionsprécédentes,l'organisation d'une course professionnelle intitulée « La Route des îles » qui se déroulera du 22 au 30 septembre prochain à Marseille L'association Défi Marseille prend en charge l'organisation de la manifestation. La Communauté urbaine souhaite soutenir cet évènement sous la forme d'une subvention d'un montant de 30 000 € TTC à l’association Défi Marseille. Cette subvention est assortie d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'Association Défi Marseille.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Location d'un espace pour la participation de Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2010.

Résumé

La Foire d'Automne, événement traditionnel de la rentrée, est devenu un lieu et un moment d'échanges et de rencontres incontournables avec les habitants et les visiteurs. La participation financière de Marseille Provence Métropole en ce qui concerne la location d'un espace de 500 m² n'excèdera pas 74 000 euros TTC.