Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de construction de 24 logements sociaux dénommée La Reynarde située Traverse de la Penne à Marseille (11e arrondissement) - complément à la délibération n°FBPA 008-8735/20/BM

Résumé

Par délibération du 19 novembre 2020, la Métropole a accordé, à hauteur de 45 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM Vilogia d’une opération de construction de 24 logements sociaux « La Reynarde » située Traverse de la Penne à Marseille (11ème arrondissement) financée par 6 lignes de prêt dont une ligne de prêt « booster ». Des retards dans la transmission de la délibération FBPA 008-8735/20/BM ont conduit à la caducité de la ligne de prêt « booster » incluse dans le contrat de prêt initial n°106511. Il est précisé que le contrat est toujours valable pour les cinq autres lignes (PLS et PLUS). Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 168 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 28 860 030 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 75 600 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 92 400 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 327 logements sociaux dénommée Les Micocouliers située 8 Boulevard Roland Dorgelès à Marseille (14e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 11 060 000 euros concernant la réhabilitation de 327 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 8 042 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 3 618 900 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 4 423 100 euros Co-financements : Subvention Europe (Feder) : 981 000 euros Suvention Région : 327 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d'emprunt à la Sca Foncière d'Habitat et Humanisme - Opération Rotonde à Marseille - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 19 novembre 2020 sa garantie d’emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération « Rotonde » située Marseille. Cependant, suite à une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, la Métropole ne bénéficiera d’aucun logement réservé au lieu d’un. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat - Opération Route de Grans à Salon-de-Provence - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 sa garantie d’emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour l’opération « Route de Grans » située à Salon-de-Provence. En raison d’une erreur matérielle concernant le nombre de logements réservés, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de rectifier cette erreur. Ainsi, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés au lieu de six. Incidence financière : Sans Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Les Voiles 1 PLS située 1315 Chemin des Poissonniers à La Ciotat - Abrogation de la délibération FBPA 006-8882/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2020, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Les Voiles 1 - PLS située 1315 Chemin des Poissonniers à La Ciotat. Cette opération est financée par un emprunt de 316 236 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 596 euros. Incidence financière :Garantie Métropole (45%) : 142 306,20 euros Garantie Ville de La Ciotat (55%) : 173 929,80 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 30 logements sociaux dénommée "Les Bastides des Artauds" située 100 Rue de l'Etang à Rognac - Complément de la garantie d'emprunt allouée par délibération n° FAG 015-1623/17/BM du 30 mars 2017

Résumé

La Métropole a accordé sa garantie en 2017 pour une opération de construction de 30 logements sociaux située à Rognac. L’actualisation du plan de financement, suite à une modification du prix de revient de l’opération, nécessite un emprunt complémentaire de 560 139,34 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie complémentaire. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 308 076,64 euros Garantie Ville de Rognac (45 %) : 252 062,70 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 31 logements sociaux dénommée Domaine des Gonagues située Chemin des Gonagues à Allauch - Abrogation de la délibération FAG 009-4825/18/CM du 13 décembre 2018

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Erilia pour la réalisation de l’opération de construction de 31 logements sociaux « Domaine des Gonagues » située Chemin des Gonagues à Allauch. Cette opération est financée par un emprunt de 2 260 341 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45%) : 1 017 153,45 euros Garantie Ville d’Allauch (55%) : 1 243 187,55 euros Co-financement :Subvention Métropole : 93 000 euros Subvention Commune : 155 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée La Chaume PLS située Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 131 063 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 1 823 063 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55%) : 1 002 684,65 euros Garantie Ville de Marignane (45%) : 551 476,56 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux dénommée Grand Panorama PL" située 544 Chemin du Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 606 224 euros concernant 4 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 484 979 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 218 240,55 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 266 738, 45 euros Co-financement :Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 21 logements sociaux dénommée Le Domaine des Vignes située avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 2 565 422 euros concernant 21 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 102 097 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (45 %) : 945 943,65 euros Garantie Ville de Châteauneuf-les-Martigues (55 %) : 1 156 153,35 euros Co-financements : Subvention État : 39 200 euros Subvention CD 13 : 35 000 euros Subvention AMP : 48 000 euros