Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur FREE

Résumé

La convention entre la Métropole, ENEDIS et l’opérateur FREE permet à ce dernier d’utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité (concession de Marseille), en vue de l’implantation d’un réseau de communications électroniques par fibres optiques. Le modèle national de convention sécurise l’intervention de FREE et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur ENEDIS et la Métropole entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA. Incidence financière : Recette : droit d’usage relatif à l’utilisation du réseau public de distribution d’énergie électrique.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention avec la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel est estimé à 6 408,97 € H.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement pour le financement des opérations : "Rénovation énergétique du patrimoine métropolitain" et "Développement du photovoltaïque sur le patrimoine métropolitain"

Résumé

Dans le cadre de son projet de Plan Climat Air Energie et de son agenda environnemental, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre ses objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction des émissions de GES et de développement de la production locale d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre chaque année un volet de rénovation énergétique dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de travaux d’entretien du patrimoine bâti. Dans ce cadre, 8 opérations sont inscrites à la programmation 2021. Par ailleurs, des études de potentiel photovoltaïque ayant pour objet de déterminer la faisabilité de l'installation de centrales photovoltaïques sur 15 équipements métropolitains ont été réalisées en 2020, mettant en lumière plusieurs projets que la Métropole souhaite mener entre 2022 et 2027 (PPI sur 5 ans). Incidence financière : Le coût prévisionnel des travaux est de 450 000,00 euros HT pour la rénovation énergétique et 1 000 000,00 euros HT pour le photovoltaïque. Co-financement : Rénovation énergétique : - DSIL : 360 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 90 000,00 € HT (20%) Photovoltaïque : - DSIL : 800 000,00 € HT (80%) - Métropole Aix-Marseille-Provence : 200 000,00 € HT (20%)

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES sur la méthanisation - Approbation d'une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES accompagne, coordonne et encadre le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse et du PCAEM, en continuité des années précédentes. Incidence financière : Subvention de 5.000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l’ALEC Métropole marseillaise - Attribution d’une subvention complémentaire - Mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériel

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant pour : la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles ; d’une subvention complémentaire pour l’action « Espace Accompagnement Habitat » et la mise à disposition à titre gratuit de locaux et de matériels. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l’Atelier de l’Environnement - CPIE du Pays d’Aix - Attribution d’une subvention complémentaire

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme SARE, et d’autre part, des contraintes financières métropolitaines et des contraintes liées à la crise sanitaire du COVID19, il convient d’approuver un avenant n°1 pour la mise à jour en volume annuel des actes métiers et du plan de financement prévisionnel ainsi que des modalités de versements et des remontées mensuelles. Incidence financière : Subvention complémentaire de 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018-2019 de la Société Anse de la Réserve, délégataire de service public en charge de la gestion et l'animation des plans d'eau et des terre-pleins d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 4

Résumé

Par délibération MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 12 ans. La SAS Anse de la Réserve s’est substituée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence (CCIMP) dans les conditions prévues au contrat en date du 1er septembre 2018. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour 2018-2019 (16 mois), le délégataire a versé une redevance de 81 428 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’occupation temporaire pour le déploiement de la halle de producteurs en demi-gros de la Barasse

Résumé

La Métropole et la Chambre d’Agriculture ont pour objectif de mettre en place en partenariat, une halle de producteurs en demi-gros en 2021, la première édition en 2020 ayant été accueilli très favorablement par la population du territoire. En effet, la mise en place de ce marché répond à une demande très forte des consommateurs d’acheter des produits frais, de qualité, abordables, participant à une dynamique agricole du territoire. Le site retenu pour ce marché est sis à proximité de la gare SNCF à La Barasse (Marseille 11ème). La SOLEAM est propriétaire de ce terrain aménagé par les services métropolitains pour servir de parking-relais pour ses clients. Une convention d’occupation temporaire doit être approuvée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SOLEAM et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour à la mise en place de cette halle de producteurs. Incidence financière : La mise à disposition est consentie par le propriétaire à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de DG Services délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Par délibération POR 005/472/13/CC du 28 juin 2013 et convention de délégation de service public n°13/131, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société DG Services « l’exploitation des services publics d’avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry le Rouet ». Ce contrat a été conclu pour une durée de 6 ans à compter du 29 juillet 2013. Un avenant approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 a permis de reporter le terme du contrat d’un an, soit jusqu’au 28 juillet 2020. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 20 757 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de Carenes Services délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 approuvant la convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter cependant que pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 62 755 € à la Métropole au titre de son activité de délégataire.