Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°09/149 relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - MUCEM à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Vieux-Port - MUCEM de Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 716,70 euros TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°06/123 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Centre et Vieux-Port à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Centre et Vieux-Port de La Ciotat les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 847,30 euros TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/354 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Timone, Phocéens et Corderie à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone n’étant pas concerné par le dispositif) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 588 € HT soit 13 905,60 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°07/136 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Les Docks et Espercieux à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 2 500,50 € HT soit 3 000,60 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°14/005 relatif à l’exploitation du parc de stationnement Vieux-Port - Hôtel de Ville à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Hôtel de Ville à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 318 € HT soit 1 581,60 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°2015/160 relatif à l’exploitation du parc de stationnement Verdun et Port de Plaisance à La Ciotat, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Verdun à La Ciotat (le parking Port de Plaisance n’étant pas concerné par le dispositif) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit sur la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 579,92 € HT soit 695,90 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°15/1623 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement des plages P1 à P7, Providence, Tilleuls et Beaugeard à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre sur les parcs en enclos de Marseille (parcs des plages, Providence, Tilleuls et Beaugeard) pour deux heures gratuites de stationnement les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 3 400,83 € HT soit 4 081,00 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 à la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la société Effia Stationnement Cassis, délégataire de service public, relative à l'occupation temporaire du parking du Bestouan à Cassis Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin de réaliser des travaux de dragage du port de Cassis, une convention d’occupation temporaire du parking du Bestouan s’est avérée nécessaire pour permettre la bonne conduite des opérations. Les travaux, entrepris par le Département des Bouches du Rhône, sont en cours depuis le 15 octobre 2020 et devaient s’achever le 31 mars 2021. Toutefois, suite à de mauvaises conditions météorologiques survenues pendant la période de travaux, il a été décidé de prolonger par avenant la durée de la convention jusqu’au 15 avril 2021. Cette décision entraîne une augmentation du manque à gagner fixée en totalité à 43 690 € HT dont le Département devra s’acquitter.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Aménagement d'un Transport à Haut Niveau de Service entre la gare de Vitrolles Aéroport Marseille Provence et l’Aéroport Marseille Provence de type transport par câble Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de Transport à Haut Niveau de Service entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP) et l’Aéroport Marseille Provence (AMP) répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat dont la Métropole est candidate. Le projet consiste donc en la réalisation d’un transport public en site propre et à Haut Niveau de Service, avec une liaison par câble, entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence (VAMP), Airbus Helicopters et l’Aéroport Marseille Provence. Incidence financière : 25 599 000,00 euros Co-financement : Métropole 5 119 800,00 euros soit 20 %, Etat « AAP Grenelle 4 » 3 839 850 euros soit 15%. + Fonds européens 16 639 350,00 euros soit 65%).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l’appel à projets Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Prolongement du Bus à Haut Niveau de Service Zenibus vers Plan-de-Campagne et vers la ZAC des Florides à Marignane - Phase 2 - Volet Etudes et Travaux et Pôle d'échanges multimodal de transport de Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau - Volet Travaux Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service et souhaite également conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Plan-de-Campagne. Incidence financière : 22 700 000,00 euros (Métropole 14 845 000,00 euros soit 65,40% + Etat « AAP Grenelle 4 » 5 675 000,00 euros soit 25% + Région PACA « CRET » 680 000,00 euros soit 3,00% + Département des Bouches-du-Rhône « PEM Plan de Campagne Plan Mobilité » 1 500 000,00 euros soit 6,60%).