Délibérations

Objet

Approbation de l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP)

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009 n° EPPS 002-1562/09/CC la Communauté Urbaine Marseille Métropole a adhéré à l'Union des Professionnels Funéraire Public (UPPFP). Cette dernière a changé de dénomination sociale. Désormais celle-ci s'appelle l'Union du Pôle Funéraire Public (UPFP). Il convient donc de modifier notre adhésion dans ce sens.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation du Schéma Directeur pour l’Accessibilité des Transports de Marseille Provence Métropole

Résumé

MPM est tenue par la loi de mettre en œuvre ce schéma directeur d’accessibilité dans un délai de 10 ans à compter de février 2005. Par délibération n°FAG 12/471/BC du 29 juin 2007, MPM a lancé une consultation pour l’étude d’élaboration de son schéma directeur pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des transports publics sur son territoire. Au terme des 30 mois d’études, les travaux et réflexions conjoints ont permis d’aboutir au document de schéma directeur. Il se compose d’un diagnostic complet de l’accessibilité et d’un programme d’actions priorisées et chiffrées, à mettre en œuvre sur 10 ans. Il convient de valider le contenu du programme exposé dans le schéma directeur d’accessibilité des services de transport public de MPM et d'engager sa mise en oeuvre.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une enveloppe complémentaire pour la gratification des stagiaires.

Résumé

La Communauté Urbaine attribue une gratification de 360 euros mensuels aux stagiaires accueillis, sous réserve qu’ils soient détenteurs d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études après le baccalauréat et que leur stage soit d’une durée égale ou supérieure à trois mois. La Délibération du 18 décembre 2009 fixait à 18 000 euros le montant des crédits alloués à la gratification des stagiaires pour l’année 2010, ce qui devait permettre la gratification d’une dizaine de stagiaires. Cette enveloppe est à ce jour consommée alors que deux directions générales, la Direction Générale Adjointe Ressources et Finances et la Direction Générale Adjointe Développement Durable et Attractivité du Territoire, gagneraient à bénéficier des compétences d’étudiants de l’enseignement supérieur qui ont adressé plus tardivement une offre de stage à Marseille Provence Métropole. Il convient donc de prévoir une enveloppe complémentaire de 7 200 euros qui sera inscrite au Budget Supplémentaire 2010, pour permettre l’accueil de 4 stagiaires supplémentaires dans le courant de l’année.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Abondement de la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) en faveur de la société Business & Décision Paca - Approbation d'une convention cadre de partenariat entre Marseille Provence Métropole, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Business & Décision Paca, société créée en 2009 à Marseille est spécialisée dans les applications de relation client et la Business Intelligence... Elle est détenue par un groupe qui est présent dans 19 pays, emploie 2.600 salariés dans le monde dont 1.400 en France, avec un chiffre d'affaires de 224 M€. Elle va créer 100 emplois sur Marseille, elle s'est implantée dans le Silo d'Arenc situé quai du Lazaret dans le 2ème arrondissement. Elle a sollicité l'Etat et les collectivités territoriales pour l'accompagner dans ce projet. L'Etat a attribué une PAT de 500.000 euros. La proposition faite aujourd'hui repose sur un abondement de 200.000 euros par MPM, 200.000 € par la Région et 100.000 € par le Département. Le 30 avril 2010, l’entreprise avait embauché en CDI 28 collaborateurs. Ces engagements figurent dans la convention cadre de partenariat que je vous soumets aujourd'hui.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la convention cadre de partenariat 2010 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Résumé

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent demander au CNFPT des prestations complémentaires à celles prises en charge dans le cadre de la cotisation. La convention cadre est le document indispensable et préalable pour permettre à nos agents de suivre ces formations payantes. Elle n’engage pas MPM mais précise le cadre d’une éventuelle commande. La signature de cette convention est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Engagement de la procédure de modification n°3

Résumé

La commune de Cassis a saisi la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole afin d'engager la 3ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre l'implantation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au quartier du Brégadan. Cela nécessite une modification du règlement du document d'urbanisme. Il appartient donc à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de Cassis.

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté. Aussi, il convient de procéder à la création de 344 emplois saisonniers pour la période estivale 2010, pour l’ensemble des directions, et représentant 878 mois travaillés. Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans les conditions et selon la répartition fixées au rapport soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la rétrocession à la Communauté Urbaine MPM du parc de stationnement en enclos des «Mimosas» à Cassis

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la rétrocession à la Communauté Urbaine MPM, par la Commune de Cassis, du parc de stationnement en enclos des «Mimosas».

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Il s'agit d’actualiser les données renseignées dans l’annexe 1 de la délibération, au regard notamment, du nouvel organigramme de la collectivité au 1er septembre 2009, de compléter ou modifier certaines astreintes existantes, supprimer celles désormais inutiles et/ ou d’en instaurer de nouvelles nécessaires pour le fonctionnement normal des services et directions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il convient ainsi de remplacer l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 par l’annexe jointe au rapport.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de compétitivité - Approbation de la convention cadre globale pour le financement des projets de recherche et développement des pôles de compétitivité du territoire Communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’implique dans la politique des pôles de compétitivité au travers d’une enveloppe de 1,5 millions d’euros sur la période 2008-2010 pour le cofinancement des projets de Recherche et Développement des pôles de compétitivité. Afin de faciliter les démarches administratives liées à cette opération, l’Etat et les collectivités locales impliquées proposent la mise en place d’une convention cadre globale pour l’ensemble des projets de recherche et développement des pôles de compétitivité. Marseille Provence Métropole étant impliquée dans cette politique des pôles de compétitivité, il est proposé l’approbation de cette convention cadre globale pour les projets de recherche et développement qui concernent le territoire de Marseille Provence Métropole.