Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Société Terminal Ouest Provence pour la construction d’un chantier de transport combiné (modification délibération n° URB 087-7458/19/BM du 19 décembre 2019)

Résumé

En complément du projet d’extension de la zone d’activité Clésud comprenant la création d’entrepôts logistiques dans ses limites Nord et Est, la société Terminal Ouest Provence souhaite construire et faire exploiter un terminal de transport combiné rail-route (infrastructure intermodale rail-route destinée au transport de marchandise) sur cette zone d’activité, située sur le territoire des communes de Grans et de Miramas. Suite à la réalisation des études de projet et à l’évaluation environnementale, il est apparu nécessaire d’ajuster la superficie des parcelles qui font l’objet de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de prestation de services relative à l’exercice de fonctions support entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé les statuts de la SPLA-IN, le pacte d’actionnaire et ses annexes. La société a entre autre pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de réaliser toutes opérations de construction, de réhabilitation, d’amélioration et de rénovation d’immeubles. Son capital social est constitué d’apports en numéraires établis à un montant de quatorze millions deux cent quatre-vingt-dix mille euros (14 290 000 €). Le 17 juin 2020 s’est tenue la première Assemblée Générale de la SPLA-IN Aix-Marseille Provence suivie d’une première séance de son Conseil d’Administration. Les démarches d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ont pu être lancées. La société est aujourd’hui immatriculée. Ainsi, lors de l’AG et du CA du 17 février 2021, les membres ont pris acte de l’entrée en fonction des nouveaux représentants permanents de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille au Conseil d’Administration. La SPLA-IN se structure donc, à présent et pour ce faire, elle a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de disposer notamment, de sa part, de fonctions support pour l’assister dans le démarrage de son activité. Elle propose donc, l’approbation d’une convention de prestation de service. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : Cotisation 2021:11 340 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projet "Mobilisation des citoyens autour de la qualité de l’air" de DIAMS

Résumé

Dans le cadre du projet d’innovation urbaine DIAMS, la Métropole cherche à identifier et à soutenir, par le biais de cet appel à projet, des associations en contact avec du public (habitants, citoyens, associations, entreprises, sportifs, etc…) et ayant un projet sur la qualité de l’air. 10 dossiers ont été déposés par les organismes suivants : Secrétariat Permanent Pour Pollutions Industrielles, LES PETITS LABO, AIR CITOYEN, 8 vies pour une planète, Collectif Anti Nuisances, Institut EcoCitoyen Provence, ARIA (Allergic Rhinitis and its Ilmpact on Asthma), Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement du Pays d’Aix, ISTYA, APPA SUD. Les dossiers de l’APPA SUD est d’Istya ont été écarté (un hors délais et l’autre car est donc écarté pour non existence juridique au moment du dépôt du dossier). Le jury a été organisé le 19 janvier à 14h en visio conférence. L’ensemble des projets proposés rentrent dans le champ des attendus du projet DIAMS : animation et mobilisation citoyenne autour de la qualité de l’air et notamment de l’utilisation des capteurs citoyens du projet. Au regard du budget disponible pour cette opération et au vu de ce nombre limité de personnes touchées, il est proposé d'apporter un soutien minoré de 20% sur les montants demandés pour les projets supérieurs à 20 000 € et demandant une participation supérieure à 50%. Incidence financière : Le montant total des projets serait de 176 797 € avec une participation de la Métropole à hauteur de 125 578 € (34 392€ sur 2021 et 43 203€ pour 2022). L'ensemble du dispositif est financé à 80 % par les fonds FEDER de l'UIA. Co-financement : Financement à 80% par le fond FEDER UIA.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE) - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l’ADIL 13

Résumé

Pour tenir compte d’une part, des contraintes imposées par le programme et notamment la refonte du guide des actes métiers qui a eu lieu en fin d’année 2020, et d’autre part, de la mise en œuvre de Allo Rénov’énergie, numéro unique dédié à la rénovation énergétique sur le territoire métropolitain, il convient d’approuver un avenant pour la mise à jour en volume des actes métiers, et pour la modification des modalités de versement de la contribution financière de la Métropole, et des modalités de remontée mensuelle. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2021 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore - Approbation d'une convention

Résumé

Acoucité est une association loi 1901, créée en 1996 à l’initiative du Grand Lyon et de ses membres fondateurs [l’INRETS (Institut National de Recherche sur les Transports et la Sécurité), l’ENTPE (École Nationale des Travaux Publics de l’État), le CERTU (Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques), le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)…]. C’est un pôle de compétence sur l’environnement sonore urbain, qui a pour vocation de favoriser les échanges entre les centres de recherche et les besoins opérationnels des villes ou agglomérations, notamment en matière de gestion des bruits urbains liés aux transports terrestres. Depuis 2009, la Communauté du Pays d’Aix est adhérente à l’association afin de pouvoir bénéficier des échanges du réseau et du retour d’expérience des autres collectivités adhérentes, et bénéficie de son expertise pour la mise en place de l’Observatoire du bruit. Dans ce cadre, 9 balises de mesure du bruit sont aujourd'hui en place sur le territoire. Chaque année un comité de suivi de l’observatoire est organisé afin de faire un état d’avancement des opérations. En 2021, Acoucité avec l'appui d'AtmoSud s’engage à animer l’Observatoire du bruit de la Métropole en déclinant les actions suivantes : Animation d'un groupe national sur le bruit et partage d'expérience, Propositions d’actions pour l’année 2021 pour le Territoire du Pays d’Aix, Déploiement de l’Observatoire du Bruit à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le montant prévisionnel de ces actions se porte à 129 880 €. Incidence financière : Subvention à hauteur de 100 000 €. En fonction du budget disponible, soit 77 % du montant du projet. Pour l'ensemble des missions réalisées, Acoucité reversera la somme de 40 000 € à l'association AtmoSud.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention relative au fonctionnement et à l'entretien de la signalisation maritime des ports relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole gère 28 ports de plaisance répartis sur une façade littorale allant de Sausset-les-Pins à La Ciotat et sur l’étang de Berre. La signalisation maritime de ces ports s’effectue par des systèmes de phares et de balises. La signalisation maritime est une compétence de l'Etat et les ESM (établissements de signalisation maritime) font partie intégrante du domaine public maritime. En tant que propriétaire, l'Etat en assure la maîtrise d'ouvrage et prescrit les mesures de signalisation maritime avec perception de rémunérations pour les opérations réalisées. La convention soumise à l’approbation du bureau a pour objet de définir le concours financier que la Métropole apporte à l'Etat pour le fonctionnement et l'entretien du balisage des ports de plaisances et de leurs établissements. Incidence financière : 19 881,67 euros TTC financés par les budgets annexes des ports de Marseille-Provence pour 15 905,34 euros TTC et Ports ouest pour 3 976,33 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Vincent Coulomb

Résumé

M. Coulomb est propriétaire d’un bien situé rue A. Camoin à Allauch qui a subi un sinistre dû à une inondation causée par un déversement anormal du réseau des eaux pluviales. Le réseau pluvial sur ce secteur est existant mais insuffisant. Les travaux de la mise en place d’un réseau pluvial de déconnexion sont en cours d’étude. Dans l’attente de ces aménagements, M. Coulomb a fait réaliser des travaux pour se prémunir contre le risque d’un nouveau sinistre. Il est proposé de conclure un protocole transactionnel avec M. Coulomb afin d’établir la répartition des charges financières. Incidence financière : L’indemnité transactionnelle pour solde de tout compte : 3 455,10 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une charte de confidentialité sur les données issues du réseau Obépine

Résumé

Obépine est un consortium de recherche visant à promouvoir l’analyse des eaux usées pour y détecter les traces de virus SARS-Cov-2 comme outil de surveillance épidémiologique. La Station de Traitement des Eaux Usées de Marseille est suivie par le réseau Obépine. Afin de sécuriser le partage des données, Obépine a établi une charte de confidentialité. Il convient d’approuver la signature de cette charte entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le réseau Obépine. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’opération de réaménagement des réseaux publics sur la D16 et du rond-point des Milles Bouquets sur la commune de Mallemort portant modification de la répartition financière

Résumé

Dans le cadre de l’opération de réaménagement de la RD 16 et du rond-point des Milles Bouquets (Mallemort), il a été créé un groupement de commandes entre Mallemort et l’ExCommunauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence, pour réaliser les travaux liés au renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable, à la collecte des eaux usées en concomitance avec la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales, l’enfouissement des réseaux secs et la requalification de voirie. L’avenant n°1 prend en compte les nouveaux travaux et modifie la répartition des dépenses. Incidence financière : Le coût global des travaux s’élève à 1 892 379,30 € HT. La part de la Métropole - Territoire du Pays Salonais passe de 483 000 € HT à 868 209,27 € HT pour les travaux en AEP et EU, dont 487 081,16 € HT en AEP (soit + 204 081,16 € HT par rapport à l’estimation) et 381 128,11 € HT en EU (soit + 181 128,11 € HT par rapport à la l’estimation). Budgets annexes eau et assainissement Territoire Pays Salonais.