Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la société Upswing Prod pour l'organisation d'une épreuve du circuit Pro Sailing Tour pour l'année 2021

Résumé

Inscrit au calendrier officiel de la Fédération Française de Voile, le nouveau circuit « Pro Sailing Tour 2021» se déroulera du 5 mai au 7 août 2021 en France et en Espagne et fera escale dans le Vieux-Port à Marseille du 21 au 25 Juillet 2021. La classe OCEAN FIFTY rassemble des multicoques de 15 mètres de long et de large, dotés de technologies performantes qui leur permettent de décoller à l’aide de foils et d’atteindre des vitesses record favorisant ainsi la compétition et le spectacle. L’objectif visé par la classe Ocean Fifty et Upswing Prod est de toucher un nouveau public et ainsi démocratiser la voile de compétition. Tout cela en dévoilant le quotidien des hommes et des femmes qui vivent de leur passion pour leur sport, pour la mer et les océans. Incidence financière : La remise accordée par le budget port sur la redevance d’occupation du domaine public portuaire sera compensée par le budget général. Dépense pour le budget général : 54 993,71 € TTC. Recette pour le budget port : montant équivalent

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cycl'Eau pour l'organisation de la première édition du salon Cycl'Eau Aix-Marseille Région Sud les 1er et 2 décembre 2021

Résumé

Le salon Cycl’Eau vise à rassembler les acteurs de la filière eau au sein de l’Aréna du Pays d’Aix afin de préparer aux changements majeurs dus à la législation, au réchauffement climatique et aux évolutions technologiques. Cet évènement permettra d’échanger, de débattre, de s’informer, de se former et d’anticiper les prochaines mutations du secteur. Incidence financière :15 000 euros HT sur le budget Eau du Territoire Marseille Co-financement :La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur participe également au financement de ce salon. Le montant n’est pas encore connu à ce jour.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'assistance à maitrise d'ouvrage des co-pilotes du Projet Alimentaire Territorial des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Arles et l’accompagnement de porteurs de projet de restauration collective durable

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles se sont engagés dès 2016 dans une démarche stratégique et opérationnelle d’élaboration commune d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) afin d’accompagner ce territoire fort vers une alimentation locale, durable, de qualité et accessible à tous. Le Plan d’Action 2021-2024 du PAT présente notamment la mise à disposition d’un conseil technique auprès des communes afin de les accompagner dans leurs démarches de restauration collective durable et locale. Afin de mener à bien cette démarche, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre le PETR du Pays d’Arles et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour passer et exécuter ce marché de conseil technique qui pourra être mis à disposition des communes du territoire. Incidence financière : aucune dans le cadre de la convention mais incidence à venir dans le cadre du marché public qui sera élaboré Cofinancement : aucun sur le groupement de commande

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au profit de la Régie de la Halle de Miramas

Résumé

Remis ultérieurementSynthèse : La Régie de la Halle de Miramas, pour assurer ses missions et poursuivre le développement son activité dans les meilleures conditions, sollicite l'obtention d'une subvention d'équipement, en vue d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité et pour l’aménagement des espaces sportifs et d’accueil destinés aux sportifs et clubs de haut niveau, ainsi qu’aux fédérations et délégations nationales et internationales. Incidence financière : 190 000€ / investissement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Foncière Coopérative de la Région PACA pour le financement de l'opération d’acquisition foncière permettant la construction de 35 logements située Chemin de la Sabatière à Aubagne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 546 800 euros concernant une acquisition foncière permettant la construction de 35 logements sociaux. Cette opération, réalisé dans le cadre du dispositif « Bail Réel Solidaire », est financée par un emprunt de 1 403 320 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCIC SAS Foncière Coopérative de la Région PACA, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable déficitaire de – 6 812 euros. Cette perte est due aux charges d’exploitation et à l’absence de chiffre d’affaires, sachant que l’année 2019 constitue le premier exercice comptable de la structure. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie, à titre dérogatoire, à hauteur de 100 % sur un prêt de 80 ans. Incidence financière :Garantie Métropole (100 %) : 1 403 320 euros Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 30 logements sociaux dénommée L’Arche située Avenue Paul Cézanne à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant de 2 931 977 euros concernant 30 logements sociaux, créés sous forme d’habitat inclusif et destinés à accueillir des personnes en situation de handicap. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 832 238 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière :Garantie Métropole (55 %) : 1 007 730,90 euros Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45 %) : 824 507,10 euros Co-financements : Subvention État : 235 200 euros Subvention Métropole : 164 539 euros Subvention Commune : 200 000 euros Subvention Association : 500 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un contrat de développement triennal avec le Parc Naturel Régional des Alpilles - Attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est partenaire associé du PNR des Alpilles depuis 2018 au travers d'un contrat de développement triennal. Au terme des trois dernières années, un nouveau contrat est proposé au PNR des Alpilles, dans le but de venir en soutien financier à un programme d'actions dont les enjeux et objectifs sont communs aux deux parties. L'enveloppe de ce contrat de développement 2021-2023 est estimée à un montant maximum de subvention de 240 000 euros sur trois ans (fonctionnement et investissement) pour un coût total du programme d'actions proposé par le PNR des Alpilles évalué à environ 773 600 euros. En 2021, pour la première année de ce contrat, le montant de la subvention de la Métropole est fixé à 30 000 euros (fonctionnement) soit 24% du programme estimé à 126 600 euros. Incidence financière : Montant global de l’aide proposée sur trois ans (exercices budgétaires 2021-2023) : 240 000 euros dont env. 44% en investissement, soit l’estimation suivante : - 134 500 euros en fonctionnement. - 105 500 euros en investissement. Subvention proposée pour 2021 : 30 000 euros en dépenses de fonctionnement Co-financement : Selon les actions : Europe, Etat, Région, Département, FNADT, Communes, Agence de l’eau, BRGM, ARS.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID

Résumé

Le Département de Vaucluse a adopté par une délibération du 11 décembre 2020 une contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités. Elle représente un montant de trois euros par habitant vauclusien de chaque intercommunalité. Afin de pouvoir percevoir la contribution départementale de solidarité du Département de Vaucluse, il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver la convention relative à la contribution de solidarité territoriale à destination des intercommunalités de Vaucluse face aux impacts de la crise COVID . Incidence financière : recette de 62 340 euros, Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’IFACI est l’institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques. La direction de l’audit, au sein de la DGA Commande Publiques, Affaires Juridiques de la Métropole Aix-Marseille Provence exerce ses missions dans le respect des normes internationales recommandées par l’IFACI. Cette adhésion à l’IFACI permet aux agents de la direction de l’audit de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’utiliser régulièrement le fonds documentaire de l’IFACI et de participer à des conférences, à des groupes professionnels ainsi qu’à des stages de formation proposés, par cet organisme. Ainsi, afin de permettre aux agents de la direction de l’audit de continuer à bénéficier des différents outils et activités mis en place par l’association, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite renouveler son adhésion à l’IFACI pour l’année 2021. Le montant de la cotisation au titre de l’année 2021 s’élève, pour 8 personnes, à 1 225 euros hors taxes. Incidence financière : Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal de la Métropole (nature budgétaire 6281).

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Engagement partenarial pluriannuel 2021-2023 avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre du programme « Label Grand Site de France du Grand Site Concors Sainte Victoire » et mise en œuvre de la tranche 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la contractualisation d’un partenariat financier pluriannuel avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant global de 1 784 500 euros HT et une subvention globale de 1 028 400 euros pour la période 2021-2023. Ce partenariat permettra de mener à bien les opérations inscrites au titre de la Labellisation « Grand Site de France ». Incidence financière :Les dépenses globales s’élèvent à 1 784 500 euros HT pour une aide départementale estimée à 1 028 400 euros, détaillées ainsi : Dépenses HT Subvention Année 2021 169 000 euros 128 800 euros Année 2022 695 500 euros 493 100 euros Année 2023 920 000 euros 406 500 euros Co-financement : Pas de co-financement pour la tranche 2021.