Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de la Participation de Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes du 8 au 11 mars 2011

Résumé

La Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 11 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole en partenariat avec Euroméditerranée, de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de la création d'une Agence locale de l'énergie (ALE) sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté urbaine MPM s’est engagée dans l’élaboration de son Plan climat communautaire, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place d’une politique d’économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, MPM, en co-financement avec le Conseil régional, a réalisé une étude de préfiguration d’une Agence locale de l’énergie (ALE), qui serait la première dans la région PACA. L’ensemble des acteurs locaux, partenaires potentiels de la future ALE, contactés lors de cette étude (particuliers, professionnels, Collectivités et organismes publics, associations, bailleurs sociaux…), ont fait part de besoins et attentes forts. Tous les représentants des Maires des communes membres de MPM ont notamment été rencontrés et une présentation publique du projet leur a été faite le 2 avril 2010, à l’issue de laquelle ils ont émis un avis en faveur de la création de cet outil nécessaire à la diffusion de la politique énergétique. Par conséquent, il est proposé de créer une Agence locale de l’énergie sur le territoire communautaire, sous forme d’Association loi 1901 à but non lucratif.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme Opérationnel FEDER et FSE Compétitivité Régionale et Emploi - Modification de la délibération FCT 4/348/CC du 25 mars 2010

Résumé

Par délibération en date du mois de mars 2010, le conseil de communauté a crée 3 opération, FEDER, FSE quartiers sensibles et FSE PLIE sous la sous politique MIE B340 pour les opérations 2010/00090 et 2010/00089 et la sous politique E110 pour l'opération 2010/00088, FSE PLIE 2010; ceci constitue une erreur qu'il convient de régulariser, cette opération comme les deux autres étant affectée au budget MIE 2010, sous la sous politique B 340

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013. Approbation du pré-programme et actualisation de l'autorisation de programe pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges

Résumé

Il est proposé d’approuver le pré-programme de l’opération, présentant les objectifs, et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre unique pour la totalité du projet. Compte tenu du scénario retenu, l’objectif étant de s’intégrer au mieux au projet global conçu par l’équipe lauréate du projet d’urbanisme de l’extension d’Euroméditerranée vers le Nord, il convient de porter l’affectation globale de l’Autorisation de Programme de 70 M € à 80 M €. Ce projet fera l’objet de financements obtenus dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissement du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et de financements complémentaires qui seront sollicités auprès du Conseil Régional et de l’Etat dans le cadre du deuxième appel à projets « Transports » du Grenelle de l’Environnement. 3,6 M € d’aides de l’Etat ont déjà été acquis pour la partie Prolongement du Métro dans le cadre de la réponse au premier appel à projets.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'affectation d'une autorisation de programme pour les études et mesures d'expertise du fonctionnement du réseau de tramway et du prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère en exploitation

Résumé

Faisant suite à la mise en exploitation de la première phase du réseau de tramway ainsi que du prolongement de la ligne 1 du métro Timone – La Fourragère, il apparaît nécessaire de réaliser des études, des investigations et des mesures d’expertise concernant les modalités de fonctionnement du métro et du tramway en exploitation. L’objectif de ces études est de répondre aux questionnements des riverains et des services de contrôle de l’Etat dans le cadre du suivi de l’exploitation. Pour ce faire, il convient d’affecter à cette opération une autorisation de programme d’un montant prévisionnel de 200 000 eurosTTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d’Investissement 2009/2013 - Approbation du programme de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane.

Résumé

Le prolongement du tramway sur la rue de Rome entre la Canebière et la place Castellane, s’inscrit dans la volonté de la Communauté urbaine de développer son réseau de tramway, afin réaliser un futur axe de transport en commun de Saint Antoine à Mazargues. La Communauté urbaine a, dans un premier temps, approuvé une autorisation de programme à hauteur de 2 500 000 d'euros afin de permettre le lancement des études. Une autorisation de programme à hauteur de 1 000 000 d'euros destinée à la réalisation des travaux de création d’une station sur la Canebière a également été approuvée. Aujourd’hui, il convient de procéder à l’approbation du programme de l’opération afin de pouvoir procéder au lancement de la consultation visant à la désignation du maître d’œuvre. Le coût des travaux est évalué à 33 M d'euros HT. Ce coût ne comprend pas le matériel roulant. Il convient également d’approuver en conséquence la revalorisation de l’autorisation de programme, incluant les études, les travaux ainsi que la réalisation d’une station supplémentaire de tramway à l’intersection de Belsunce et Canebière, qui contribuera à améliorer la desserte de ce secteur. Le montant total de l’opération est porté à 51 M d'euros TTC. Cette opération entre dans le cadre du plan quinquennal d’investissement 2009-2013 voté par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Elle fera également l’objet d’un appel à projets auprès de l’Etat dans le cadre du Grenelle 2, et d’une sollicitation auprès du Conseil Régional.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d'un pôle d'échanges - Procédure de déclaration d'utilité publique - Demande d'ouverture d'enquête conjointe des enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique, parcellaire et mise en compatibilité du PLU

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation du prolongement de la ligne 2 du métro Bougainville à Capitaine Gèze ainsi que la création d'un pôle d'échanges. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, parallèlement à la poursuite des négociations amiables, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLU afin de poursuivre par voie d'expropriation si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'affectation d'Autorisations de Programme dans le cadre du Budget Primitif 2010

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté l'affectation des Autorisations de Programme nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle politique énergétique et environnementale visant, notamment, à la valorisation énergétique du patrimoine de MPM, l'installation de panneaux photovoltaïques, la réalisation d'un schéma directeur de développement des équipements de proximité et la réalisation d'un bilan environnemental des déplacements. Celles-ci ont été crées par délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2010

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Avis du Conseil de Communauté sur le projet de décret modifiant le décret n° 95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

MPM est saisie, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, d'une modification des statuts de l'EPAEM et doit rendre en conséquence son avis. Deux modifications principales sont à signaler : - une nouvelle définition des missions de l'EPAEM qui dépasse la seule notion d'aménagement, - une nouvelle limite d'âge, fixée à 70 ans, pour le Président de son Conseil d'Administration

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Délégation de service public de la gestion et de l’exploitation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Approbation du choix du délégataire et du contrat

Résumé

le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une délégation de Service Public comme mode de gestion de la piscine communautaire des Gorguettes sur la commune de Cassis, ainsi que les orientations principales et les caractéristiques de la délégation le 23 decembre 2009, A l'issu de la consultation engagée, il appartient au Conseil de Communauté de se prononcer sur le choix du délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes.