Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un avenant avec l'éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers et les collectivités territoriales

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Noe Concept

Résumé

Rapporteur : Madame Danielle MILON

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité Régional de Tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filières petits aluminiums et souples

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Participation actionnariale à la SEM SEMOVIM - Modification des statuts et de la composition du Conseil d'Administration - Désignation des représentants

Résumé

Rapporteur : Monsieur Jean-Pascal GOURNES

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique au CEA pour l'exposition "Fusion power to the people" à Marseille d'octobre à décembre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings Timone et Blancarde à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings Timone et Blancarde à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : XX d’€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings Docks et Espercieux à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : XX d’€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings République et Phocéens à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Le Conseil de la Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings République et Phocéens à Marseille. Il est proposé d’approuver le choix du délégataire ainsi que le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : XX € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Organisation de la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les communes membres - Approbation de tranches complémentaires des coûts de la prestation de service, et des conditions d'intervention au profit des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale des communes membres

Résumé

Par délibération n°FBPA 051-9153/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole a adopté un dispositif de mutualisation de la fonction de DPO avec ses communes membres volontaires, sur la base d’une convention de prestation de service conclue sur le fondement des dispositions conjointes du I de l’article L. 5217-7 et de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après quelques premiers mois de déploiement, le présent rapport a pour objet de présenter les aménagements que le dispositif requiert : -D’une part, la fixation des coûts pour les communes dont les strates démographiques se situent entre 30 000 et 50 000 habitants, -D’autre part, l’élargissement des missions aux centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, sur les mêmes bases de signature d’une convention de prestation de service. Le dispositif est proposé à bilan nul pour la Métropole : il sera financé par la contribution des communes et des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. Incidence financière : Bilan financier pour 17 communes ayant déjà signé la convention de mutualisation (+ les CCAS): Recettes = 112 000 € l’année de l’adhésion, puis 65 000 € les années suivantes Dépenses = 107 000 € l’année de l’adhésion, puis 62 000 € les années suivantes