Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention relative au financement de l’opération "Etude prospective sur l’organisation, les logiques concurrentielles et les besoins des filières alimentaires du territoire"

Résumé

La Métropole a adopté le 31 juillet 2020 une délibération cadre intitulée « Aix-Marseille-Provence, Relance et Renouveau » Une des actions métropolitaines portée par ce plan de relance consiste à travailler sur la résilience alimentaire et à réaliser une étude visant à analyser l’organisation, les logiques concurrentielles et les besoins des filières alimentaires du territoire La Banque des territoires a été associée et a confirmé son souhait de participer au cofinancement de ce dossier. La Métropole sollicite donc une subvention auprès de celle-ci. Incidence financière :Le coût prévisionnel de cette étude estimé à 80 000€ HT soit 96 000€ TTC Co-financement :Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 35 000€ TTC (soit 36%)

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association Philharmonie Provence Méditerranée dans le cadre d’une tournée métropolitaine en 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

En 2021 soucieuse de faire connaître la grande musique au plus grand nombre, l’association propose une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés de musique de chambre dans cinq communes métropolitaines et six concerts du répertoire classique, accessible à un large public, avec de tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs, places à 15€ maximum) et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice. Incidence financière :BP 2021 de l’action : 155 562 € Subvention proposée : 40 000 € Co-financement :

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat pour le projet "Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur" - Abrogation de la délibération n° AGRI 002-8817/20/BM du 19 novembre 2020

Résumé

La région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé en 2020 un appel à projet FEADER sur la, « Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits d’approvisionnement courts » afin de financer des projets en faveur des circuits courts. Pour répondre aux exigences textuelles et à l’appel à projet précité, le projet « Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » a été porté par plusieurs structures (La SCIC Manger Bio en Provence, chef de file, Bio de Provence, la SCIC Agribio Provence et Aval Bio Sud ; La Métropole Aix-Marseille-Provence, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez) Cette collaboration a été formalisée dans une convention de partenariat et approuvée par la délibération n° AGRI 002-8817/20/BM du bureau de la Métropole le 19 novembre 2020. Cependant, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez ne souhaite plus y participer il convient donc d’abroger la délibération précitée et d’approuver une nouvelle convention de partenariat pour prendre en compte la nouvelle composition de ce partenariat. Incidence financière :Pas d’incidence financière La Métropole n’engage pas de dépenses sur ce projet, mais accompagne le consortium d’acteurs à se structurer et fait bénéficier son réseau. Les agents de la Métropole au travers du Projet Alimentaire Territorial vérifient le bon déroulé du programme à chaque étape. Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Instauration de périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes dont la retenue du Réaltor - Approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Résumé

Le Canal de Marseille transporte les eaux de la Durance qui constitue la ressource en eau brute pour 35 communes de la Métropole, et environ 1,2 million d'habitants. Les périmètres de protection sont un dispositif rendu obligatoire par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 pour les prélèvements excédant 100 m3/jour, afin de prévenir les risques de pollutions ponctuelles ou diffuses de la ressource en eau. L’approbation de la démarche et des dossiers d'enquête préalable à la délimitation des périmètres de protection est donc nécessaire et relève de l’intérêt général.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de participation au financement des travaux de construction de la station d'épuration avec la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La Métropole dispose à Fos-sur-Mer d’une station d’épuration (STEP) qui assure le traitement des eaux usées de la commune. Un diagnostic de la STEP a établi une limite de capacité à court terme et une nécessité d’extension au vue de l’accroissement de la population. La commune de Fos-sur-Mer va participer au financement des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration par le versement d’un fonds de concours à la MAMP. Incidence financière : 13 895 105 € HT Co-financement : oui, la commune pour 1 595 105 euros

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la rétrocession par le Département des Bouches-du-Rhône au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence de divers délaissés de la RD9 affectés au bassin du Réaltor sur la commune de Cabriès

Résumé

Dans le cadre de la régularisation foncière des délaissés de la RD9 suite aux travaux réalisés par le Département des Bouches-du-Rhône, il est proposé d’approuver la rétrocession d'un ensemble d'emprises à détacher de parcelles de plus grande importance sur la commune de Cabriès, représentant une superficie acquise de 23 509 m², pour un montant de 36 438,35 € HT (conformément à l'avis de la Direction Immobilière de l’État du 21/02/2021)

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Rampa Travaux Publics SAS relatif au marché de travaux de dévoiement feeder DN 1200 Allende - L2 - à Marseille

Résumé

Dans le cadre des travaux de dévoiement du feeder DN 1200 Allende (13014 Marseille), l’entreprise RAMPA TP a été attributaire d’un marché notifié le 10/08/2018. Les travaux ont été achevés, cependant en raison de nombreux aléas de chantier rencontrés lors de l’exécution des travaux l’entreprise a adressé un mémoire en réclamation pour rémunération complémentaire. Afin de prévenir tout contentieux, les parties ont formalisé un accord amiable. Il est donc proposé d’adopter le protocole transactionnel ci-joint établissant la réclamation de l’entreprise RAMPA TP à 198 974.74 € HT, soit 238 769,69 € TTC. Incidence financière :Montant indemnitaire de 198 974.74 € HT, soit 238 769,69 € TTC. inscrits sur le budget annexe Eau du Conseil de Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de partenariat Green deal marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et de l’Ingénierie des Bâtiments de la DGADUST est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt par la Région PACA dans le cadre du projet européen LIFE INTEGRE IP SMART WASTE (2018-2023). Ce partenariat doit être matérialisé par la signature de la convention de partenariat Green deal « marchés circulaires du BTP en Région Provence Alpes Côte d'Azur » Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Marseille Sport Outdoor pour l'organisation de la manifestation sportive Urban Elements 2021 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Marseille Sports Outdoor (MSO) organise l’édition 2021 d’Urban Elements et ce dans un nouveau format. En effet, à l’open international de psicobloc (compétition extrême d’escalade au-dessus de l’eau), aux épreuves de slackline, de stand-up paddle, s’ajoute un contest international de wake board. Toutes ces épreuves permettent de réunir les meilleurs riders internationaux professionnels et amateurs dans ces disciplines au sein du J4 à Marseille en juillet. 25 000€ Conseil départemental 20 000€ Conseil régional 13 000 € commune de Marseille Soutien Métropole N-1 : 10 000€

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Country Club Aixois pour l'organisation d'un tournoi de tennis international féminin - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L’association Country Club Aixois organise, du 30 août au 5 septembre à Aix-en-Provence, la première édition du tournoi de tennis international féminin avec une dotation 15 000$ pour promouvoir le sport féminin et mettre en avant les espoirs qui constitueront la future élite internationale. Incidence financière : 10000€ Co-financement : 10 000€Conseil départemental 10 000€Conseil régional 10 000 € commune d’Aix-en-Provence Soutien Métropole N-1 : non