Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch - Abrogation de la délibération n°URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération n°URBA 001-9711/21/BM en date du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé un montant prévisionnel de travaux surévalué compte tenu des charges non encore transférés. Il apparaît nécessaire de préciser ce montant en modifiant la convention annexée à cette délibération. Incidence financière :Fonds de concours calculé sur un montant de dépense ramené à 437 834 euros TTC Co-financement : CD13

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public sur les terrains d'emprise foncière du canal de Marseille par les réseaux de communications électroniques de la société SFR FTTH

Résumé

Afin de permettre le déploiement du réseau FTTH de SFR, la MAMP a approuvé en 2016 la convention d'occupation du domaine public non routier des emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électroniques. En 2019 puis en 2020, SFR a souhaité déployer des nouveaux équipements à Lançon de Provence et à Gémenos. La MAMP et la SEMM veulent également uniformiser leurs conventions d’occupation du domaine public et de nouveaux tarifs ont été actés. Il convient donc de régulariser par convention l’ensemble de ces modifications. Incidence financière : recettes de fonctionnement

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'association Eau Soleil Paca relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini

Résumé

Par délibération du 28/06/2018, la MAMP a approuvé la convention avec l’association EAU SOLEIL PACA pour la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau. Considérant les retards générés par la pandémie Covid19, l’association n’a pu terminer son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de Madagascar et ne pourra le faire avant le terme de la convention. Il est donc nécessaire de signer un avenant afin de prolonger la convention d’un an, soit jusqu’au 27/11/2022. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société IDEX ENERGIES relatif au marché d'exploitation du réseau de chaleur d'Aubagne

Résumé

Un protocole transactionnel proposé entre la Métropole et IDEX ENERGIE porte sur deux litiges liés au marché d’exploitation-maintenance-fourniture du réseau. L’un porte sur l’évolution de la mixité énergétique et sur le prix induit de la chaleur ; les parties ont négocié un calcul de ces éléments et la Métropole indemnisera la société du manque à gagner. L’autre porte sur des travaux supportés par la société à titre conservatoire mais ne relevant pas de sa responsabilité ni de son marché : la Métropole remboursera la société qui renoncera aux intérêts moratoires. Incidence financière :Dépense au budget annexe réseau de chaleur à hauteur de 93 015,96 € HT

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Huveaune et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. La convention de quasi régie n°2 (Z200431COV) confie au SMBVH une mission de participation à l’astreinte GEMAPI ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau hors bassin versant de l’Huveaune. L’objet de l’avenant 2 à la convention de quasi régie n°2 est de confier au SMBVH les missions d’étude pour l’établissement de plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau orphelins côtiers ouest de la Métropole, hors bassin versant de l’Huveaune ainsi qu’une mission d’assistance au suivi opérationnel de l’entretien sur ces cours d’eau et de suivi du PPGE ( plan pluri annuel de gestion) des Aygalades . En conséquence, le présent avenant prévoit le prolongement de la durée de la convention de quasi- régie n°2 jusqu’au 30 juin 2022. Incidence financière : + 70 000 €, sur le Budget Annexe GEMAPI , section fonctionnement pour les années 2021 et 2022 .

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Travaux d'assainissement 2021/2025"

Résumé

La Métropole a approuvé l’opération d’investissement relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 sur les communes du Territoire Marseille-Provence. Cette opération permet d’engager des travaux non inclus dans la délégation de service public, nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement et réalisés afin de lutter contre la pollution en milieu naturel et réaliser des économies d’eau. Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière pour la réalisation de cette opération. Incidence financière :27 millions d’euros sur 5 ans Co-financement :L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre du contrat métropolitain – fiche A14, finance à hauteur de 3 750 000 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d’investissement dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour l'opération de rénovation des quais 1 et 2 du Port du Frioul à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans un programme de rénovation de ses ouvrages d’accostage et d’accueil des bateaux. Le port du Frioul possède parmi ses nombreux ouvrages deux pontons béton en très mauvais état présentant des signes de fragilité. Il s’agit des quais n°1 et n°2. Ces quais vont atteindre leur durée de vie limite. Le quai n°1 permet l’accostage de navires de passage et bénéficie d’un accès direct à la zone touristique du port du Frioul (restaurants, cafés…). Le quai n°2 permet l’accostage de bateaux de passage (plaisance) de taille importante (>10 m) d’un côté et permet l’ancrage de 4 pannes flottantes perpendiculaires de l’autres (poste à flots pour les sociétaires du Port du Frioul) Le coût prévisionnel de cette opération de travaux est de 1 850 000 € HT Incidence financière : 1 480 000 €HT dont -1 480 000 €HT de l’ETAT (Dotation de Soutien à l’Investissement Local – DSIL) autofinancement MAMP = 370 000,00 €HT

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Provence Art Contemporain et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association Provence Art Contemporain a pour objet de promouvoir l’art contemporain auprès des publics sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’association propose de concevoir et d’organiser des expositions, notamment lors de la manifestation « Printemps de l’Art Contemporain » mais aussi de communiquer et promouvoir les évènements se déroulant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que d’organiser des rencontres et/ou des formations professionnelles. Incidence financière : 1700 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention-cadre de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, le SMED13 et Enedis

Résumé

Résultat d’une volonté commune d’agir dans le cadre du développement du territoire métropolitain, la Métropole, le SMED13 et Enedis décident d’inscrire leur démarche d’actions conjointes au sein d’une Convention cadre de partenariat. Elle définit les orientations générales du partenariat pour le développement d’une métropole attractive et dynamique, tournée vers la transition énergétique, solidaire, sociétale et innovante. Les engagements respectifs des Parties seront précisés ultérieurement dans des conventions particulières conclues pour chaque action. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention avec Enedis, relative à la redevance d’occupation du domaine public de la Ville de Marseille du réseau de distribution d’électricité

Résumé

La Convention, qui fait suite à la convention du 21 novembre 1994 modifiée, a pour objet de définir les modalités particulières et transitoires de calcul de la RODP relative aux ouvrages des réseaux publics d’électricité présents sur le territoire de la ville de Marseille. Elle consiste à fixer, pour la période courant de 2021 à 2026, une RODP dont le niveau doit, de manière graduelle, rejoindre au 1er janvier 2027 et pour les années suivantes celui découlant de l’application des seules dispositions réglementaires prévues par le Code général des collectivités territoriales. Recettes : redevances annuelles, de l’ordre de 7,2 M€ pour 2021.