Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de demandes de subvention relative à la fourniture et la livraison de bacs de collecte sélective et travaux d'aménagement de points de regroupement à Allauch

Résumé

Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté Urbaine a en charge la collecte et le développement du tri sélectif des déchets ménagers sur son territoire. Ainsi, depuis 2002, MPM a progressivement raccordé ses communes membres à la collecte sélective en points d'apport volontaire et en porte à porte. La Commune d'Allauch est uniquement équipée à ce jour de colonnes d'apport volontaire. Ainsi, Marseille Provence Métropole a donc décidé, en complément du dispositif existant, et afin d'augmenter et d'améliorer les quantités de déchets recyclables produits, de mettre en place sur la Commune d'Allauch une collecte en porte à porte. Ce projet se déroulera en quatre phases : - Phase 0 : Période de préparation (enquêtes de dotation, programme de raccordement) - Phase 1 : Fourniture et livraison des bacs individuels. - Phase 2 : travaux d'aménagement des points de regroupement. - Phase 3 : Equipement des points de regroupement collectifs en bacs operculés. Cette opération est suceptible d'être éligible à l'obtention de subventions permettant d'en financer l'investissement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au contrat d'affermage du service d'assainissement de Marseille et d'Allauch

Résumé

Suite à la réception définitive du complexe épuratoire Géolide, le présent avenant prévoit de préciser les objectifs de traitement assignés au fermier et d'intégrer l'inventaire des nouveaux ouvrages et le plan de renouvellement mis à jour. Par ailleurs, ce document décrit les nouvelles filières d'élimination des sous-produits du système d'assainissement imposées après la fermeture du centre d'enfouissement technique d'Entressen et l'augmentation de la redevance d'assainissement (part Fermier) qui en résulte. De plus, l'avenant prévoit la prise en charge par le fermier des opérations de dératisation préventives ou curatives ponctuelles sur la commune de Marseille. Enfin, est contractualisée la mise à jour du règlement d'assainissement.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de fourniture d'eau réciproque Canal de Provence, Canal de Marseille et de réalisation et d'exploitation de la réserve du Vallon Dol

Résumé

La réserve du Vallon Dol constitue une sécurisation de l'alimentation de la ville de Marseille à partir du Verdon. Cet ouvrage a été réalisé par la Société du Canal de Provence, concessionnaire pour le compte de l'Etat à l'époque. Le contrat tripartite de fourniture d'eau réciproque Canal de Provence, Canal de Marseille et de réalisation et d'exploitation de la réserve du Vallon Dol prévoyait, entre autre, le paiement des frais de maintenance du génie civil, des canalisations et des bâtiments par Marseille Provence Métropole (au prorata du volume dévolu à Marseille, soit les 27/30ème) sur présentation de factures. Ces modalités de participation doivent être facilitées et revues par la forfaitisation de ces frais de maintenance.

Objet

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

La Communauté Urbaine a engagé par délibération du 24 mars 2005, l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), afin de doter le territoire communautaire d’un nouvel outil de planification. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) apparaît comme une pièce essentielle du futur document d’urbanisme. Il doit faire l’objet d’un débat en Conseil Communautaire avant l’arrêt du projet du SCOT. Le PADD a été présenté et débattu lors du Comité de Gouvernance du 31 mai 2010. Quatre grands axes ont été arrêtés. Ils servent de fondement à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : - Une Métropole à vocation mondiale et euroméditerranéenne. - Un fait métropolitain nourri par la réalité multipolaire. - Une organisation spatiale qui engage Marseille Provence Métropole dans le développement durable. - MPM, territoire de solidarité et de proximité. En conséquence et conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil de Communauté d’organiser un débat sur le PADD applicable au territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet - Procédure de Révision - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté urbaine a engagé la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme de Carry-le-Rouet. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations du futur document d'urbanisme, fait l'objet d'un débat en Conseil Municipal de la Commune de Carry-le-Rouet. Sur la base des orientations définies en accord avec la commune, et débattues en Conseil Municipal, le Conseil de Communauté doit également procéder à un débat préalablement à l'arrêt du projet.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Economie Solidaire Insertion Active (ESIA) - Désignations

Résumé

Il s'agit d'approuver l'adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Economie Solidaire Insertion Active (ESIA) pour un montant de 7 600 euros représentant le droit d'entrée unique. L'association ESIA a été créée par l'Etat, la Région, la Caisse des dépôts et consignations et France Active pour aider à la création et conforter les structures associatives intervenant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. La Communauté urbaine, dans le cadre de ses objectifs de développement économique et durable, de cohésion sociale et d'insertion économique et professionnelle pourra ainsi s'appuyer sur l'offre de service d'ESIA pour consolider le réseau des acteurs de l'insertion économique et celui des acteurs associatifs de la politique de la ville, ainsi que pour favoriser l'émergence de structures d'utilité sociale sur son territoire.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes concernant l'élargissement de son territoire d'intervention

Résumé

ll s'agit d'approuver le 3ème avenant à la convention constitutive du GIP pour le GPV qui permet d'étendre la compétence territoriale du GIP pour le GPV, du périmètre du Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes à l'ensemble des territoires de renouvellement urbain de Marseille. Les projets de rénovation urbaine des ZUS "Centre Nord" et "Soude-Hauts de Mazargues" pourront ainsi bénéficier d'un dispositif de pilotage stratégique et opérationnel unique, celui du GIP pour le GPV, et d'améliorer ainsi leur cohérence d'ensemble au moment de l'entrée en phase opérationelle.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n°4 relatif au renouvellement de la convention de gestion et à diverses dispositions administratives et financières

Résumé

Le Conseil Municipal de Marseille, par délibération du 21 juin 2004 et le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délibération du 25 juin 2004, ont approuvé la convention n° 04/1237, par laquelle la Ville de Marseille a confié la gestion du service des eaux pluviales de son territoire communal, dont elle a la compétence, à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. En effet, il était apparu de bonne gestion de confier à un service unique, la gestion technique, financière et administrative d'un réseau en grande partie unitaire en vue d'une optimisation des moyens. Cette convention notifiée le 23 septembre 2004 portait sur une durée renouvelable par avenant. La convention de gestion arrivant à terme au 22 septembre 2010 conformément aux dispositions de son article 9, il convient de passer un avenant n°4 pour la reconduire pour une nouvelle durée de 4 ans.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement pour 2009 - Rapports Annuels des Délégataires

Résumé

La loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, a introduit diverses réformes dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement. Cette loi s'inscrit dans une perspective de transparence vis-à-vis des élus et des consommateurs. L'article 73 de cette loi et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dans ses articles D2224-1 à D2224-5 et ses annexes V et VI prévoient la réalisation d'un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement. Ce rapport doit être présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Par ailleurs, Marseille Provence Métropole ou ses communes membres (antérieurement à la création de Marseille Provence Métropole) ont confié à la SEM, à la SERAM et à la SEERC, la gestion en Délégation de Service Public (DSP) des services de l'eau et de l'assainissement d'une partie du territoire de la Communauté Urbaine. Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données techniques et financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au Parc de Stationnement les Mimosas à Cassis

Résumé

Le parc de stationnement de CASSIS, est très fréquenté en raison de sa situation au Centre-Ville, à proximité de l'hôtel de Police, des écoles, du marché forain... Sa capacité d'environ 150 places ne correspond plus à la demande. Il convient donc d'affecter une autorisation de programme de 200 000 euros afin de mener des études en vue d'établir le programme de l'extension du parking portant sa capacité d'accueil à 400 places environ. La création de l'autorisation de programme a été votée au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI/001/1886/10/CC des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010.