Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de Carry-le-Rouet de la taxe de séjour de l'exercice 2009 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry-le-Rouet

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2009 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes. ¢ Le montant de taxe de séjour encaissée en 2009 pour le compte de la Commune de Carry le Rouet s'élève à 791.75 Euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Remboursement à la Ville de Marseille de la taxe de séjour de l'exercice 2009 encaissée par les régies comptables communautaires des Ports du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour 2009 ont été encaissés par les régisseurs des régies de recettes du Port du Frioul, du Vieux Port et de la Pointe Rouge et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée en 2009 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de ses régisseurs de recettes pour les ports du Frioul, Pointe Rouge et du Vieux Port. ¢ Le montant de taxe de séjour encaissé en 2009 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port du Frioul s'élève à : 2182.44 Euros ¢ Le montant de taxe de séjour encaissé en 2009 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Vieux Port s'élève à : 1218.84 Euros ¢ Le montant de taxe de séjour encaissé en 2009 pour le compte de la Commune de Marseille pour le Port de la Pointe Rouge s'élève à : 753.60 Euros Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté de verser par mandat administratif au receveur municipal de Marseille le montant de la taxe de séjour encaissée par le Communauté Urbaine en 2009 soit au total 4154.88 Euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2009 (Budget Général et Budgets Annexes).

Résumé

Après avoir voté le Compte Administratif 2009, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé d’affecter le résultat de clôture en section d’investissement de la manière suivante : Budget Principal : 19 666 758,62 euros Budget annexe Assainissement : 10 085 827,95 euros Budget annexe Eau : 4 283 763,87 euros Budget annexe Port : 796 745,10 euros Budget annexe Crématorium : 72 232,61 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte Administratif 2009 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le Budget Principal, et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l’Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d’Intérêt National. Il est proposé de voter le Compte Administratif 2009 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture identiques à ceux constatés dans le Compte de Gestion présenté par notre Receveur des Finances : BUDGET PRINCIPAL : Section d’Investissement - 24 135 270,08 euros Section de Fonctionnement 117 487 575,64 euros BUDGET ANNEXE EAU : Section d’Investissement - 4 283 763,87 euros Section de Fonctionnement 20 118 591,73 euros BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Section d’Investissement - 10 085 827,95 euros Section de Fonctionnement 12 929 637,79 euros BUDGET ANNEXE PORTS DE PLAISANCE : Section d’Investissement - 2 112 431,82 euros Section de Fonctionnement 1 381 637,29 euros BUDGET ANNEXE CREMATORIUM : Section d’Investissement - 72 232,61 euros Section de Fonctionnement 2 222 085,73 euros BUDGET ANNEXE MARCHE D'INTERET NATIONAL : Section d’Investissement 226 291,32 euros Section de Fonctionnement 247 660,82 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte de Gestion 2009 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de MPM Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2009 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2009 Budget Principal : Section d’Investissement - 24 135 270,08 euros Section de Fonctionnement 117 487 575,64 euros Budget annexe Eau : Section d’Investissement - 4 283 763,87 euros Section de Fonctionnement 20 118 591,73 euros Budget annexe Assainissement : Section d’Investissement - 10 085 827,95 euros Section de Fonctionnement 12 929 637,79 euros Budget annexe Ports de Plaisance : Section d’Investissement - 2 112 431,82 euros Section de Fonctionnement 1 381 637,29 euros Budget annexe Crématorium : Section d’Investissement - 72 232,61 euros Section de Fonctionnement 2 222 085,73 euros Budget annexe Marché d’Intérêt National Section d’Investissement 226 291,32 euros Section de Fonctionnement 247 660,82 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement - Remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

Résumé

L’article L.5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d’Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L’absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation de la révision

Résumé

A la demande de la commune d'Allauch, la Communauté urbaine a engagé, par délibération du 25 juin 2004, la procédure de révision de son document d'urbanisme et a mené les études en étroite concertation avec la commune. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est tenue du 16 novembre 2009 au 23 décembre 2009, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, assorti de réserves et de recommandations, sur le dossier. Certaines de ces réserves et recommandations, de même que la prise en compte des avis exprimés par les personnes publiques consultées, ont nécessité des adaptations du projet initialement arrêté, et sont prises en compte dans le dossier soumis à approbation. Il convient par conséquent, pour le Conseil de Communauté, d'approuver la révision du Plan Local d'Urbanisme d'Allauch.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Engagement de la procédure de modification n°9

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Gémenos, une 9ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. En effet, le développement accompli de zones d'activités économiques sur certaines zones NA, entraîne une nécessaire évolution du document d'urbanisme pour prendre en compte le caractère désormais urbain de ces secteurs et non d'urbanisation future et faciliter ainsi le développement de l'activité économique. Il convient de modifier les planches graphiques et éventuellement le règlement du Plan Local d'Urbanisme pour tenir compte de cette évolution. IIl appartient à la Communauté Urbaine d'engager la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Gémenos.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Procédure de révision - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté Urbaine a engagé la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Gémenos. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui détermine les grandes orientations du futur document d’urbanisme, fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal de la Commune de Gémenos. Sur la base des orientations définies en accord avec la commune, et débattues en Conseil Municipal, le Conseil de Communauté doit également procéder à un débat préalablement à l’arrêt du projet.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Approbation de la modification n°7

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Carnoux-en-Provence, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure a permis de procéder à l'adaptation du document d'urbanisme nécessaire à la réalisation de la ZAC communale " Galerie du Parc". Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence.