Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de Marseille Provence Métropole à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et paiement de la cotisation annuelle

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est nécessaire que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soit représentée au sein d’associations regroupant les collectivités publiques. C’est pourquoi il serait souhaitable que Marseille Provence Métropole renouvelle son adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR, afin de pouvoir bénéficier auprès d’autres grandes agglomérations, d’échanges d’idées et d’expériences, d’informations relatives à l’évolution du cadre institutionnel dans lequel s’inscrivent les services de l’eau et de l’assainissement. Face à la complexité de la gestion des services de l’eau potable et d’assainissement et l’évolution du droit sur l’eau, Marseille Provence Métropole se doit, en effet de répondre au mieux aux besoins d’information permanents en la matière en s’appuyant sur une base documentaire partagée et enrichie par d’autres collectivités. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2010 à 5 500 euros. En outre, la FNCCR organise en 2010, des analyses comparatives des services de l’eau et de l’assainissement, utiles à notre institution. Le montant de la participation de Marseille Provence Métropole à cette étude est de 3 000 euros. Les modalités pratiques sont actées dans une convention.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un dégrèvement sur une facture d'eau consécutif à une fuite sur une installation privée à Gémenos

Résumé

Dégrèvement exceptionnel suite à une fuite qui n'est pas du fait de l'abonné au profit de Madame Patricia Garnier pour un montant de 5 392,99 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Dégrèvement sur factures d'eau 2009 suite à des fuites sur les installations privées à Plan-de-Cuques

Résumé

Par délibération DPEA4/416/CC du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a adopté les modalités de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau, suite à des fuites sur les installations privées : la délibération précitée précise que les demandes de dégrèvement > à 500 m3 seront présentées au Conseil de Communauté, à savoir : Monsieur Cabon Joël pour lequel le dégrèvement serait de 2 639,68 euros TTC (1 508,52 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 1 131,16 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 3 590,34 euros TTC. Monsieur Nal Firmin pour lequel le dégrèvement serait de 2 192,10 euros TTC (1 356,79 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 835,32 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 2 475,13 euros TTC. Monsieur Olive Georges pour lequel le dégrèvement serait de 2 199,70 euros TTC (1 312,15 euros TTC sur le budget annexe de l'eau et 887,55 euros sur le budget annexe de l'assainissement) sur deux factures préalablement établies et faisant apparaître un montant total de 2 727,80 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Dispositions modificatives ou nouvelles relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2010

Résumé

Il s'agit de compléter ou préciser la délibération FCT021-1705/09/CC du 23 décembre 2009 portant dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2010

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Mise en place d'une zone de compostage individuel à Septèmes-les-Vallons - Approbation d'un cautionnement pour la mise à disposition de composteurs

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire " VOYNET " du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. Marseille Provence Métropole a donc décidé de mettre en place une opération de compostage des déchets biodégradables chez l'habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l'adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Cette opération est susceptible d'être éligible à une subvention du Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie (FREE), au titre de l'accord cadre Etat/Région/ADEME et au Fonds Départemental de Gestion Durable des Déchets Ménagers et Assimilés du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, le Conseil de Communauté a approuvé Par délibération AGER 013-1557/09/CC, les demandes de subvention relatives à la mise en place d'une zone test de compostage individuel sur la commune de Septèmes-les-Vallons auprès des organismes compétents. Toutefois, afin de faire participer les usagers à l'effort global de valorisation et de recyclage des déchets, il a été décidé qu'une participation forfaitaire serait demandée aux usagers. Il s'agit d'une caution, d'un montant de dix euros, de mise à disposition pour une durée d'un an du composteur individuel avec transfert de propriété à l'usager à l'issue de cette période.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme concernant l'aménagement, l'entretien et la gestion des voies de l'espace public communautaire

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite désormais une affectation des crédits de paiement.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de la participation de MPM à l'organisation de la Semaine Economique de la Méditerranée du 29 novembre 2010 au 4 décembre 2010 à Marseille

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 4ème année à Marseille. Co-organisée par la Région, la Ville de Marseille, la CCIMP, Euroméditerranée et Marseille Provence Métropole, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur 4 jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux oeuvrant sur des projets euroméditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euroméditerranéenne. Cette année, l'évènement sera coordonné par la Commission Méditerranéenne de Cités et Gouvernements Locaux Unis qui est une plate-forme de concertation et d'échanges de Cités Unies France. Outre la mise à disposition gracieuse de l'amphithéâtre de Marseille Provence Métropole (d'une valeur de 20 000 euros) nous proposons la participation de Marseille Provence Métropole par l'octroi d'une subvention directe à Cités Unies France pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros et d'approuver la convention de partenariat entre Marseille Provence Métropole et Cités Unies France.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignations de représentants de Marseille Provence Métropole au sein de différents organismes

Résumé

Le mandat des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerrannée désignés pour une durée de trois ans, par arrêté préfectoral du 26 mars 2007 modifié, est arrivé à son terme le 26 mars 2010. Marseille Provence Métropole dispose de deux représentants au sein de cette instance ; Monsieur le Président ou son suppléant ainsi qu’un Conseiller communautaire élu par le Conseil de Communauté. Il convient donc de procéder à cette désignation. Par ailleurs, Marseille Provence Métropole a adhéré à la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement lors du Conseil de Communauté du 25 mars dernier. Il convient aujourd’hui de désigner un représentant de MPM au sein du collège des Collectivités territoriales. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit que les Conseils d’Administration des établissements publics de santé soient remplacés par des Conseils de Surveillance. Marseille Provence Métropole doit être représenté au sein de six Conseils de Surveillance d’’établissements publics de santé, de ressort géographique communal, départemental ou régional.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de Sausset-les-Pins de la taxe de séjour de l'exercice 2009 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset-les-Pins

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2009 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 396,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Remboursement à la Commune de La Ciotat de la taxe de séjour de l'exercice 2009 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat.

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour 2009 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2009 par la Communauté Urbaine par l'intermédiaire de son régisseur de recettes soit 626.90 euros.