Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de la commune de La Roque-d’Anthéron au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de La Roque-d’Anthéron. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Berre-l’Etang au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Berre-l'Etang. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d’une subvention à Aix-Marseille Université pour le soutien à l’entrepreneuriat étudiant, Pôle PEPITE Provence, et à l’insertion professionnelle, Semaine AMU Entreprises - Approbation d’une convention

Résumé

Il est proposé d’apporter un soutien financier à Aix-Marseille Université pour les actions portées par le Pôle PEPITE Provence (Pôle Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) et la Semaine AMU Entreprise nouvellement « Synergies AMU Entreprises », qui répondent aux grandes orientations métropolitaines en matière d'ESR en s'inscrivant dans la promotion de l’entrepreneuriat étudiant, de l'innovation et de l’insertion professionnelle renforçant ainsi le lien entre ESR et l’écosystème de la création d’entreprise. Incidence financière : 52 000 euros répartis sur 2 actions Co-financement :Action 1 : Sur un budget prévisionnel de 337 400 €, 137 900 € de l’Etat, 84 500 € de la Région Sud, 20 000 € du CD 13, 5 000 € Ville de Marseille, 12 130 €, Autres Etablissements publics Fonds privés 37 870 € Action 2 : Sur un budget prévisionnel de 55 002,38 €, 28 002,38 € de l’Etat, 12 000 € du CD 13, 3 000 € Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Clôture de la convention de mandat relative à l'acquisition des emprises foncières, aux études et travaux nécessaires à l'élargissement de la traverse Camp Long à Marseille - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Résumé

Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant à la fois sur la procédure d’appropriation publique de l’emprise nécessaire actuellement privée et sur les études et les travaux d’aménagement. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite le quitus de l’opération. Incidence financière : solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence de 57 234,80 euros TTC Co-financement : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au CAUE et à ce titre bénéficie de son expertise et de son appui pour l’accompagner dans l’exercice de ses compétences. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2021. Incidence financière : Budget Métropole : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain Air-Bel à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

La présente Convention NPNRU porte sur le quartier prioritaire d’Air Bel situé dans le 11eme arrondissement de Marseille. Cette convention a été rédigée sur la base du dossier de présentation élaboré dans le cadre du protocole de préfiguration de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au NPNRU qui a été examiné par le Comité d’Engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019, et pour lequel l’ANRU et ses partenaires ont rendu un avis favorable sur le projet urbain et la stratégie d’ensemble sur le quartier. Compte tenu de la nécessité de traduire les engagements de la Métropole au titre de la Convention du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine d’Air Bel, il est proposé l’approbation et la signature de la Convention NPNRU d’Air Bel par le porteur de projet du renouvellement urbain, la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Montant opération Air Bel : 30 000 000 euros TTC. CP 2021 : 255 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la Ville de Marseille pour des opérations d’éclairage public - Abrogation de la délibération n°URBA 007-8982/20/BM du 17 décembre 2020

Résumé

La commune de Marseille souhaiterait réviser les opérations individualisées en matière d’éclairage public, ceci en prévoyant au sein de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage de nouvelles opérations. Incidence financière : Remboursement à hauteur de 17 108 825 € TTC. Co-financement :CD 13 par subventions diverses suivant projets Commune de Marseille par Fonds de concours et AC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Chateauneuf-Les-Martigues pour les travaux d’éclairage public

Résumé

Dans le cadre d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune et la Métropole, il a été convenu que la commune de Châteauneuf-les-Martigues contribue financièrement par voie d’un fonds de concours, aux travaux qui interviendront dans le cadre du marché public global de performance sus-mentionné. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties se sont accordées sur les termes de la convention présentée pour approbation. Incidence financière : Montant des travaux prévus sur la période 2021-2023 : 286 180 € TTC pour la Métropole. Prélèvement sur AC : 119 617 €. Fonds de concours communal : 119 617 €. Co-financement : CD13 sollicité. Montant subvention non encore déterminé.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la Ville de Marseille pour des opérations d’éclairage public

Résumé

Compte tenu de l’approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour des nouvelles opérations d’éclairage public, une convention de fonds de concours doit être établie pour fixer le montant de la participation financière de la commune de Marseille dans le cadre de ces opérations. Incidence financière :+ 6 000 000 € environ en investissement (par rapport à la convention initiale Co-financement :Commune et CD13 potentiellement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Cloture de la convention de mandat relative à la création d'une voie entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du Projet de rénovation urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réddition des comptes

Résumé

Dans le cadre de l’opération de renouvellement du site de l’ancienne caserne Cardot, en cohérence avec l’objet d’amélioration de cadre de vie des habitants des quartiers de Saint-Mauront, un projet urbain a été réalisé créant une voie publique dans le prolongement de l’impasse du Collet en direction de la rue des Frères Cubbedu (Marseille 3ème arrondissement). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la création d’une voie de liaison entre le boulevard de Plombières, y compris le carrefour à feux, et l’impasse Collet, conformément au périmètre du mandat et aux caractéristiques des voies publiques communautaires. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite donc le quitus de l’opération Incidence financière :Solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence : 89 117,69 euros TTC. Co-financement :PRU / Etat