Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Département des Bouches-du-Rhône relative au financement des travaux d’aménagement de voirie et réseaux divers quartiers du Tour de l’Etang de l’Olivier Territoire d’Istres

Résumé

Dans le cadre du projet d’aménagement de voirie et réseaux divers quartiers du Tour de l’Etang sur le territoire d’Istres, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage la réalisation des travaux suivants : Enfouissement des réseaux aériens , Reprise du réseau des eaux usées, Renforcement et rénovation de l’éclairage public, Elargissement des voies. Incidence financière : 16 126 037 € TTC inscrits au à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, la recette correspondante sera constatée sur le budget principal.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation des nouvelles règles de fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols du Territoire du Pays Salonais et de la nouvelle convention ADS

Résumé

Par délibérations n°083/13 et n°084/13 du 15 avril 2013, l’ex Communauté d'Agglomération Agglopole Provence a décidé de créer un service instructeur commun et de le mettre à disposition des communes qui le souhaitaient, selon les modalités fixées par une convention cadre, précisées par des conventions particulières la liant à chacune d'elles. L’évolution institutionnelle liée à la mise en place de la Métropole Aix-Marseille Provence et des Conseils de Territoire ainsi que la nécessité d’harmoniser les modalités de fonctionnement du service justifient la rédaction de cette nouvelle convention entre la Métropole - Conseil de Territoire du Pays Salonais et les communes du Territoire qui le souhaiteraient, conformément à l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, cette nouvelle convention clarifie le « qui-fait-quoi » entre communes adhérentes et service commun. Incidence financière :Le montant estimatif des recettes couvrant les frais du service commun est estimé à 132 500 € / an.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation du village des sciences de l'environnement de l'Arbois - Approbation d'une convention

Résumé

La Délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’évènement scientifique : le « Village des Sciences de l’environnement de l’Arbois » qui se déroulera du 7 au 8 octobre 2021 sur le Technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence et sur plusieurs sites de la Métropole. La Métropole souhaite soutenir cet évènement qui permet de découvrir le travail des scientifiques et des métiers issus de la recherche, stimule chez les jeunes l'intérêt pour la science, la curiosité à l'égard des carrières scientifiques, suscite des vocations et met en les synergies entre enseignements, recherche et start-ups présentes sur le technopôle de l’Arbois. Incidence financière : 9 000 euros sur un budget prévisionnel total de 22 650 euros. Co-financement :- 6 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 7 650 euros d’autres fonds publics

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention relative au financement des études du programme "Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence" - Approbation d'une convention de cofinancement d'étude avec la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole a engagé la définition d’un programme nommé « Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence » visant à rendre les actions des communes et des partenaires, en directions des centres-villes de la Métropole plus efficientes, plus efficaces et plus résilientes. Pour ce faire la Métropole à engager des études pour concevoir une stratégie d'action collective et construire le cadre technique, juridique et financier d'un dispositif partenarial opérationnel. Cette délibération vise à demander une subvention auprès de la Caisse des Dépôts/ Banques des Territoires. Incidence financière :Le budget global du dispositif est de 600 000 euros TTC. Co-financement :Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Région (CRET demande déposé en 2020) : 15,2 % - 91 000 euros TTC. Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 42% - 250 000€ TTC Autofinancement : 42,8% 6 256 800€ TTC.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions à Aix Marseille Université pour la mise en place du Guichet d'Accueil des Etudiants Internationaux et pour le colloque "les 20èmes journées d'économie publique Louis-André Gérard-Varet" - Approbation d’une convention

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques métropolitaines en matière d’enseignement supérieur recherche et dans la lignée de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, cette dernière souhaite soutenir des manifestations et actions qui renforcent l’attractivité du territoire et valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche. Incidence financière : 15 000 euros sur un budget prévisionnel total de 155 535 €. Co-financement :- 74 950€ Etat - 4 000 € Région Sud - 3 000 € du Conseil Départemental 13 - 2 000 € Ville de Marseille - 54 585 € de cofinancements divers (universités, frais d’inscription, sponsors, associations…)

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS Délégation PACA pour le projet de structuration de la plateforme technologique "MAS" du Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique au sein du Technopole Marseille Provence dans le cadre de la compétence Développement Economique et Attractivité - Approbation d'une convention

Résumé

Le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA) est une Unité de Recherche du CNRS (UMR 7031) rattachée à l’Institut des Sciences de l’Ingénierie et des Systèmes du CNRS. Il a pour objectif d’assurer le continuum Recherche fondamentale-Ingénierie-Technologie dans ses domaines d’expertise : l’Acoustique et la Mécanique des solides. Acteur historique des fondements de la musique électronique et fort d’un héritage en informatique musicale, les axes de recherche développés par la plateforme sont la modélisation physique des instruments de musique et la synthèse sonore. Le projet de structuration de la plateforme MAS par le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique propose, via la réalisation grandeur nature de plusieurs projets issus d’une collaboration entre les chercheurs du LMA et des artistes, de promouvoir les savoir-faire du laboratoire auprès de l’écosystème de l’innovation local et national des industries créatives et numériques. Montant total du projet global : 236 861 euros Montant du projet d’investissement : 183 061 euros Incidence financière MAMP : 90 000 euros Co-financement projet global : Fonds propres LMA : 105 950 euros / 45% MAMP : 90 000 euros / 38 % CD13 : 20 000 euros / 9% Ecole Centrale Marseille : 10 911 euros / 4% Privés : 10 000 euros / 4% Autres : 20 000 euros / 9 %

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Trets au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Trets Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Senas au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Senas. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Port-Saint-Louis du Rhône au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Port-Saint-Louis du Rhône. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d’adhésion de la commune de Lambesc au programme national Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole. Ces 6 communes sont : - Berre-l'Etang - La Roque d'Anthéron - Lambesc - Port-Saint-Louis du Rhône - Senas - Trets L’engagement des collectivités bénéficiaires, que sont les 6 communes et la Métropole, du programme Petite Ville de Demain, doit se formaliser par la signature d’une convention d’adhésion avec l’Etat. C’est pourquoi nous proposons cette Convention d’adhésion au programme Petite Ville de Demain de la Commune de Lambesc. Incidence financière :Il n’y a pas d’incidence budgétaire. Co-financement :Ce programme bénéficie de différents co-financement, notamment de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendront des engagements qui seront pris par les collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.