Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les décisions modificatives suivantes : - la décision modificative n°2 pour 2021 des budgets annexes « Assainissement », « Ports de Plaisance », « Crématorium » ; - la décision modificative n°3 pour 2021 du budget annexe « Eau ». Le budget annexe « Opérations d’aménagement » ne fait pas l’objet de décision modificative. Les présentes décisions modificatives concernent des ajustements de crédits entre chapitres. En fonctionnement, il s’agit d’inscrire, sur chaque budget, des crédits réglementaires « allocations enfant handicapés » et des mouvements sur opérations de gestion en contrepartie de la révision à la baisse d’autres prévisions (frais d’actes juridiques). En investissement, il s’agit d’ajuster des crédits entre opérations au plus près de la progression des réalisations. Incidence financière : Aucune : budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative des budgets annexes du Territoire du pays d’Aix suivants: - Budget Annexe « Assainissement en délégation » - Budget Annexe « Gestion des Déchets » - Budget Annexe « Eau en délégation » Incidence financière : Budget annexe « Assainissement en délégation » - Décision Modificative n°2: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 88 827,00 euros Budget annexe « Gestion des déchets » - Décision Modificative n°1 : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 4 519 054,28 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 404 098,00 euros Budget annexe « Eau en délégation » - Décision Modificative n°2: Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 181 179,68 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 36 896,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Budget annexe Eau : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » et du chapitre 67 « charges exceptionnelles » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». * en section d’investissement : l’ajustement des crédits de paiement entre deux opérations. Budget annexe Assainissement : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » et du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». Budget annexe Traitement et collecte des déchets: Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement : la revalorisation du chapitre 65 « autres charges de gestion courante » par une diminution des dépenses inscrites au chapitre 011 « charges à caractère général ». Incidence financière : Ces Décisions Modificatives s’équilibrent toutes comme suit : - Section de Fonctionnement + 0,00 euro - Section d’Investissement : + 0,00 euro

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits des Décisions Modificatives pour 2021 des Budgets Annexes EAU POTABLE-ASSAINISSEMENT-REGIE ACTION SOCIALE-TRAITEMENT DES DECHETS Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « EAU » : Section de fonctionnement : 0 € Section d’investissement : 180 339 € Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « ASSAINISSEMENT » : Section de fonctionnement : 140 218 € Section d’investissement : 76 830 € Equilibre de la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget annexe « REGIE ACTION SOCIALE » : Section de fonctionnement : 0 € Section d’investissement : 217 € Equilibre de la Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget annexe «TRAITEMENT DES DECHETS» : Section de fonctionnement : 58 446 € Section d’investissement : 0 € Incidence financière : Co-financement :

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Adoption de Décisions Modificatives de l’exercice 2021

Résumé

La décision modificative 2021 du budget annexe visé en objet permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021. Incidence financière : Réajustement en investissement à hauteur de 110 K€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du local cours Saint Louis à Marseille à l'association Provence Tourisme

Résumé

Provence Tourisme tend à développer l’attractivité de la destination et propose une stratégie événementielle sur l’ensemble du territoire. Provence Tourisme accompagne le développement des filières touristiques à forte valeur ajoutée spécifiquement dans le cadre de la sortie de la crise Covid19, dans un contexte de reprise et de relance, au service des entreprises du territoire particulièrement impactées. La Métropole dispose de locaux Cours St Louis, à vocation commerciale, qui peuvent parfaitement répondre à ce double objectif de relance et de soutien aux producteurs locaux, c’est pourquoi l’association sollicite la mise à disposition des locaux sis : cours Saint Louis – 13001 Marseille. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement SKOPE/ARTELIA relatif au marché d'études urbaines, paysagères et environnementales en vue de la création de l'opération d'aménagement du Tourillon à Aix-en-Provence

Résumé

Suite à la résiliation du mandat d’études portant sur l’opération d’aménagement du Tourillon, à Aix-en-Provence, il est nécessaire de clore définitivement le différend né de la résiliation du marché d’études urbaines, paysagères et environnementales conclu par la SPL TERRA 13 avec le groupement SKOPE/ARTELIA. Il est ainsi proposé de conclure un protocole d’accord transactionnel. Incidence financière : 20 352,50 € HT soit 24 423 € TTC sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Presents concernant le marché pour le prolongement de la ligne du Métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges

Résumé

Par délibération DTUP 006-2288/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de l’opération du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la création d’un pôle d’échanges. Incidence financière : 23 356 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Engagement de la Métropole sur la poursuite du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence est le maître d’ouvrage de la réalisation du Boulevard Urbain Sud (BUS) sur la commune de Marseille. Le Boulevard Urbain Sud constitue une opération essentielle pour le développement du territoire de l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de l’agglomération marseillaise. Dans ce cadre, les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud ont été déclarés d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016. Dans la continuité des procédures foncières déjà entreprises, il est désormais nécessaire, eu égard au planning de l’opération, de poursuivre la procédure d’expropriation sur le reste du tracé. Toutefois, l’article 2 de l’arrêté d’utilité publique du projet précise que « les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté », soit le 8 septembre 2021. C’est pourquoi il est donc nécessaire de proroger les effets de l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2016. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 17 mai 2021 sur la recevabilité de 04 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) et sur l’indemnisation de 10 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne. 4 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 10 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 245 141,00 €, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA