Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Groupe Pôle du Libre

Résumé

Le Groupe Pôle du Libre est une initiative associative de 6 entreprises issues de la filière du logiciel libre. Ces entreprises fondatrices ont toutes démarré leur activité au sein de la pépinière Marseille Innovation et ont pu expérimenter la mise en commun de moyens et compétences afin de décrocher des marchés, initialement captés par des entreprises de taille plus importante. Le Groupe Pôle du Libre vise à organiser ces collaborations dans des locaux dont la Communauté urbaine est en train d’acquérir le bail emphytéotique. Cependant, les locaux envisagés pour ce projet nécessitent des travaux de remise en état (peinture, moquette, climatisation). Afin d’aider le Groupe Pôle du Libre à porter une partie de ces travaux, il est proposé pour 2010, une subvention d’équipement de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant à la SCI Rembrandt à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 620 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section, BT 2 auprès de la SCI Rembrandt, permettra la création d'un rond point sur la RD 48 desservant la ZAC Florides à Marignane. Il s'agit également d'annuler et de remplacer par la présente délibération, la délibération n° DEV 004-2058/10/BC du 28 juin 2010 en raison du changement d'acquéreur dans la vente connexe de la parcelle cadastrée section BT n° 3 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la SCI Mage, indissociable de la cession de la bande de terrain de 620 m².

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le pôle de compétitivité optique-photonique (Popsud) pour le portage et l'organisation du Forum de l'Innovation

Résumé

Modification de la délibération DDIP 006 – 25/03/2010 Le Forum de l'Innovation, organisé le 25 novembre 2010 à Marseille, a pour objectif de valoriser l'écosystème de l'innovation de la métropole marseillaise, tisser des liens entre les pôles de compétitivité régionaux, les acteurs de l'innovation et les entreprises, notamment les PME et les TPE .Cette manifestation est portée par MPM en partenariat avec l'ensemble des pôles. Le portage technique sera assuré par le pôle optique-photonique. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 76 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2010 une subvention de 40 000 euros à l'association POPSUD pour le portage et l'organisation du Forum de l'Innovation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Marseille-Aménagement d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public du chemin des Lamberts à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée du chemin des Lamberts d'une superficie d'environ 361 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à Marseille Aménagement, l'emprise considérée moyennant la somme de 19 000 € (dix neuf mille euros), conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la Convention de partenariat avec la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône pour la manifestation Mare Nostrum 2010

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière pour l'organisation de la Manifestation "Mare Nostrum" par la FSN13 à hauteur de 15 000 euros pour l'année 2010. Afin d'attribuer cette subvention, il convient d'approuver la convention de partenariat entre Marseille Provence Métropole et la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches du Rhône.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant aux consorts Le Gravian et Lorange à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BO n° 42 et 43 d'une superficie totale de 58,50 m² environ pour un montant de 10 530 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec la société McDonald's relative à la réduction des emballages abandonnés sur la voie publique

Résumé

Dans le cadre de la mise en place d’une politique d’amélioration de la propreté sur le territoire de MPM, il a semblé nécessaire de travailler en accord avec le Syndicat National de l’alimentation et de la restauration rapide représenté par Mac Donald’s dans ce cas précis sur la réduction d’emballage issus de leurs activités sur l’espace public. En parallèle aux obligations des parties décrites dans la convention, la Direction de la Propreté Urbaine et la Direction du Traitement des Déchets se sont organisées afin d’assurer au mieux leurs missions de Service Public notamment en matière de propreté. Afin d’impliquer au mieux la restauration rapide dans cette opération, MPM propose dans le cadre de cette convention que Mac Donald’s s’engage à : - Réduire le volume d’emballage à la source. - Mettre en place des poubelles adaptées aux nouveaux modes de consommation. - Organiser une collecte des déchets optimisée et plus visible du grand public. - Mettre en œuvre une communication incitant aux changements de comportement des consommateurs.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n°05/103 sur la modernisation et le prolongement de la ligne 68 Noailles-Les Caillols

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de la modernisation et du prolongement de la première phase du tramway a conclu un marché de travaux pour la réalisation des infrastructures sur le secteur Canebière – Belsunce – Colbert – République (marché 05 103). Des adaptations de projet, des évolutions ou modifications de programme ainsi que des éléments imprévus en cours de marché liés à la nature des terrains et aux conditions de réalisation des travaux, ont entraîné des reprises d’études, des modifications du phasage de réalisation, des changements de certaines dispositions constructives et dans la masse des travaux, pris en compte par divers avenants. Ces difficultés ont entraîné d’importants surcoûts, non pris en compte dans les avenants précités et le groupement a formulé une réclamation auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) pour un montant total de 5 775 286.54 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n° 05/171 sur les plantations et voies vertes

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre de la modernisation et du prolongement de la ligne 68 Noailles – Les Caillols a conclu un marché de plantations et voies vertes portant le numéro 05/171 et notifié le 5 décembre 2005. Lors de l’exécution des travaux de ce marché, la SAS Golf et Paysage titulaire du marché a dû faire face à des difficultés résultant de la survenance d’événements extérieurs à son fait qui l’ont obligé à exécuter des travaux dans des conditions d’exécution plus contraignantes que celles prévues dans son offre initiale. Ces difficultés ont entraîné des surcoûts l’ayant conduit à formuler une réclamation auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (C.C.I.R.A.L.), ainsi qu’une requête auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour un montant total de : 165 863.38 euros HT. Après négociation la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la SAS Golf et Paysage, ont ramené ce montant d’un commun accord à 53 226.79 euros HT, soit 63 659.24 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'Espace Culture

Résumé

Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’Association Espace Culture, pour l’organisation des 17èmes Rencontres d’Averroes 2010, le 26 et 27 novembre 2010. Conformément à la loi du 12 avril 2000, il convient qu’une convention soit conclue avec cette association, fixant les modalités de versement de la subvention et les obligations respectives des parties.