Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sise 21, rue Martin Brignaudy à Marseille (7ème arrondissement) sur la propriété de Monsieur et Madame Marchi

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eaux usées consentie par Monsieur et Madame MARCHI au profit de Marseille Provence Métropole sur leur parcelle de terrain sise 21, rue Brignaudy à Marseille 7ème arrondissement, cadastrée sous le n° 829 D 17, moyennant une indemnité de 5 400 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Belogradoff pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à l'Estaque Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur BELOGRADOFF une servitude de passage pour une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 400 € (quatre cents euros) conformément à l'avis de France Domaine

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds sur la copropriété de la Monjarde pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à l'Estaque Marseille 16ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété des copropriétaires de la Monjarde une servitude de passage pour une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 4 000 € (quatre mille euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d'approuver la création de 15 postes : Collaborateur de groupe politique, Directeur des services du budget (Direction des Finances), Chef du service coordination de la programmation (Direction des Finances), Chef du service ingénierie financière (Direction des Finances), Chef du service des marchés (Direction des Affaires Juridiques), Chargé de projet planification (Direction du Foncier), Administrateur Billettique (Direction des Transports), Responsable de Division Accessibilité ou modes doux (Direction des Transports), Ingénieur topographe (Direction des Infrastructures), Responsable de Division Ouest (Direction de l'Espace Public Voirie), Chef du service de l'Information et du Courrier (Direction Générale des Services), Chef de projet Relations Euroméditerranéennes (Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales), Chef de service des Moyens Généraux (Direction du Patrimoine et de la Logistique), Conseiller technique "relations extérieures et communication" (Direction Générale des Services), Assistant financier (Direction des Finances).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Cassis des emprises foncières nécessaires pour l'aménagement de l'avenue de Provence à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue de Provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la commune de Cassis, deux emprises foncières impactées par le projet en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre gratuit d'une servitude d'aqueduc souterrain et de passage pour la protection incendie de la ZAC Florides au profit de la société du Canal de Provence

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude d'aqueduc souterrain et de passage consentie par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la Société du Canal de Provence sise ZAC Florides à Marignane, parcelles cadastrées Section Z N° 54, 15 et 22 à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "La Coop"

Résumé

L'association "La Coop" oeuvre à la mise en place des politiques territoriales en faveur des personnels par la conclusion de partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés proposant notamment des produits de terroir, de l'artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Elle réunit les personnels, développe les liens de solidarité entre eux, agit pour soutenir les agents aux revenus modestes en difficultés. Il est proposé au Bureau d'approuver pour 2010 une convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention de 40 000 euros, à l'association la Coop

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la société Norbail Immobilier pour l'aménagement du chemin Carraire des Aiguilles à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section AD n° 163, 5 et 6 d'une superficie de 66 m² environ pour un montant de 900 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin Carraire des Aiguilles à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition temporaire de la voie provisoire du carrefour A7 Leclerc à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Saint Charles, la dernière section de l'autoroute A7 entre le boulevard Leclerc et la place de la porte d'Aix a été supprimée. Toutefois, la complexité de l'opération d'aménagement à rendu nécessaire la création d'une voie provisoire en attente de la réalisation du nouveau diffuseur de l'A7 sur l'avenue du Général Leclerc. La présente délibération à pour objet l'acceptation de la prise en gestion provisoire de cette voie par les services de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle sise Quartier Florides à Marignane à la SCI Mage

Résumé

La cession à titre onéreux d'une parcelle de 2 466 m², cadastrée section BT n° 3, pour un montant de 92 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine, à la SCI Mage, permettra l'extension de son activité dans le cadre de la politique du développement économique de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur le secteur des Florides à Marignane. Il s'agit également d'annuler et de remplacer la délibération n° DEV 007-2061/10/BC du 28 juin 2010 en raison de la création d'une nouvelle société : la SCI Mage se substituant à la SCI Rembrandt pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section BT n° 3 dans les mêmes conditions.