Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Anonyme de Construction et de Gestion Immobilière de la Ville d'Aix-en-Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 67 logements sociaux dénommée Cocoon'age située ZAC de l'Héritière à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 10 663 468 euros, concernant l’acquisition en VEFA de 67 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 8 044 854 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société SACOGIVA, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 676 838 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 4 424 669,70 euros. Garantie Ville de Ventabren (45 %) : 3 620 184,30 euros. Co-financements : Subvention Etat : 186 200 euros. Subvention CD 13 : 930 000 euros. Subvention Métropole : 631 414 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Le Clos Julia située 807 Chemin de Roumagoua à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 632 919 euros, concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 503 118 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 32 634 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 226 403,10 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 276 714,90 euros. Co-financements : Subvention Etat : 9 800 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements sociaux dénommée Montaury PLS située Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air - Abrogation de la délibération FBPA016-8437/20/BM

Résumé

Par délibération du 15 octobre 2020, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 16 logements sociaux d’un montant total de 2 903 805 euros. Cette opération est financée par un emprunt de 2 171 134 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 977 010,30 euros. Garantie Ville de Bouc-Bel-Air (55%) : 1 194 123,70 euros. Co-financement : Subvention Département 13 : 75 000 euros. Subvention Métropole : 76 910 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée Grand Panorama PLUS-PLAI située 544 Chemin du Roumangoua à La Ciotat - Abrogation de la délibération FAG 024-7187/19/BM

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour l’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 068 865 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 480 989,25 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55%) : 578 875,75 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention Métropole : 29 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d’aménagement de la ZAC du Tubé située à Istres

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’EPAD Ouest Provence pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement dans le cadre de la Convention d’Aménagement « ZAC du Tubé » située à Istres, 13800. Pour assurer le financement de cette opération, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 700 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. L’EPAD a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des états financiers approuvés 2019. Celle-ci permet d’aboutir aux trois points de vigilance suivants : - la capacité de l’EPAD à faire face à ses engagements à court terme présente des zones d’incertitudes ; - les difficultés diagnostiquées sur la base des comptes 2019 et des difficultés de trésorerie qui s’en suivent imposent à l’EPAD d’établir une programmation fiable de cessions significatives au titre de son stock ; - enfin, la commercialisation de l’opération Istropolis (8 000 k€) est remise en cause compte tenu du contentieux en cours et de la décision défavorable de la part de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial en janvier 2020. A noter également, que le budget 2020 de l’EPAD n’intègre pas les éventuels impacts liés à la gestion de crise sanitaire. Avec cette garantie, l’encours garanti par la Métropole au bénéfice de cet établissement s’élèverait à 25,4 M€. Incidence financière : Garantie Métropole (100%) : 2 700 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la société Effia Stationnement Cassis, délégataire de service public, relative à l'occupation temporaire du parking du Bestouan à Cassis

Résumé

Afin de réaliser des travaux de dragage du port de Cassis, une convention d’occupation temporaire du parking du Bestouan s’est avérée nécessaire pour permettre la bonne conduite des opérations. Les travaux, entrepris par le Département des Bouches-du-Rhône, sont en cours depuis le 15 octobre 2020 et devaient s’achever le 31 mars 2021. Toutefois, suite à de mauvaises conditions météorologiques survenues pendant la période de travaux, il a été décidé de prolonger par avenant la durée de la convention jusqu’au 15 avril 2021. Cette décision entraîne une augmentation du manque à gagner fixée en totalité à 43 690 € HT dont le Département devra s’acquitter. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant 3 à la convention relative à l’organisation des transports scolaires avec la Communauté d’Agglomération Terre de Provence pour les services exploités par la RDT

Résumé

Les parties conviennent de la reconduction de ladite convention, dans les termes initiaux définis par celle-ci, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole avec le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône relatif au renforcement de la sécurisation des réseaux de transports en commun de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Groupe de Sécurisation des Transports (GST) est constitué de 3 brigades de réservistes, soit 12 effectifs dédiés à la sécurisation des transports métropolitains en zones Gendarmerie. Le GST fonctionne depuis le 24 septembre 2020 4 à 5 jours par semaine,. En soutien à ce dispositif, la métropole souhaite contribuer au fonctionnement optimal du GST. Ce soutien pourra prendre la forme d’une cession gratuite de véhicules réformés sur un motif d’intérêt général. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Admical et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les collectivités territoriales, devenues en quelques années des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires, pérennisent et structurent aujourd’hui leurs recherches de fonds privés afin de répondre à la baisse des dotations de l’Etat. Par délibération en date du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. Le renouvellement de l’adhésion à l’Admical (association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat industriel et commercial) confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans la gestion de politique de mécénat, un support pour les questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème… Incidence financière : 2 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport a pour objectif de proposer l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et le paiement de la cotisation 2021. France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. Elle incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires auprès des pouvoirs publics et de tous les citoyens. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 102 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français. France urbaine porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens. En développant des services auprès de ses membres afin de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, elle éclaire la décision publique selon les spécificités urbaines et apporte une réflexion nouvelle dans les débats locaux, nationaux, européens et internationaux. Compte-tenu de ces éléments, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence est nécessaire pour contribuer aux échanges et partages à une échelle nationale. Incidence financière : 247 002,99 euros.