Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l'appel à projet Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération concernant la réalisation de la ligne BHNS B4 à Marseille 12ème,13ème, 14ème et 15ème arrondissements Information du Conseil de Territoire

Résumé

La ligne BHNS B4 relie les pôles d’échanges « Capitaine Gèze » et « la Fourragère ». Elle assure ainsi une liaison directe entre les quartiers périphériques prioritaires en évitant le centre-ville et elle permet la jonction avec des corridors de transports en commun structurants : métro lignes 1 et 2, et autres lignes de BHNS. La ligne BHNS B4 a vocation à devenir une des lignes les plus empruntées du réseau de transport en commun (TC) avec environ 24 000 voyageurs par jour. La présente délibération vise désormais à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 31 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine (H136p2) - Rénovation de l'ensemble d'habitations Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le déclassement d'une portion désaffectée de la rue de la Busserine s'inscrit dans le projet de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Ce remodelage du quartier comprend l'abandon de l'ancienne rue de la Busserine et nécessite donc le déclassement du domaine public routier métropolitain de la portion désaffectée de la rue de la Busserine pour une superficie de 529 m2 environ, en vue de finaliser les échanges fonciers prévus avec la LOGIREM. Une première délibération de 2019 pour laquelle le constat de désaffectation n’a pas été concluant a été annulée. Une seconde délibération portant sur le déclassement a été prise le 31 juillet 2020. A nouveau, le constat de désaffectation n’a pas abouti du fait des difficultés pour empêcher le passage des piétons. Aussi, il convient de redélibérer ce déclassement.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de gestion temporaire de l’impasse provisoire du Liban - ZAC Littoral - 13015 à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’EPAEM réalise la ZAC Littoral, dont le programme des équipements publics vise notamment à créer et requalifier l’ensemble de la trame viaire. Le nouveau centre ADOMA, qui permet l’opération tiroir pour une des voiries nouvelles, doit être desservi provisoirement. Cette desserte temporaire sera réalisée et financée par l’EPAEM et gérée par la Métropole. C’est pourquoi, l’EPAEM et la Métropole ont décidé d’un commun accord de mettre en place, une convention de gestion en vertu de laquelle la Métropole, au titre de ses compétences, accepte d’assurer l’entretien, la gestion et la sécurité de la voie temporaire destinée à la desserte du centre ADOMA.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques concernant l'aménagement de la traversée du Rove - RD 568 sur la commune du Rove

Résumé

Voie départementale multifonctionnelle en traversée d’agglomération, la RD 568 est une route à grande circulation qui permet d'assurer notamment la circulation des transports exceptionnels. Le Département des Bouches du Rhône participe au financement des travaux de cette opération. La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de ces travaux dont elle assure la maitrise d’ouvrage, a sollicité la société Orange afin de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée. La société Orange a répondu à son obligation de déplacer son réseau à l’identique, au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux. Au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la Métropole souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange. Les parties ont convenu que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence réalisera les travaux de génie civil (terrassement, fourniture de grillage avertisseur) en tant que maitre d’ouvrage délégué et que la société Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques tout en apportant son assistance technique et en fournissant les chambres, cadres, tampons et tuyaux nécessaires sur le domaine public. Chaque partie prendra à sa charge les travaux lui incombant dans le cadre de la présente opération. Ainsi, il est proposé d’approuver une convention avec la société Orange afin de définir les prestations assurées par la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire Marseille-Provence et celles assurées par Orange.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/342 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 9 041,50 € HT soit 10 849,80 € TTC avec un taux de tva de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/343 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein de certains parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs De Gaulle et Jaures à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 4 318,83 € HT soit 5 182,60 € TTC avec un taux de tva de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Carry-le-Rouet pour les opérations de travaux d’éclairage public

Résumé

Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Carry-le-Rouet, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux dans le cadre du marché public global de performance pour les travaux d’éclairage public. Incidence financière : Montant prévisionnel des travaux : 1 686 330,85 € TTC Fonds propre Métropole : 422 912 € TTC compensé par AC et FDC Co-financement : CD13 : 986 794 € TTC Fonds de concours communal : 211 456 € TTC Diminution de l’AC : 211 456 € TTC

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°07/143 relatif à l’exploitation du parc de stationnement République à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc République à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 1 603,67 € HT soit 1 924,40 € TTC avec un taux de TVA de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°14/026 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs de Cassis (Mimosas, Viguerie, Daudet et Madie) les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 2 977,00 € HT soit 3 572,40 € TTC avec un taux de tva de 20%.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°19/04 relatif à l’exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période des fêtes de fin d’année 2020 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le parc Estienne d’Orves à Marseille les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020 pour deux heures gratuites de stationnement. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 517, 25 € HT soit 10 220,70 € TTC avec un taux de TVA de 20%.