Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de Saint Just à Marseille 4ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM. 962 957 € TTC restent à verser (dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022). - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de la Zone d'Aménagement Concerté de Château Gombert à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. Un avenant est présenté au Conseil de Métropole du 07 octobre 2021 Incidence financière : L’approbation de l’avenant permet d’acter : - La participation de la Métropole à l’équilibre de l’opération qui reste à verser, d’un montant de 11 465 009 € inchangé au regard du CRAC précédent mais l’échéancier de versement est modifié. La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM pour l’opération ZAC Château-Gombert dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde restant à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Burlière à Trets

Résumé

Par délibération en date du 5 décembre 2013, la Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA Pays d'Aix Territoires, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation de l’ensemble de l’opération de la ZAC de la Burlière à Trets. Afin de tenir compte des évolutions de l’opération et des différents aléas rencontrés lors de la commercialisation, il convient de décaler de deux ans la date d’échéance de remboursement de la convention d’avance de trésorerie au 31 décembre 2023 par modification de son article 2. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation d'une convention de financement avec la Caisse des Dépôts

Résumé

La labellisation permettra à la Métropole de recevoir 300 000 € sur 5 ans pour appuyer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Comme décrit dans la convention, ce financement fera l’objet d’une demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du Campus Connecté de Bougainville (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille). L’évaluation continue du dispositif doit notamment permettre l’élaboration d’un « kit d’essaimage » qui permettrait de mobiliser les territoires volontaires (Conseils de Territoires et / ou villes) pour les accompagner à l’ouverture de nouveaux campus ainsi que dans la mobilisation de co-financements stratégiques. Incidence financière : 2021 : 60 000 euros, 2022 : 60 000 euros, 2023 : 60 000 euros et 2024 : 60 000 euros. Co-financement : Caisse des dépôts et consignation. Inscrit en recette de fonctionnement sur le Budget principal selon l’échéancier suivant : 2021 : 120 000 euros, 2024 : 120 000 euros, 2026 : 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de collecte de fonds pour l'encaissement des sommes dues par les usagers de "levélo"

Résumé

Le marché 06/140 ayant pour objet la mise à disposition, pose, entretien et maintenance d’abris voyageurs tramway, de sanitaires, de panneaux signalétiques d’information et mise à disposition, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains d’information et publicitaires, de vélos et de stations vélos sur le territoire de la commune de Marseille a été prolongé par avenant au 28 février 2023. Il convient de prolonger la durée de la convention 07/1246 relative à la collecte des fonds jusqu’à l’échéance du marché n°06/140. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public"

Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023 , ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : 8 500 000 € portant le montant total de l'opération à 18 500 000 €TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration des documents de Planification Urbaine et à l’Aménagement du Territoire du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2024 pour assurer les travaux liés aux documents de planification urbaine (PLUc, PLUi, RLPi, études d’aménagement). Incidence financière : 650 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 276 636 € TTC CP 2022 : 186 682 € TTC CP 2023 : 165 885 € TTC CP 2024 : 20 797 € TTC

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement travaux de prévention et de restauration des terrains incendiés pour les forêts du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés à la DFCI. Incidence financière :2 992 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 391 000 € TTC CP 2022 : 545 000 € TTC CP 2023 : 514 000 € TTC CP 2024 : 514 000 € TTC CP 2025 : 514 000 € TTC CP 2026 : 514 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur le site Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour. Incidence financière :84 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 9 000 € TTC CP 2022 : 15 000 € TTC CP 2023 : 15 000 € TTC CP 2024 : 15 000 € TTC CP 2025 : 15 000 € TTC CP 2026 : 15 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence "Les Nauticales"

Résumé

Par délibération MER 004-5520/19/CM du 28 février 2019, la Métropole a approuvé le principe d’une délégation de service public en vue de l’organisation du salon pour cinq éditions et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. Le rapport inscrit rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la Provence. Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de délégation de service public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. A l’occasion de chacune de ces éditions, la Métropole mettra à la disposition du délégataire, les espaces nécessaires du bassin des Capucins à La Ciotat, soit 28 000 m² de terre-plein d’exposition et 17 300 m² de plan d’eau, contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le choix de La Provence en qualité de délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution financière forfaitaire d’exploitation à la charge de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Métropole s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur des montants suivants : •717 560 € HT •725 281 € HT •732 958 € HT •740 583 € HT •748 150 € HT A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance d’occupation de 50 000 € à la Métropole. Ce montant ainsi que les tarifs seront indexés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.