Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue entre Marseille Provence Métropole et l'Agence de l'Eau

Résumé

La convention, citée en objet, passée en novembre 2008 entre l’Agence de l’Eau et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole indique en son article 2, que le montant des versements annuels est évalué à 543 000 euros. L'augmentation du volume consommé par les administrés des régies de Plan-de-Cuques et de Gémenos ne cessant de croître depuis 2008, il est nécessaire de conclure un avenant avec l'Agence de l'Eau pour réajuster les différents acomptes de reversements des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte afin que l'évolution des dépenses, limitée à 5%, puisse être contenue.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention avec la Banque de France pour la réalisation d'une analyse économique et financière des entreprises implantées sur le territoire des deux Zones Franches Urbaines

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a la volonté de mener une action pour la prorogation du dispositif ZFU au-delà du 31 décembre 2011 afin de soutenir la dynamique impulsée sur ces territoires prioritaires qui n’ont pas encore atteint leur point de non retour. Pour ce faire, MPM souhaite s’appuyer sur une analyse économique et financière permettant de comparer les performances des entreprises situées sur le territoire des 2 ZFU de Marseille (« ZFU Nord Littoral » et « ZFU 14ème et 15ème Sud ») avec celles de l’ensemble de la commune de Marseille. A travers l’outil ACSEL (Analyse Conjoncturelle et Structurelle Economique Localisée), la Banque de France est le seul opérateur capable de réaliser une telle étude. ACSEL est un outil d’analyse de la situation économique et financière d’une zone géographique et/ou d’une filière d’activité qui donne exclusivement aux pouvoirs publics la possibilité d’accéder à des données exclusives et actualisées détenues par la Banque de France (à savoir notamment : les incidents de paiements sur effets de commerce, le degré de vulnérabilité des entreprises à travers la cotation Banque de France et le niveau d’endettement des entreprises en tant que centralisateur des risques). Le montant de cette analyse spécifique s’élève à 29.900 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire - rue des Treize Escaliers - ZAC Saint-Charles - Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un îlot bâti, en l'espèce un hôtel, prévu au Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euromédoterranée à titre gratuit une parcelle de terrain d'environ 1400 m² déclassée du domaine public communautaire, dans le cadre de la ZAC Saint-Charles.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 04/170, travaux de génie civil, station et parking Blancarde.

Résumé

Le groupement d’entreprises a été désigné titulaire du marché 04/170 pour la réalisation de travaux de construction du génie civil de la station et du parking de La Blancarde.Le décalage dans le temps du passage du tunnelier dans le cadre de l’extension de la ligne 1 du métro de Marseille (forage initialement fixé en octobre 2006 et reporté à la fin du mois de novembre 2007) a eu des conséquences sur le déroulement des travaux de génie civil et sur leur incidence financière en modifiant les conditions d’intervention du groupement d’entreprises et en alourdissant les charges financières lui incombant.Le groupement a présenté un mémoire de réclamation auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (C.C.I.R.A.L.) de Marseille, daté du 1er juillet 2009 et enregistrée le 9 juillet 2009 sous le numéro 2009/24.Après instruction contradictoire du dossier, au cours de laquelle la Société GTM Sud et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, maître d’ouvrage, ont fait valoir leurs arguments, le C.C.I.R.A.L.de Marseille, dans sa séance du 8 avril 2010 concernant l’affaire n° 2009-24 dont il s’agit, a formulé l’avis selon lequel le litige entre le groupement d’entreprises solidaires et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, trouverait une solution équitable par l’octroi à ce groupement de la somme de 1 417 642.79 euros HT, soit 1 695 500.77 euros TTC, hors révision de prix.Le montant après révision de prix s’établit à 2 024 427.91 Euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relative aux travaux de déviation de réseaux électriques lors de la création des lignes 1 et 2 du tramway

Résumé

Dans le cadre des aménagements paysager des lignes 1 et 2 du Tramway, comportant des plantations d’arbres, ERDF a été amené à prendre en charge des déviations d’équipements électriques. La convention qui est soumise à votre approbation a pour but d’arrêter le montant de la participation financière de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole aux travaux précités, à hauteur de 50%. Il a par ailleurs été nécessaire, durant la première phase de l’opération du Tramway, de demander à ERDF de créer des extensions de réseau et de procéder à des déplacements de réseaux ou d’équipements électriques pour des raisons esthétiques, qui sont à la charge de la Communauté Urbaine. Le montant total de cette convention s’établit à 241 283.64 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la Régie des Transports de Marseille relative au remboursement des travaux d'allongement et d'aménagements complémentaires des rames de tramway

Résumé

Par délibération DTUP 007-2076/10/BC du 28 juin 2010 a été approuvé le projet de convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille, qui définit les modalités de remboursement des frais, liés à l’application de l’avenant 13 au marché 04/078, passé avec la société Bombardier Transport.Le coût estimatif des dépenses que la RTM va engager pour réaliser les adaptations des systèmes d’exploitation du réseau, indispensables à la mise en circulation de rames allongées a pu être établi à ce jour.Il est donc proposé d’approuver l’avenant n° 1 à la convention précitée , qui permettra de rembourser à l’exploitant les frais engagés pour un montant estimatif plafond de 71 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public des Calanques relatif à la prorogation du GIP

Résumé

Créé le 17/12/1999 pour une durée de 8 ans, le GIP des Calanques a été prorogé pour une durée de 3 années supplémentaires jusqu'au 17/12/2010 par arrêté préfectoral du 14/12/2007. L'objectif du GIP consiste en la création du Parc national des Calanques, actuellement dans sa phase de rédaction de la Charte du parc. Les travaux restant à accomplir nécessitent la prorogation du GIP jusqu'au 31/12/2011, objet de l'avenant n°1 à la Convention constitutive du GIP des Calanques, dont MPM est membre du Conseil d'administration.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la mise à disposition de parcelles par la Commune d'Allauch pour la construction temporaire d'une antenne de Marseille Provence Métropole

Résumé

L’antenne provisoire MPM était installée sur la Commune d’Allauch, chemin des Aubagnens ; la commune ayant un projet sur ce secteur, il a été décidé entre les deux instances, le déménagement de l’antenne provisoire sur le site dénommé « Agglofer » situé rue Etienne Cucca. A cette fin, le Conseil Municipal d’Allauch a par délibération du 13 juillet 2010 mis à disposition les parcelles nécessaires à l’installation de l’antenne provisoire et des ses équipements spécifiques (compacteur, aire de lavage, circulation des engins…). Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver cette mise à disposition

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative à la réalisation et au financement du projet de prolongement de la ligne 2 du tramway de Gantès à Arenc

Résumé

Le projet de prolongement de la ligne 2 du tramway de Gantès jusqu’à Arenc a été déclaré éligible suite à l’appel à projets « Transports urbains » lancé par l’Etat en octobre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.Une aide financière a ainsi été obtenue par la Communauté urbaine pour un montant de 2 600 000 Euros, calculée sur la base d’un coût global du projet évalué à 17 519 987,00 Euros.Cette aide sera versée par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF).Il y a lieu d’autoriser la signature de la convention établie par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports, dont l’objet est de fixer les modalités et les conditions de financement de la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à l'offre de concours n°07/1249 pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par délibération VOI 855/07/BC du 8 octobre 2007, la Société Foruminvest France Les Terrasses du Port SCI, s'est engagée à financer la Communauté urbaine dans une offre de concours pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking des Terrasses du Port. Suite à un changement de gérant, de la raison sociale, et d'une opération de fusion absorption, il convient d'approuver l'avenant de transfert établi au nom d'Hammerson Marseille afin de pousuivre les conditions de réalisation de l'offre de concours.