Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs des sorties à la journée période 2021/2022

Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Durant cette période, en raison des mesures sanitaires, les sorties à la journée proposées par l’Université du Temps Libre à ses adhérents n’ont pu être assurées. Cette année, tout adhérent inscrit à l’Université du Temps Libre pourra bénéficier des sorties en car à la journée dans les thématiques Culture et Archéologie-Patrimoine. Seule une participation financière aux frais inhérents à la sortie sera demandée. En revanche, les activités qui nécessitent une bonne condition physique comme les Randonnées ou les sorties Sciences Naturelles proposées en lien avec les cours d’écologie-géologie, font l’objet d’une activité à choisir dans l’adhésion annuelle. Il est nécessaire de délibérer, chaque année, les tarifs des sorties à la journée de l’Université du Temps Libre et de fixer les barèmes pour la période 2021/2022.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Création de l’Office de Tourisme sous forme associative de Pertuis

Résumé

Le présent rapport a pour objet, De créer l’Office de Tourisme de Pertuis De prendre acte de la composition de son Conseil d’Administration. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour respecter l’enveloppe de masse salariale votée, il est proposé : •de supprimer 77 emplois budgétaires (vacants) Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 54 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de modifier 1 activité accessoire pour des missions ponctuelles d’expertise et de conseil, représentant environ un montant annuel brut total de rémunération de 11 400 Euros, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 24 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 1610 Euros, •de créer 2 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 112 780 Euros. Incidence financière : Dépenses : 125 790 Euros inscrits au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Renouvellement et entretien des zones d’activités du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur les 31 zones d’activités du Pays Salonais Incidence financière : 2 345 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 345 000 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC CP 2023 : 400 000 € TTC CP 2024 : 400 000 € TTC CP 2025 : 400 000 € TTC CP 2026 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence des territoires du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans l’attente d’une harmonisation des œuvres sociales métropolitaines, les agents de ces territoires ne bénéficient pas de cette prestation régulièrement approuvée. Un marché a donc été conclu l’an dernier pour permettre le bénéfice de cette prestation. Par conséquent, il s’agit de reconduire la mise en œuvre de cette prestation pour l’exercice 2021. Incidence financière : 45 000 € HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif du service civique

Résumé

Le Service Civique, créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période continue de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public pour accomplir une mission d’intérêt général dans un domaine ciblé par le dispositif. Les volontaires peuvent se voir confier une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence. incidence financière:La rémunération des volontaires comprend : 473,04 € net/mois financés et versés directement par l'Etat au volontaire ; Une indemnité complémentaire versée par la collectivité dont le montant est de 107,58 € net/mois, indépendamment de la durée du contrat. Sous réserve de remplir certaines conditions sociales, les volontaires peuvent également percevoir une bourse mensuelle de 107,68 € nets financée et versée par l'Etat.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Avis de la Métropole sur le Plan de Protection de l'Atmosphère des Bouches-du-Rhône

Résumé

La Métropole est sollicitée pour rendre son avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches-du-Rhône piloté par le Préfet. Il est proposé de donner un avis favorable sur le Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône estimant que les mesures qui seront adoptées dans ce cadre permettront une diminution significative de la pollution sur notre territoire. Toutefois, cet avis est assorti de réserves et propositions complémentaires. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Toutes Zones Etudes et Travaux"

Résumé

Au titre de la mise en œuvre des travaux relatifs aux compétences déléguées au Territoire du Pays d’Aix, il s’avère nécessaire d’intégrer une nouvelle opération : Entrée Est du Pôle d’activité d’Aix en Provence, secteur de l’ARENA, pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C. Pour intégrer cette nouvelle opération, l'opération d'investissement « Toutes Zones Etudes et Travaux » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. doit être révisée pour un montant de 2 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 10 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C ; Montant final de l’AP : 10 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 2 139 310,33 euros T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 950 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 200 000 euros T.T.C. CP 2023 : 1 500 000 euros T.T.C. CP 2024 : 1 500 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 2 710 689,67 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation des Zones d'activités"

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation des Zones d’activités, il s’avère nécessaire d’intégrer de nouvelles opérations : Vitrolles, Anjoly, parking poids lourds pour un montant de 1 500 000 euros T.T.C et Gardanne, La Palun phase 2 d’un montant de 1 500 000 euros T.T.C. Pour intégrer ces nouvelles opérations, l'opération d'investissement « Réhabilitation des Zones d'activités » d’un montant de 8 000 000 euros T.T.C. inscrite à l’EST du Pays d’Aix doit être révisée pour un montant de 3 000 000 euros T.T.C portant son nouveau montant à 11 000 000 euros T.T.C. Incidence financière : 3 000 000 euros T.T.C, Montant final de l’AP : 11 000 000 euros T.T.C Programmation déjà prévue dans le PPI. Mandaté antérieur : 0 euro T.T.C. CP 2021 (DM2 comprise) : 2 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 1 400 000 euros T.T.C. CP 2023 : 2 000 000 euros T.T.C. CP 2024 : 4 000 000 euros T.T.C. CP sur exercices suivants : 1 300 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Pôle d'échanges multimodal de Meyrargues"

Résumé

Le projet de pôle d’échanges multimodal de Meyrargues s’inscrit dans le projet de réhabilitation du secteur d'activités de Coudourousse et en raison de problématiques foncières compromettant les objectifs temporels de livraison du Pôle d’Echanges Multimodal, il est nécessaire d’inclure dans l’opération de réalisation du pôle d’échange l’aménagement d’un autre accès au pôle d’échanges en réalisant un carrefour à feux au niveau de l’accès existant à la gare ferroviaire. Incidence financière : 368 818 € HT Co-financement : 970 000€ CD13