Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service Chronobus entre le pôle d’échanges de la Gare d’Aubagne et le pôle d’activités de Gémenos via la zone industrielle des Paluds - Travaux "

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La ligne desservira depuis le centre-ville et, plus précisément le Pôle d’Echanges Multimodal d’Aubagne les grandes zones d’activités industrielles et commerciales de l’Est métropolitain (Camp de Sarlier, les Paluds, la Martelle et Plaine de Jouques). Démarrage des études prévues en 2021 et des travaux en 2023. Incidence financière : 30 118 096,00 euros (Métropole 8 042 024,00 euros soit 27,70% + Etat « AAP Grenelle 4 » 7 529 524,00 euros soit 25,00% + Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône « Partenariat Métropolitain Mobilité » 14 546 548,00 euros soit 48,30%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Extension du BHNS Aixpress d'Aix-en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida"

Résumé

Le projet d’Extension du BHNS Aixpress d’Aix-en-Provence vers Val-Saint-André-Malacrida répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Ce projet vise à faire évoluer la ligne Aixpress en prolongeant l’itinéraire du BHNS Aixpress vers les quartiers Sud-Est de la ville d’Aix-en-Provence et en améliorant la capacité de la ligne Aixpress dans son ensemble. Incidence financière : 16 600 000 euros. Co-financement : Métropole 12 925 000 euros soit 78%, Etat « AAP Grenelle 4 » 3 675 000 euros soit 22%.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation du pôle d'échanges multimodal de Pierre Plantée à Vitrolles"

Résumé

Le projet de requalification de la gare routière de Pierre Plantée à Vitrolles, positionnée au cœur de la Ville, qui a vocation à transformer celle-ci en un véritable Pôle d’Echange Multimodal, répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Il est inscrit au PDU de la Métropole et constitue un des pôles d’échanges du REM, en intermodalité avec les Bus à Haut Niveau zénibus, et la gare VAMP. Il comprend la requalification de la gare routière existante, l’aménagement d’une gare routière scolaire et d’un parking-relais. Incidence financière : 7 340 000 euros hors taxe (Métropole 6 606 000,00 euros soit 90% + Etat « AAP Grenelle 4 » 734 000,00 euros soit 10%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ligne de Bus à Haut Niveau de Service Martigues - Port de Bouc"

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service Martigues-Port de Bouc répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Il correspond à l’une des trois lignes structurantes du réseau de transport Ulysse. Il s’appuiera sur l’actuelle ligne 22 du réseau Ulysse, dont il constitue l’une des trois lignes structurantes du réseau, la plus fréquentée. Démarrage prévisionnel des études en 2021 et des travaux en 2024. Incidence financière : 13 891 470,00 euros Co-financement : Métropole 9 608 602,50 euros soit 69,17% Etat « AAP Grenelle 4 » .3 472 867,50 euros soit 25,00% Région PACA CRET 810 000,00 euros soit 5,83 %

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Cityfast relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de CITYFAST, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de CITYFAST. Incidence financière : 13 394 euros HT dont 0 euros à la charge de MAMP et 13 394 euros HT à la charge du concessionnaire CITYFAST. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000, 00 euros HT, ETAT : 29 870 000, 00 euros HT, CD 13 : 140 000 000, 00 euros HT, CR PACA : 5 060 000, 00 euros HT, EPAEM : 8 160 000, 00 euros HT, METROPOLE :136 310 000, 00 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Colt-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COLT, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 007-3946/18/BM du Bureau de la Métropole du 29 juin 2018, la convention n°18/0676 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de télécommunication a été conclu avec COLT le 23 octobre 2018. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COLT. Incidence financière : 111 000 euros HT dont : 0 € à la charge de la Métropole et 111 000 euros HT à la charge du concessionnaire COLT. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Completel-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de COMPLETEL, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de COMPLETEL. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 € à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire COMPLETEL. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000euros HT, ETAT : 29 870 000euros HT CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Sfr-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR. Incidence financière : 1 000 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 1 000 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec Sfr-Fibre-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de SFR-FIBRE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de SFR-FIBRE. Incidence financière : 700 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 700 000 euros HT à la charge du concessionnaire SFR-FIBRE. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE : 136 310 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention avec Verizon-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication pour l’opération d’extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d’un site de maintenance et de remisage

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de VERIZON, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux de dévoiement des réseaux de télécommunication de VERIZON. Incidence financière : 250 000 euros HT dont 0 euro à la charge de la Métropole et 250 000 euros HT à la charge du concessionnaire VERIZON. Co-financement : Coût du projet : 320 000 000 euros HT, ETAT : 29 870 000 euros HT, CD 13 : 140 000 000 euros HT, CR PACA : 5 060 000 euros HT, EPAEM : 8 160 000 euros HT, METROPOLE :136 310 000 euros HT.