Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métrople au Plan Stratégique à Long Terme du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat et de la transformation de la Sémidep en Société Publique Locale

Résumé

Il s’agit de conserver l’avantage acquis sur le DIAM de La Ciotat sur le marché de la grande et moyenne plaisance, en réalisant un plan stratégique à long terme de 43,03 M d’euros d’investissements, en transformant la Sémidep Ciotat en Société Publique Locale de Développement, en augmentant son capital de 2 M d’euros. Ce programme global d’un montant de 47 M d’euros, doit permettre de doubler le nombre d’emplois sur le DIAM, le chiffre d’affaires réalisés par les intervenants de la filière et de consolider les actifs de la Sémidep Ciotat MPM a participé financièrement aux investissements des plates-formes de réparation et de maintenance de la grande et de la moyenne plaisance sur La Ciotat. Ce programme s’autofinance à 9,4%, les participations privées à 18,3%, l’emprunt à 23,6%, les subventions d’équipement à 40,2% et l’intervention en capital de 8,4%. Subvention d’équipement à la SPL Sémidep d’un montant de 4.906.667 euros HT. Participation à l’augmentation du capital de la SPL Sémidep d’un montant de 100.007 euros.

Objet

Attribution de subventions aux communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues et Sausset-les-Pins pour la remise en état de pistes après l'incendie du 24 juillet 2010

Résumé

Afin de répondre à la demande des communes de Carry-le-Rouet,Châteauneuf-les-Martigues et Sausset-les-Pins, communes dont les territoires naturels ont été impactés par un violent incendie le 24 juillet 2010, la Communauté Urbaine a décidé d'apporter une aide financière.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferré de France pour le passage d'une canalisation souterraine d'eaux usées

Résumé

Réseau Ferré de France (RFF) a confié par mandat à compter du 1er janvier 2007 la gestion de ses biens à la société Nexity Saggel Property Management. Or, la SNCF, précédent gestionnaire du domaine de RFF, n'a pas transmis tous les contrats d'occupation du domaine public ferroviaire et, sans ces documents, il n'est pas possible d'honorer le paiement des redevances annuelles d'occupation qui y sont afférentes. C'est le cas, en l'espèce, pour le passage d'une canalisation souterraine d'eaux usées de type ovoïde périphérique de 1.80X1.08 à environ 12.00m de profondeur, sous la parcelle cadastrée n°0144 section 0H, et située gare de Saint Louis à Marseille sur la ligne 830.000-1 au PK855.635. Aussi, il convient de procéder au renouvellement de ladite convention qui prévoira les conditions d'occupation du domaine public ferroviaire et les dispositions financières qui en découlent.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au Contrat Programme de Durée Barème D conclu avec Eco-Emballages

Résumé

Par délibération DPEA en date du 22 décembre 2005, Marseille Provence Métropole a approuvé le nouveau contrat programme de durée – Barème D avec Eco-Emballages et applicable à compter du 1er janvier 2006, qui prévoit les soutiens financiers suivants : • un soutien financier proportionnel aux quantités de déchets triés ; • une garantie de reprise de ces matériaux, proposée par chacune des filières de récupération (verre, papier, métaux, plastiques) ; • un soutien à la communication locale et aux ambassadeurs du tri ; • un soutien à la valorisation énergétique ; Par contre, les soutiens relatifs au compostage et à la méthanisation n’étaient pas intégrés aux termes de ce contrat. Or, depuis le 6 janvier 2010, début de la mise en service industrielle du Centre de Traitement Multi- filières d’EVERE à Fos sur Mer, une grande partie des ordures ménagères résiduelles de MPM sont traitées par valorisation énergétique, compostage et méthanisation. Afin de pouvoir déclencher le versement des soutiens prévus pour la méthanisation et le compostage, il est nécessaire d’intégrer au Contrat Programme de Durée – Barème D le processus de valorisation des ordures ménagères par compostage et méthanisation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention n° 04/1261 relative à la liste des biens transférés par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’est vue transférer par délibérations du 29 mars 2004 pour la Ville de Marseille et du 31 mars 2004 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole deux listes de biens parmi lesquels figure la parcelle cadastrée quartier du Canet section B n°59, relevant du domaine public, située 36/38 boulevard Larousse soit : un bâti de 390 m² et un terrain de 6.147 m². Par délibérations en date du 19 juin 2006 pour la Ville de Marseille et du 26 juin 2006 pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le transfert de deux nouvelles listes de biens au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été approuvé. Ce transfert concerne une deuxième partie de la parcelle susvisée, comprenant un bâti de 1.402 m², ainsi que la parcelle cadastrée quartier du Canet section B n°60, correspondant à un terrain d’environ 2.650 m² sis 36/38 boulevard Larousse, Marseille 14ème. L’ensemble de ces délibérations a donc entériné le transfert d’une surface de terrain de 8.797 m² pour le bien situé 36/38 boulevard Larousse 13014 Marseille. Or, après vérification il apparait qu’une erreur matérielle a été commise. La surface transférée est en réalité d’environ 9.800 m². En conséquence, le transfert au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit porter sur cette superficie. L’objet de cette délibération est de régulariser cette situation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à la convention n° 00/601 conclue avec le SMITEEB pour le territoire de Marseille

Résumé

En 2000, la Ville de Marseille et le SMITEEB avaient décidé de mettre en correspondance leur réseau urbain en prolongeant la ligne 01 sur le territoire de Marseille. Cette convention, transférée à MPM, prévoyait que : - le financement du service soit supporté à part égale par le SMITEEB et par MPM - MPM prenne en charge les compensations tarifaires des titres de transport délivrés gratuitement aux marseillais habitant "Verduron Haut" afin d'éviter pour ces administrés d'acheter deux abonnements pour ceux empruntant le réseau de la RTM. Cette convention conclue pour une durée de 5 ans est arrivée à échéance le 31 décembre 2005. Cependant, le service a été maintenu et la dépense prise en charge par le SMITEEB depuis janvier 2006, MPM et le SMITEEB ayant souhaité attendre que le Syndicat Mixte soit pérennisé pour régulariser ce dossier. A ce jour, le montant de la créance est de 305 066,96 euros TTC. Il est proposé de conclure un protocole transactionnel dans lequel MPM renonce à appliquer une retenue sur le montant de la créance et le SMITEEB renonce au paiement des dépenses supplémentaires liées à une extension de cette ligne au terminus "Verduron", ce qui représente une dépense de 58 752,09 euros. Le montant arrêté entre les deux parties faisant l'objet du présent protocole est fixé à 246 314, 87 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'aide accordée à MPM par l'ADEME pour l'établissement du plan de déplacements urbains (PDU)

Résumé

Dans le cadre de l'élaboration de PDU en 2003, MPM et l'ADEME ont conclu une convention notifiée le 31 décembre 2003 par laquelle l'ADEME accordait une aide financière de 22 850 euros. Une avance de 3 427,50 euros a déjà été payée à MPM. Le PDU a été approuvé par le Conseil communautaire le 13 février 2006. La convention initiale fixait un délai de 12 mois pour la réalisation de l'étude à compter de la notification de la convention, soit jusqu'au 31 décembre 2004. La convention reste en vigueur jusqu'à la date de paiement effectif par l'ADEME du solde de la subvention. MPM a rencontré de nombreuses difficultés d'exécution de l'étude aux plans technique et comptable. Dans cette mesure, le calendrier initial a été fortement retardé. Afin de permettre le règlement du solde, soit 19 422,50 euros, il est nécessaire de prolonger le délai d'exécution des prestations jusqu'à l'obtention par l'ADEME de l'ensemble des justificatifs nécessaires au paiement. Les parties conviennent donc de prolonger ce délai de réalisation qui est porté à 84 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention initiale, soit jusqu'au 31 décembre 2010.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SCI "Marseille traverse des quatre chemins" d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la traverse des quatre chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit due au titre du permis de construire de la parcelle cadastrée sous le numéro 874 T 111 pour une superficie de 893 m² sise traverse des Quatre Chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite voie.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Bellons à Marseille 11ème arrondissement auprès de Madame Amiel.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique de 9 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le numéro 869 B 326 sise chemin des Bellons permettra l'implantation d'un abri technique attenant à la station de pompage des Bellons.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention de recherche et développement partagés avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières relatives aux ressources en eau mobilisables

Résumé

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) assure une fonction de Service Géologique National. Il intervient en appui scientifique et technique des collectivités territoriales. Le BRGM est donc intéressé, au titre de ses missions par le développement des connaissances dans le domaine des ressources en eaux souterraines ou de surface. Marseille Provence Métropole et le BRGM peuvent mener conjointement un programme de recherche et développement en vue de l’amélioration de l’état des connaissances sur les ressources en eau souterraine, mobilisables sur les territoires où Marseille Provence Métropole exerce tout ou partie de la compétence eau, sur les territoires traversés par le Canal de Marseille ou à proximité. Le coût du programme proposé s’élève à 52 000 euros HT soit 62 192 euros TTC. Le BRGM participe à hauteur de 25 % soit 13 000,00 euros HT. La Communauté Urbaine participe à hauteur de 75 %, soit 39 000 euros HT ou 46 664 euros TTC.