Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°2 – 2021 du budget principal métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021 et de la Décision Modificative n°1. Elle intègre, pour l’essentiel, l’impact sur le produit de la TEOM et la participation d’équilibre versée aux budgets annexes « Déchets », de la revalorisation des taux de TEOM des territoires des Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et de Martigues ainsi que la mise en œuvre de l’avenant n°13 avec la SOMIMAR en vue de la réalisation de nouveaux travaux sur le MIN des Arnavaux. Elle s’équilibre de la façon suivante : - Section de Fonctionnement + 11 884 947,40 € - Section d’Investissement : + 6 737 829,44 € Incidence financière : Diminution de l’emprunt d’équilibre de 5,17 M€.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet portant sur l’utilité publique de la réalisation, des travaux nécessaires à l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais

Résumé

Le projet consiste à étendre le réseau de tramway au Nord entre Arenc et Géze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km. Il doit ainsi permettre de contribuer à la résolution des problèmes liés au trafic, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et foncières ainsi qu’aux aspects fonctionnels et d’exploitation. Le présent rapport a pour objet d’autoriser la déclaration de projet, portant sur l’utilité publique de la réalisation du projet. L’enquête publique réalisée du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 s’est déroulée avec succès. La commission d’enquête a porté un avis favorable au projet, accompagné d’une réserve et de trois recommandations. Incidence financière : Sans . Co-financement : Coût du projet : 320 000 000, 00 euros HT, ETAT : 29 870 000, 00 euros HT, CD 13 : 140 000 000, 00 euros HT, CR PACA : 5 060 000, 00 euros HT, EPAEM : 8 160 000, 00 euros HT, METROPOLE : 136 310 000, 00 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 75 000 000 euros HT, ETAT : 10 500 000 euros HT CD 13 : 30 000 000 euros HT, METROPOLE : 34 500 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension de la ligne de tramway Val'Tram entre Aubagne et la Bouilladisse

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Le projet Val’Tram répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projet sus-mentionné. En effet, le projet consiste à prolonger la ligne de tramway à traction électrique entre Aubagne et La Bouilladisse en réutilisant principalement la plateforme de l’ancienne voie ferrée dite de Valdonne. Ce projet est identifié comme un axe prioritaire dans le traitement de la question des déplacements sur le Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il figure dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, dans l’Agenda de la Mobilité de la Métropole adopté en décembre 2016 et dans le projet de PDU métropolitain arrêté en décembre 2019. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 135 600 000 euros HT. REGION (études) : 600 000 euros HT. ETAT : 26 000 000 euros HT. CD 13 : 30 000 000 euros HT. EUROPE : 15 000 000 euros HT. METROPOLE : 64 000 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération concernant la réalisation de la ligne BHNS B4 à Marseille (12ème,13ème, 14ème et 15ème arrondissements)

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût du projet : 75 000 000 euros HT, CD 13 : 30 000 000 euros HT, METROPOLE : 34 670 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l'appel à projet "Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux" lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour la réalisation des extensions Nord et Sud du tramway - phase 2

Résumé

Il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de prolonger le réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à La Castellane, au Sud jusqu’à La Rouvière. Une première phase d’extension du réseau de tramway est en cours de réalisation comprenant au Nord, un prolongement du réseau de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement de 4,2 km entre Castellane et La Gaye, La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord sur une longueur de 6,3 km dans les 15ème et 16ème arrondissements, entre Gèze et La Castellane et vers le Sud sur 1,5 km, entre La Gaye et La Rouvière. La présente délibération vise désormais à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat «Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux» et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 256 000 000 euros HT. Incidence financière : Sans. Plan de financement : A définir Coût du projet : 256 000 000 euros HT ETAT : 39 000 000 euros HT CD 13 : 104 800 000 euros HT METROPOLE :112 200 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Renouvellement et automatisation du Métro NEOMMA - Nouveau Métro de Marseille - Volet systèmes d’exploitation et portes palières "

Résumé

La Métropole est candidate dans le cadre de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat du projet NEOMMA (Nouveau Métro de Marseille). La Métropole est propriétaire des rames et des systèmes d’exploitation du métro. Elle est donc responsable de leur renouvellement. L'opération NEOMMA a pour objectif ce renouvellement ainsi que la migration vers une exploitation en pilotage automatique intégral du métro marseillais. Incidence financière : 221 000 000 euros. Co-financement : Métropole 187 850 000 euros soit 85%, Etat « AAP Grenelle 4 » 33 150 000 euros soit 15%.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Aménagement d'un Transport à Haut Niveau de Service entre la gare de Vitrolles Aéroport Marseille Provence et l’Aéroport Marseille Provence de type transport par câble "

Résumé

Le projet de Transport à Haut Niveau de Service entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille-Provence (VAMP) et l’Aéroport Marseille-Provence (AMP) répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat dont la Métropole est candidate. Le projet consiste donc en la réalisation d’un transport public en site propre et à Haut Niveau de Service, avec une liaison par câble, entre la gare Vitrolles Aéroport Marseille-Provence (VAMP), Airbus Helicopters et l’Aéroport Marseille-Provence. Incidence financière : 25 599 000 euros. Co-financement : Métropole 5 119 800.00 euros soit 20%, Etat « AAP Grenelle 4 » 3 839 850 euros soit 15% + Fonds européens 16 639 350,00 euros soit 65%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Prolongement du Bus à Haut Niveau de Service Zenibus vers Plan-de-Campagne et vers la ZAC des Florides à Marignane - Phase 2 (Volet Etudes et Travaux) " et " Pôle d'échanges multimodal de transport de Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau (Volet Travaux) "

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service et souhaite également conduire la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Plan-de-Campagne. Incidence financière : 22 700 000 euros (Métropole 14 845 000 euros soit 65,40% + Etat « AAP Grenelle 4 » 5 675 000 euros soit 25% + Région PACA « CRET » 680 000 euros soit 3,00% + Département des Bouches-du-Rhône « PEM Plan-de-Campagne Plan Mobilité » 1 500 000 euros soit 6,60%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Candidature à l’appel à projets "Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux" lancé par l’Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation du pôle d'échanges multimodal de Frais Vallon à Marseille"

Résumé

Le projet de ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) Zenibus répond aux objectifs et critères d’éligibilité de l’appel à projets « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. En saisissant les opportunités de développement à la fois au Sud de Marignane, pôle d’excellence aéronautique, et à l’Est des Pennes Mirabeau, la zone commerciale et de loisirs de Plan-de-Campagne, la Métropole a décidé de prolonger la ligne initiale du Bus à Haut Niveau de Service. Incidence financière : 18 000 000 euros Co-financement : Métropole 12 820 000,00 euros soit 71,22%, Etat « AAP Grenelle 4 » 4 500 000,00 euros soit 25%, Région PACA « CRET » 680 000,00 euros soit 3,78%.