Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Désignation d’un nouveau Directeur pour la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets "RICVD"

Résumé

En raison du départ de la Directrice actuellement en fonction, il est nécessaire de désigner un nouveau Directeur afin de gérer la RICVD et poursuivre ainsi la continuité du service public. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget annexe eau - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

Dans le cadre du PLUI, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit réaliser le schéma directeur d’eau potable de la commune d’Auriol inexistant à ce jour. Par ailleurs, il faut finaliser le programme de travaux et réaliser les opérations : études et travaux d'extension, de renouvellement du réseau d'eau potable ch. des Côtes ; travaux de réhabilitation, de sécurisation du surpresseur de Bassan et dilatation des conduites ; études et travaux de restructuration du réseau d'eau potable av. Baptistin Meissel et la sécurisation des captages et réservoirs. Il est donc proposé la création de l’opération Etudes et travaux Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour un montant prévisionnel de 600 000 € HT. Incidence financière : 600 000 euros HT sur Budget annexe Eau et d’affecter les CP comme suit : CP 2021 = 431 479 € HT CP 2022 = 168 521 € HT

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

Résumé

Au terme de la procédure de renouvellement de la DSP, la société Coriance a été retenue en qualité de délégataire de service public. Le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le Règlement de service sont approuvés. Incidence financière : Recettes : redevances annuelles pour frais de contrôle et RODP sur le terrain concédé.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public de production et de distribution d'énergie calorifique pour le réseau de chaleur de la ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent avenant a pour objet : - l’approbation de plusieurs travaux d’extension et de densification permettant le raccordement de 3 nouveaux abonnés, - l’approbation de travaux de modernisation au sens de l’article 17 du contrat, permettant la substitution d’un équipement par un autre, mieux adapté à la poursuite de l’exploitation. Incidence financière : L’incidence financière des travaux consentis dans l’avenant 6 représentent un chiffre d’affaire supplémentaire pour le délégataire de 601.008 €HT au total, soit 375.528 €HT de recettes R1+R2 jusqu’à la fin du contrat et 225.480 €HT de Droits de raccordement (extraits des plans d’affaires des raccordements), soit une modification égale à 1,15% du montant du contrat initial (51.961k €).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence "Les Nauticales"

Résumé

Par délibération MER 004-5520/19/CM du 28 février 2019, la Métropole a approuvé le principe d’une délégation de service public en vue de l’organisation du salon pour cinq éditions et a approuvé les caractéristiques principales des prestations demandées au délégataire. Le rapport inscrit rend compte du déroulement de la procédure et en particulier de l’analyse de l’offre finale issue des négociations. Il présente les motifs de choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention, soit la Provence. Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de délégation de service public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. A l’occasion de chacune de ces éditions, la Métropole mettra à la disposition du délégataire, les espaces nécessaires du bassin des Capucins à La Ciotat, soit 28 000 m² de terre-plein d’exposition et 17 300 m² de plan d’eau, contre le versement d’une redevance d’occupation du domaine public. Il est proposé au Conseil de la Métropole d’approuver le choix de La Provence en qualité de délégataire de service public et d’approuver le contrat de délégation et ses annexes ainsi que le montant de la contribution financière forfaitaire d’exploitation à la charge de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Compte tenu des contraintes particulières de service public, la Métropole s’engage sur la base du compte d’exploitation prévisionnel à participer aux dépenses du service par le versement d’une contribution financière annuelle forfaitaire, à hauteur des montants suivants : •717 560 € HT •725 281 € HT •732 958 € HT •740 583 € HT •748 150 € HT A noter cependant que chaque année, le délégataire versera une redevance d’occupation de 50 000 € à la Métropole. Ce montant ainsi que les tarifs seront indexés annuellement à compter de 2023 selon les modalités prévues au contrat.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la tarification des prestations annexes pour les années 2021-2022 pour le port A. Samson de Berre L'Etang

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’apporter des mesures transitoires pour l’augmentation de la tarification des grutages du port de Berre l’Etang. Cette augmentation se fera en deux temps : 50% de l’augmentation pour une année glissante (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) et 100% du tarif prévu par délibération de décembre 2020 à partir du 1er juillet 2022 Incidence financière :Les recettes du Port resteront en augmentation pour l’année 2021 puisque l’augmentation est tout de même appliquée

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation des modalités de la concertation publique de l’Aménagement de l’îlot Renan à déclarer d’utilité publique dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat

Résumé

Ce rapport porte sur les modalités de la concertation publique de l’aménagement de l’îlot Renan dans le cadre de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat. L’îlot Renan doit faire l’objet d’un projet urbain permettant le traitement de l’habitat dégradé, la création d’un espace public et de locaux d’activités. Une concertation est mise en place afin d’informer le public le plus largement possible sur cet aménagement : parution dans la presse et communication dans les permanences du vieux La Ciotat en particulier. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'un nouveau règlement d’autorisation de changement d’usage pour un local d’habitation situé sur le territoire de Marseille

Résumé

La présente délibération porte sur le régime des autorisations de changement d’usage, à savoir les autorisations permettant de modifier la nature d’occupation d’un local à usage d’habitation vers un autre usage, pour la commune de Marseille. Aujourd’hui, afin de tenir compte des évolutions observées et de leur impact, la ville de Marseille propose une adaptation des règles en vigueur et de les réunir dans un règlement unique permettant à tout pétitionnaire de disposer des règles en vigueur sur le territoire de la commune de Marseille en fonction de la nature du changement d’usage sollicité et de sa situation.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Aides à la pierre

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2025 pour assurer les subventions relatives à l’aide à la pierre. Incidence financière : 5 681 153 €, répartis comme suit : CP 2021 : 859 274 € TTC CP 2022 : 2 560 955 € TTC CP 2023 : 870 417 € TTC CP 2024 : 737 067 € TTC CP 2025 : 653 440 € TTC

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Université du Temps Libre (UTL) - Tarifs inscriptions et activités pour la rentrée 2021/2022

Résumé

La rentrée 2020/ 2021 s’est déroulée en pleine période d’une crise sanitaire sans précédent. L’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a maintenu et assuré ses activités grâce à un dispositif dynamique et innovant, proposant ses cours et conférences en ligne à destination de 780 adhérents inscrits. Afin d’étendre son rayonnement sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’UTL du Pays d’Aubagne et de l’Etoile propose à la rentrée 2021/ 2022 un tarif métropolitain, unique et préférentiel, pour tous les habitants des 92 communes membres.