Délibérations

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Equilibre social de l'habitat - Aides communautaires directes pour le logement social - Modification d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté urbaine a souhaité compléter les subventions de l'Etat qu'elle alloue au aux bailleurs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Le Conseil de Communauté du 11 mai 2009 a créé une autorisation de programme d'un montant de 2 millions d'euros pour favoriser la production de logements locatifs sociaux. Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution de ces aides sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux. Les Conseils de Communauté du 23 décembre 2009 et du 25 mars 2010 ont approuvés les premières aides pour un montant de 1 565 000 euros. Il convient aujourd'hui de modifier cette autorisation de programme : - d'une part, en la transférant de la sous-politique D 210 (délégation de compétence en matière d'aides à la pierre) à la sous-politique D 110 (équilibre social de l'habitat), afin que cette sous-politique D 210 soit uniquement réservée aux aides accordées par délégation de l'Etat, - d'autre part, en revalorisant son montant de 2 millions d'euros, prévus pour la première année, à 12 millions d'euros, afin de couvrir les 6 années de convention de délégation des aides à la pierre 2009-2014.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation des conventions de financement et de partenariat

Résumé

Le Conseil de Communauté du 11 mai 2009 a créé une autorisation de programme pour favoriser la production de logements locatifs sociaux. Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution de ces aides sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de trois priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant, - rechercher la performance énergétique et environnementale des logements. Les Conseils de Communauté du 23 décembre 2009 et du 25 mars 2010 ont approuvés les premières aides. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 202 000 euros, dont 108 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage, 21 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration et 73 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 6 opérations comptant 116 logements sont concernées.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de Marseille Provence Métropole.

Résumé

La CUMPM compétente en matière d'aménagement de l'espace, doit poursuivre l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Dans ce cadre, il convient de procéder à la revalorisation de l'opération 2004/00073 de 250 000 euros et d'imputer ainsi le total à 1 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Engagement d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) à Septèmes-les-Vallons sur le secteur Entrée de Ville Nord

Résumé

La Commune de Septèmes-les-Vallons a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'instituer un périmètre de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) sur le secteur Entrée de Ville Nord. Ce PAE permettra de mettre à la charge des futurs constructeurs les équipements devant être réalisés dans l'intérêt principal des usagers des constructions à édifier dans ledit secteur. Le périmètre, le programme des équipement publics, le coût, la durée du PAE ainsi que le montant des participations dues par les bénéficiaires des autorisations de construire sont actuellement à l'étude et seront actés ultérieurement par le Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Engagement de la procédure de modification n°11

Résumé

Par délibération en date du 30 septembre 2010, la Commune de Septèmes-les-Vallons a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme afin de permettre la mise en œuvre d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble sur le secteur entrée de ville Nord. Cette modification ne mettant pas en cause l'économie générale du document d’urbanisme en vigueur, il convient de prescrire l’engagement d’une procédure de modification dudit document.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2010-2013 de Marseille

Résumé

La Communauté urbaine est membre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Marseille. A ce titre, elle a déjà approuvé en juin dernier le Contrat Local de Sécurité Transports visant à sécuriser les transports publics des voyageurs. Aujourd'hui, il est proposé d'approuver le Contrat Local de Sécurité lui-même qui propose de coordonner les forces des partenaires en présence pour répondre aux phénomènes de délinquance. La Communauté urbaine est plus particulièrement concernée par la prévention et la gestion des problèmes d'insécurité sur les espaces publics. Dans le cadre de ses compétences et dans le respect de ses obligations légales, elle s'efforcera en lien avec les autres partenaires : - de concevoir et de réaliser les aménagements les plus fonctionnels possibles pour garantir la sécurité des automobilistes, des usagers des deux roues et des piétons, et prévenir les risques, - de contribuer à la préparation et à la gestion des manifestations organisées sur la voie publique pour participer à en garantir la sécurité, la sûreté, les secours et la salubrité, - de maintenir la propreté des espaces publics, et notamment ceux qui sont fréquentés de façon exceptionnelle, - de gérer au mieux les désagréments éventuels causés par les chantiers réalisés sur la voie publique, - de participer à la démarche de mise en œuvre de la vidéo protection sur le centre-ville de Marseille, comme à toute réflexion sur la prévention situationnelle.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Espace Culture pour l'organisation des Rencontres d'Averroès

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement - Mise en oeuvre de la loi n°2005-95 du 9 février 2005 dite Loi Oudin-Santini

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°22

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 25 mars 2010 a engagé une procédure de modification n°22 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille, spécifique au secteur du stade Vélodrome. Par délibération en date du 27 septembre 2010, la Ville de Marseille a émis un avis favorable sur le projet de modification n°22 et a demandé à la Communauté urbaine d'approuver la modification passant outre l'avis du Commissaire Enquêteur. Ainsi, compte tenu du contexte et au regard de l'argumentaire apporté, il convient d'approuver la modification n°22 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille spécifique au secteur du stade Vélodrome.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du renouvellement de la convention n° 08/1113 conclue entre Marseille Provence Métropole, la Régie des Transports de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, relative à la gratuité des transports pour les bénéficiaires du RSA résidant à Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons

Résumé

MPM a approuvé le 17 décembre 2007 une convention avec le CG13 et la RTM pour la gratuité des transports sur le réseau RTM des bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion et pour les titulaires de l'API résidant sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons. Cette convention a, par ailleurs, fait l'objet d'un avenant n°1 approuvé par MPM le 22 juin 2009 pour préciser la désignation des bénéficiaires de cette mesure en conformité avec le nouveau dispositif RSA. Cette convention est entrée en vigueur le 1er décembre 2008 pour une durée de 2 ans. Celle-ci arrive donc à échéance le 30 novembre 2010. L'article 8 de la convention prévoit son renouvellement par reconduction expresse par périodes succesives d'une année. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver sa reconduction expresse pour une année, portant ainsi sa prochaine date d'échéance au 30 novembre 2011. Cette reconduction ne génère aucun impact financier supplémentaire pour MPM.