Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Collecte et Traitement des Déchets" unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Compte de Gestion de l'exercice 2020

Résumé

Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2020 du Budget annexe visé en objet Incidence financière : Résultats de clôture du Compte de Gestion 2020 : Section d’investissement 2 566 212,17 euros Section de fonctionnement 1 416 822,98 euros Solde 3 983 035,15 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Marseille-Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets annexes dont la compétence a été transférée au Territoire Marseille-Provence : Budget annexe Eau ; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Ports de plaisance ; Budget annexe Crematorium; Budget annexe Operations D’Aménagement. Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : Budget annexe Eau : Section d’investissement 26 756 967,45 euros Section de fonctionnement 1 340 833,79 euros Solde 28 097 801,24 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement 238 243,40 euros Section de fonctionnement 24 997 102,17 euros Solde 25 235 345,57 euros Budget annexe Ports de Plaisance: Section d’investissement -1 831 093,51 euros Section de fonctionnement 800 296,19 euros Solde -1 030 797,32 euros Budget annexe Crematorium: Section d’investissement 1 445 121,48 euros Section de fonctionnement 3 627 784,46 euros Solde 5 072 905,94 euros Budget annexe Operations D’Aménagement : Section d’investissement -8 018 866,21 euros Section de fonctionnement 1 345 950,19 euros Solde -6 672 916,02 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix produits par le comptable public : - Aménagement du territoire - Assainissement en Délégation - Elimination des Déchets - Eau en Délégation Incidence financière : Budget annexe Aménagement : Section d’investissement 1 857 101,07 euros Section de fonctionnement -1 716 292,22 euros Solde 140 808,85 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement -2 288 623,91 euros Section de fonctionnement 4 877 195,13 euros Solde 2 588 571,22 euros Budget annexe Gestion des Déchets : Section d’investissement 16 833 520,55 euros Section de fonctionnement 5 754 194,13 euros Solde 22 587 714,68 euros Budget annexe Eau : Section d’investissement -1 084 197,26 euros Section de fonctionnement 2 566 339,99 euros Solde 1 482 142,73 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2020 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais. Budget Eau Budget Assainissement Budget Collecte et Traitement des Déchets Budget Opérations d’Aménagement Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : BUDGET annexe Eau Section d’investissement 1 299 218,70 euros Section de fonctionnement 3 897 983,52 euros Solde 5 197 202,22 euros BUDGET annexe Assainissement Section d’investissement 3 726 469,52 euros Section de fonctionnement 1 660 954,22 euros Solde 5 387 423,74 euros BUDGET annexe Collecte et Traitement des Déchets Section d’investissement - 919 927,11 euros Section de fonctionnement - 590 453,76 euros Solde -1 510 380,87 euros BUDGET annexe Opérations d’aménagement Section d’investissement 1 742 187,92 euros Section de fonctionnement 0,18 euros Solde 1 742 188,10 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, le Compte de Gestion du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le Compte de Gestion de l’exercice 2020 sont les suivants : Section d’investissement 821 108,69 euros Section de fonctionnement 3 496 473,70 euros Solde 2 675 365,01 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire d'Istres Ouest Provence - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Approbation des Comptes de Gestion de l’exercice 2020 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest-Provence: Budget annexe Eau Potable; Budget annexe Assainissement ; Budget annexe Entreprise ; Budget annexe Régie d’Action Sociale ; Budget annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Résultats de clôture des comptes de gestion 2020 : Budget annexe Eau Potable : Section d’investissement - 1 842 043,93 euros Section de fonctionnement 3 203 480,80 euros Solde 1 361 436,87 euros Budget annexe Assainissement : Section d’investissement - 9 119 139,71 euros Section de fonctionnement 6 485 348,71 euros Solde - 2 633 791,00 euros Budget annexe Entreprise : Section d’investissement - 67 720,06 euros Section de fonctionnement 2 524 782,53 euros Solde 2 457 062,47 euros Budget annexe Régie d’Action Sociale : Section d’investissement 8 191 ,63 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde 8 191,63 euros Budget annexe Traitement des Déchets : Section d’investissement 1 170 834,01 euros Section de fonctionnement 0,00 euros Solde 1 170 834,01 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Compétence eau potable en délégation - Régularisations suite au changement de périmètre budgétaire de la commune d'Auriol au 1er janvier 2020

Résumé

Sur la compétence eau potable en délégation, la commune d’Auriol a quitté au 1er janvier 2020 le périmètre du budget annexe du Pays d’Aix Aubagne pour rejoindre celui du territoire Marseille-Provence. Afin de finaliser cette opération, il convient de régulariser certains flux de gestion relatifs aux exercices 2018, 2019 et 2020 et de traiter le transfert de la dette. Incidence financière :Pas d’incidence financière pour la Métropole AMP. Seulement des écritures de régularisations entre deux budgets annexes SPIC équilibrés par les recettes d’exploitation. Co-financements : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2020

Résumé

Le Compte de Gestion du Comptable Public constitue un document de synthèse qui présente les résultats de l’exercice et retrace l’évolution du patrimoine de la Métropole entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice. Monsieur le Receveur principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence a remis, à fin d’approbation, les Comptes de Gestion des budgets annexes du Territoire du Pays de Martigues suivants : - Budget annexe Eau, - Budget annexe Assainissement, Incidence financière : Les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte de gestion de l’exercice 2020 sont les suivants : Budget annexe Eau solde créditeur + 6 265 693,54 € Budget annexe Assainissement solde créditeur + 2 229 532,29 €

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement travaux de prévention et de restauration des terrains incendiés pour les forêts du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés à la DFCI. Incidence financière :2 992 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 391 000 € TTC CP 2022 : 545 000 € TTC CP 2023 : 514 000 € TTC CP 2024 : 514 000 € TTC CP 2025 : 514 000 € TTC CP 2026 : 514 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2026 pour assurer les travaux liés aux investissements sur le site Natura 2000 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour. Incidence financière :84 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 9 000 € TTC CP 2022 : 15 000 € TTC CP 2023 : 15 000 € TTC CP 2024 : 15 000 € TTC CP 2025 : 15 000 € TTC CP 2026 : 15 000 € TTC