Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Soutien de la Métropole au projet Rocher Mistral à la Barben

Résumé

Sur le site d'exception qu'est le château de la Barben, le projet Rocher Mistral ambitionne de développer un lieu de spectacles et d’animations dans un cadre naturel préservé et mis en valeur. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans cette ambition et apporte tout son soutien à ce projet d’envergure qui s’inscrit pleinement dans son souhait de valoriser et faire rayonner l’identité, la culture, les traditions, l’histoire, l’art de vivre de la Provence et de la France.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alleins - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins. Cette procédure permet de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Incidence financière : Environ 9 150 euros (6 150 euros de prestations du bureau d’études et 3 000 euros environ de frais de publicité).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 3

Résumé

L’approbation de cette modification simplifiée doit permettre d’exécuter le jugement n° 1908930 du Tribunal Administratif de Marseille, en date du 30 juillet 2020, enjoignant au Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de modifier le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre-l’Étang pour tenir compte de l’annulation prononcée par le jugement n° 1703570 du Tribunal Administratif de Marseille du 13 septembre 2018, en supprimant les mentions relatives à l’emplacement réservé n° 29, et en déterminant les règles applicables à la parcelle BM 172. Incidence financière : 1 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n° 2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure de modification simplifiée a été sollicitée afin d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de Décisions Modificatives de l'exercice 2021 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’ajuster les prévisions relatives au remboursement de la dette de ces budgets. Les équilibres sont les suivants : Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « PORTS OUEST » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2021 du budget annexe « GEMAPI » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) -51 504,88 euros Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2021 du budget annexe « CREMATORIUM METROPOLITAIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les modifications se font par ajustement des crédits

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du Territoire Marseille-Provence - Décision Modificative n°2 du budget annexe de l'Eau de l’exercice 2021

Résumé

La Décision Modificative concerne uniquement le budget annexe de l’Eau et s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement 0,00 € - Section d’Investissement : 0,00 € En fonctionnement, des crédits sont transférés du chapitre 011 vers le chapitre 66 afin de réajuster les charges financières conformément à l’état de la dette annexé au Budget Primitif 2021. En investissement, des virements sont opérés entre opérations afin de tenir compte du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Aucune. Budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes du territoire du Pays d’Aix - Décision modificative n°1 du budget annexe "Assainissement en DSP"

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Assainissement en délégation afin d’ajuster la prévision de dépenses au chapitre 16. Incidence financière : +3 632,46 euros au chapitre 16 et -3 632,46 euros sur l’opération 2019200100

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire Istres Ouest Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits de la Décision Modificative n°1 pour 2021 du Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : La Décision Modificative n°1 pour 2021 du budget annexe Traitement des Déchets permet les mouvements de crédits en recettes de fonctionnement sans en augmenter son volume. Ces modifications se font à l’intérieur du chapitre 74 et sont en lien avec la révision des taux de TEOM, soit une augmentation de 4 614 710 euros du produit de la TEOM qui permet de diminuer à l’identique la participation du budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe " Collecte et Traitement des Déchets " unifié des Territoires Marseille-Provence, Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Pays de Martigues - Décision Modificative n°2 de l’exercice 2021

Résumé

En section de fonctionnement, il s’agit de réajuster, en corrélation avec la hausse du taux de TEOM d’un point, le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de + 810 000 € sur le Territoire du pays de Martigues. Cette augmentation de la TEOM s’accompagnera d’une diminution de la subvention d’équilibre du Budget Principal Métropole du même montant. Pas de mouvement en section d’investissement. Incidence financière : Budget constant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Budget annexe Assainissement : Cette décision modificative a pour objet : * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires du chapitre 16. Budget annexe Traitement et collecte des déchets: Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 74 Dotations et participations, 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses, et 011 Charges à caractère général pour un montant total de 6 462 000 euros. * en section d’investissement d’ajuster les crédits entre deux opérations. Incidence financière : Budget annexe Assainissement : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : -129 475,62 euros Budget annexe Traitement et Collecte des déchets »: * En fonctionnement : + 6 462 000,00 euros * En investissement : 0,00 euros