Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

GEMAPI - Approbation d'une convention de prestation de service avec la Communauté de Communes COTELUB pour la mise en œuvre de la Déclaration d'Intérêt Général de l'Eze

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Samsan de la parcelle cadastrée 853 V 0080 située 72, avenue de Tahure à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de l'Association Syndicale Libre du Village Automobile de trois emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées 855 P 0135, P0136 ET P0139 situées 7 place du Général Ferrié à Marseille 10ème arrondissement, nécessaires à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau du tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat d'Etudes et de Travaux d'Investissement portés par la surtaxe Eau de la commune d'Auriol sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de la convention de Financement des mesures supplémentaires à prendre au titre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) générés par l'établissement ELENGY sur la commune de Fos-sur-Mer (Fos Ouest)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société SOGEA Sud Hydraulique relatif à l'amélioration des performances de la station d'épuration d'Auriol-St Zacharie du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la SARL TECHNIREL d'un terrain à bâtir formant le lot 18 sis dans la zone d'Aménagement Concerté Athélia V - Secteur Haut de Mistral à La Ciotat

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 858 H 172 située rue Adrienne Ranc - Sakakini, à Marseille 13010, au bénéfice de la SCI Marseille Prud'hommes et constitution de servitudes

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 3 et 4, d'une contenance cadastrale totale d'environ 5739 m², cadastrés respectivement à la section C sous les n° 3250 et 3251, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la Société Equipement Stockage

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une partie du tènement immobilier cadastré AT 17p, appartenant à la SCI Chemin de la Sonde, sis chemin du Guigonnet sur la commune de Fos sur Mer et constitution de servitudes de passage au bénéfice de la SCI Chemin de la Sonde

Résumé