Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement Concerté de la Bricarde à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Par délibération en date du 5 Mai 2005, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’engager notamment une procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de la Bricarde. Cette modification doit permettre la réalisation du renouvellement urbain de cette zone dans le cadre du projet ANRU. Ainsi, afin de permettre la mise en œuvre dudit projet, il convient d'engager une procédure de modification du PAZ de la ZAC de la Bricarde.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°24

Résumé

Par délibération du 27 Septembre 2010, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la procédure de modification n°24 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille. Il s'agit de modifier le document d'urbanisme afin de permettre la restructuration du bâtiment d'accueil de la Basilique de Notre Dame de la garde et l'aménagement de l'esplanade nord afin d'améliorer les conditions d'acceuil des visiteurs. Pour cela, il convient donc d'engager la procédure de modification n°24 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Equilibre social de l'habitat - Approbation d'une convention de partenariat entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et l'association Handitoit Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention de partenariat entre la Communauté urbaine et l'association HANDITOIT PROVENCE pour développer l'offre de logements adaptés, c'est-à-dire de logements "accessibles" qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées en leur permettant d'y circuler et d'en utiliser toutes les fonctions de manière autonome. Les partenaires s'engagent à - encourager la création de logements adaptés dans le parc social comme dans le parc privé, - favoriser le maintien à domicile pour les personnes handicapées qui le souhaitent, - aider au recensement de l’offre de logements adaptés, en lien avec notamment la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Diverses délibérations, la première datant du 24 novembre 2000, la dernière du 23 décembre 2010, ont fixé la nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Un ajustement de cette nomenclature est nécessaire pour prendre en compte la suppression de 10 emplois, compte tenu notamment de la fin de la convention de mise à disposition d’agents de MPM au profit de la Ville de Marseille, sur les domaines du commerce, de l’enseignement supérieur et du tourisme. De manière concomitante, il est nécessaire de créer 10 postes budgétaires pour répondre aux besoins en effectifs de MPM, plus particulièrement de ses directions fonctionnelles. Le nombre total des emplois permanents de droit public reste donc fixé à 3950. Cet ajustement est soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Par délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 modifiée, le Conseil de Communauté a approuvé la mise en place et la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Conformément aux dispositions réglementaires, ont été déterminés les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes au sein des directions de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés. Ces informations, recensées sous forme de tableaux, au sein de l’annexe 1 de la délibération précitée, ont fait l’objet d’une réactualisation totale lors du Conseil de Communauté du 28 juin 2010 pour tenir compte des besoins exprimés par les directions de Marseille Provence Métropole, dans un souci de bon fonctionnement de leurs services. Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver la modification et l'adaptation des astreintes existantes au sein du Service Stationnement de la Direction des Transports afin d’assurer un fonctionnement optimal du Parking de l’Hôtel de Ville situé à Marseille exploité en régie par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Demande de subvention auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Axe 3 (programme 2007- 2013) et approbation du plan de financement pour l’opération de mise en place d’un système de filtration au Crématorium Saint Pierre de Marseille

Résumé

Pour améliorer la qualité des rejets atmosphériques du crématorium, la Communauté Urbaine prévoit la mise en œuvre des procédés d’épuration des fumées les plus performants sur le crématorium Saint Pierre. La réalisation de ce projet s’effectuera selon le phasage suivant : - Janvier 2011, démarrage de la tranche ferme, correspondant à la mise en place d’une ligne de filtration sur l’ancien crématorium. - juillet 2011, démarrage de la tranche conditionnelle, correspondant à la mise en place d’une ligne de filtration sur le nouveau crématorium. Le coût global du projet s’élève à 1 894 668,00 euros HT, avec 992 424,00 euros HT de travaux pour la tranche ferme et 902 244,00 euros HT de travaux pour la tranche conditionnelle. Le projet global de mise en place d’un système de filtration sur le Crématorium a déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional PACA (à hauteur de 23%), du Conseil Général des Bouches du Rhône (à hauteur de 23%) et de l’ADEME (à hauteur de 10%) et il est proposé de compléter ces aides d'une subvention européenne au titre du programme opérationnel FEDER PACA 2007/2013 à hauteur de 10%.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°26

Résumé

Par délibération du présent Conseil et après avis favorable de la Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la modification n°22 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille relative au secteur du stade Vélodrome. Néanmoins, il convient d'adapter, en fonction du projet, les règles d'urbanisme applicables à ce secteur de manière à répondre au mieux aux contraintes fortes qui régissent le site, et prendre en considération les exigences en matière de développement durable. Ainsi, il convient d'engager la procédure de modification n°26 qui permettra de faire évoluer les dispositions d'urbanisme dans le secteur du stade Vélodrome.

Rapporteur : Monsieur BURRONI Vincent

Objet

Approbation de la charte de fonctionnement du Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle (SPPPI)

Résumé

L'Etat propose un nouveau mode de fonctionnement plus collégial pour assurer le pilotage du Secrétariat Permanent Pour les Problèmes de Pollution Industrielle (SPPPI) qui était assuré jusqu'alors par la DREAL.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Approbation de la modification n°1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Roquefort-la-Bédoule, une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme, en vue d'y apporter des adaptations réglementaires. Suite à l'enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, du commissaire- enquêteur, il appartient à la Communauté urbaine d'approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule, en prenant en compte les recommandations formulées par le commissaire-enquêteur.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour un Programme d'Intérêt Général d'amélioration de l'habitat ancien dégradé - Désignation des membres des comités de pilotage du programme

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la convention pour la mise en œuvre d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat ancien dégradé. L'objectif est de réhabiliter 540 logements dégradés en trois ans, en rénovant prioritairement l’habitat indigne, insalubre et très dégradé et en améliorant la performance énergétique des logements privés. Les travaux réalisés dans ce cadre contribueront à produire : - des logements à loyers maîtrisés, - la sortie de vacance de logements qui ne sont plus habités depuis plus de douze mois, - l’adaptation du logement aux personnes handicapées et âgées, - l’amélioration énergétique du parc ancien privé.