Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses non localisables (DNL) dédiées à la gestion de l'espace public"

Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023 , ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : 8 500 000 € portant le montant total de l'opération à 18 500 000 €TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille"

Résumé

Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu que dans le cadre du terrassement de la chaussée, la surface des zones à purger s’est avérée plus importante que celle prévue initialement dans le marché. Il a donc été nécessaire d’appliquer de la grave bitume 0/14 en plus grande quantité pour conforter la structure de la chaussée. Ceci a engendré une augmentation du montant du marché de travaux initial. En conséquence et compte tenu de ces éléments, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière est nécessaire. Incidence financière :revalorisation de 50 000 € portant le montant total de l’opération à 1 750 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement du carrefour Zenatti / Lapin Blanc à Marseille"

Résumé

Il est nécessaire de créer une opération d’investissement intitulée « Aménagement d'un carrefour giratoire av Zenatti / av du Lapin Blanc - 13008 Marseille » pour un montant de 350 000 euros TTC inscrite dans la décision modificative 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP : 350 000 € TTC CP 2021 : 200 000 euros CP 2022 : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : "Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile (CMV) à Marseille"

Résumé

Suite à la consultation des différents intervenants (concessionnaires, Métropole et commune de Marseille), le périmètre initial de l’opération représentant une surface de 5100 m2 s’est agrandi de 3500 m2 vers l’avenue du Colonel Serot afin de traiter l’espace viaire en lien avec le futur centre municipal de voile. Aussi, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière apparait nécessaire. Incidence financière : AP portée à 2 000 000 euros TTC (revalorisation de 800 000 €) Co-financement : CD13.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement : " Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) à Sausset-Les-Pins"

Résumé

L’opération d’investissement n°2019101600 « Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins », pour un montant de 200 000 € a été créée par la délibération n°VOI 014-5272/18/CM en date du 13 décembre 2018. Ce montant prenait en charge la partie étude de l’opération. Désormais, suite à la connaissance de l’estimation des travaux, il apparait nécessaire de modifier l’enveloppe financière. Incidence financière : Revalorisation de l’AP à hauteur de 2 500 000 € TTC (+ 2 300 000 €).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Résiliation de la Concession d'Aménagement sur le secteur dit de "La Marronède" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

En 2006, une concession d’aménagement a été confiée à l’épad Ouest Provence sur le secteur dit de “La Marronède” à Fos-sur-Mer afin d’y conduire une operation d’aménagement. De forts enjeux environnementaux sur le site ainsi que des contraintes techniques lourdes ont fortement impactées les possibilités d’aménagement. L’opération n’étant plus réalisable, il a été convenu de procéder à la résiliation de la Concession d’Aménagement par protocole amiable entre l’épad Ouest Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Oui Co-financement :

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence"

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, il est apparu nécessaire de réajuster le montant de l’autorisation de programme à 38 500 000 € TTC. Incidence financière : revalorisation de 8 500 000€ portant le montant total de l'opération à 38 500 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°13 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille

Résumé

L'avenant 13 a pour objet de payer à la SOMIMAR des travaux réalisés s'inscrivant dans le programme du plan de transformation du MIN sur le site des Arnavaux. Incidence financière : - L’avenant permettra de payer 5M d’€ de travaux déjà réalisés - Les versements de la Métropole seront compensés par le remboursement par la SOMIMAR d’une avance en compte courant de 5M d’€ déjà versée par la Métropole - 2M d’€ seront remboursés par l’Etat à la Métropole au titre d’une convention passée dans le cadre des travaux d’accompagnement de la L2 Co-financement : Dans le cadre du plan de financement prévisionnel de la restructuration du MIN, sont attendues des subventions du CD13 et de la Région Sud PACA. Un travail est en cours avec ces collectivités pour arrêter les assiettes subventionnables.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration des documents de Planification Urbaine et à l’Aménagement du Territoire du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2024 pour assurer les travaux liés aux documents de planification urbaine (PLUc, PLUi, RLPi, études d’aménagement). Incidence financière : 650 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 276 636 € TTC CP 2022 : 186 682 € TTC CP 2023 : 165 885 € TTC CP 2024 : 20 797 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Allauch - Aménagement du Cours du Onze Novembre"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de requalifier l'entrée principale du Vieux Village d'Allauch, en continuité des travaux réalisés en 2009 sur la partie basse et sur la partie haute (travaux réalisés de septembre 2013 à juillet 2015), dans le respect et la mise en valeur du caractère provençal du site. Incidence financière : Création d’une AP de 2 500 000 € TTC.