Délibérations

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2011

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, compétente pour la gestion des services d'intérêt collectifs, doit fixer chaque année les tarifs du crématorium. Pour l'année 2011, le conseil d'exploitation du crématorium propose de limiter l'augmentation des tarifs au taux d'inflation estimé de 3,5%. En revanche, pour les tarifs de crémation des pièces anatomiques, le conseil d'exploitation du crématorium propose un réajustement plus important (+ 20,08%), nos tarifs étant très inférieurs à la moyenne des autres crématoriums.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à la gestion du site de Saumaty Pêche

Résumé

Il est proposé d’approuver un avenant n° 1 à la convention n°99/086 prolongeant le dispositif actuel d’une durée de 12 mois, soit jusqu’au 15 février 2012 ou jusqu’à l’intervention du nouveau contrat.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention pour la réalisation de travaux dans la Maison du Développement Industriel

Résumé

Le Groupe Pôle du Libre est une initiative associative de 6 entreprises issues de la filière du logiciel libre. Ces entreprises fondatrices ont toutes démarré leur activité au sein de la pépinière Marseille Innovation et ont pu expérimenter la mise en commun de moyens et compétences afin de décrocher des marchés, initialement captés par des entreprises de taille plus importante. Le Groupe Pôle du Libre vise à organiser ces collaborations dans des locaux dont la Communauté urbaine est en train d’acquérir le bail emphytéotique. Cependant, les locaux envisagés pour ce projet nécessitent des travaux de remise en état (peinture, moquette, climatisation). Afin d’aider le Groupe Pôle du Libre à porter une partie de ces travaux, il est proposé pour 2010, une subvention d’équipement de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme relative à l'aménagement du Littoral de La Ciotat - (5ème Tranche).

Résumé

Par Délibération du 25 mars 2010, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 10 000 000 d'euros portant sur l'aménagement de la 5ème Tranche du Littoral de La Ciotat. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement qui intéressent également la Ville de La Ciotat se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant des compétences communales. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 3 300 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 13 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013- Approbation de la revalorisation d'une autorisation de Programme relative à l'aménagement et la réfection de rues du centre ville de Cassis.

Résumé

Par Délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 2 000 000 d'euros portant sur l'aménagement et la réfection de diverses rues du centre ville de Cassis. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement et de réfection qui intéressent également la Ville de Cassis se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant de compétence communale estimés à 200 000 euros H.T.. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 200 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 2 200 000 euros. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane - Lancement de l'enquête publique au titre du Code de l'Environnement.

Résumé

Dans le cadre du dossier PNRQAD à Marignane, la CUMPM et la Commune ont engagé la requalification des espaces publics du centre ancien. Les études de conception ont mené à l'élaboration d'un avant projet visant à qualifier les espaces publics, à améliorer leur fonctionnement en fonction des usages connus et des animations souhaitées, à révéler la stratification historique, à accompagner la revitalisation du coeur de ville. Ce projet concerne des travaux dont le coût total est supérieur à 1 900 000 €. A ce titre, il convient d'autoriser le Président à lancer l'enquête publique conformément au Code de l'Environnement (notamment aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1) et au Code de l'Urbanisme (article R 300-1).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme pour le réaménagement de la RD 1 à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Par Délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros portant, dans le cadre de la requalification de l'Espace Public, sur la requalification de la RD 1 à Roquefort-la-Bédoule. L'étude de définition réalisée depuis a révélé une sous estimation initiale, qui ne permettrait pas de réaliser l'opération dans sa globalité. . En effet, pour une mise en sécurité satisfaisante des usagers, il est nécessaire de traiter un linéaire plus important de la voie. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 100 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 600 000 euros. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de Programme relative à l'Aménagement de la rue Marius Milon à Allauch.

Résumé

Par Délibération du 9 novembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 1 300 000 euros portant sur l'aménagement du chemin Marius Milon sur la commune d'Allauch. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement qui intéressent également la Ville d'Allauch se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant des compétences communales. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 200 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 1 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l'année 2011

Résumé

il s'agit d'adopter les taux de ratios en vue des avancements de grade pour l'année 2011.

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme relative à l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent à Plan-de-Cuques

Résumé

Par Délibération du 25 mars 2010, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 700 224,51d'euros portant sur l'aménagement de la rue Paul Sirvent à Plan-de-Cuques. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement et de réfection qui intéressent également la Ville de Plan-de-Cuques se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant de compétence communale. Le Conseil Général prend en charge directement la réalisation des travaux relevant de sa compétence. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 480 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 1 180 224,51euros.