Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du contrat de concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté Eco-Quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver une concession d’aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour l’aménagement de l’EcoQuartier du Vallat à Meyrargues favorisant la création de logements sociaux. Incidence financière : La participation en numéraire de la Métropole à l’équilibre financier de l’opération s’élève à 2,3 M€ prévus dans l'AP existante.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de la convention avec le Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine fixant les modalités de gestion et de règlement des participations régionales précédemment octroyées au groupement dans le cadre de ces programmes

Résumé

Par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille. La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU. Au titre de ces engagements, le GIP est bénéficiaire de subventions dans le cadre de conventions de financement définissant sa participation à la mutualisation des financements et ses missions d’ingénierie. Après avoir approuvé la convention permettant d’assurer la mise en œuvre du transfert des engagements et des subventions régionales à la Métropole, il convient, par cette convention entre le GIP MRU et la Métropole, de déterminer les modalités de gestion et de règlement des subventions régionales octroyées au GIP dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la Ville de Marseille. Incidence financière : Le montant des subventions et soldes de subventions perçues et non utilisées par le GIP MRU à reverser à la Métropole est de 441 026,06 €. Le montant à reverser par la Métropole au GIP MRU, après réception des versements de la Région, pour la part des subventions régionales afférentes aux dépenses engagées par le groupement en sa qualité de maître d’ouvrage avant le 31 décembre 2019 est de 243 263,68 €.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Smart Ports 2021-2023"

Résumé

Engagée dans la mise en œuvre d'un grand projet structurant du territoire, le French Smart Port in Med, la Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne ainsi de consolider sa vocation portuaire en tirant parti par ce biais, à la fois de la révolution numérique et de la transition énergétique. Il s’agit à présent de passer au second acte de cette démarche avec l’opération « Smart Ports 2021-2023 » qui aura lieu sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en dépassant le projet Smart Port in Med pour aller vers une approche « blue tech », avec un démarrage des premières actions prévues à partir de juin 2021. Incidence financière : Création d’une autorisation de programme permettant la réalisation de l’opération d’investissement liée, pour un montant de 540 000 euros selon l’échéancier suivant : - 2021 : 60 000 euros TTC. - 2022 : 240 000 euros TTC. - 2023 : 240 000 euros TTC. Co-financement : Demande de subvention DSIL à hauteur de 360 000 € (dossier en cours d’instruction).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Marseille - Abrogation de l'avenant 2 à la convention de gestion relative à la compétence "eclairage public" de la délibération n°FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020, la Métropole a approuvé l’avenant N°2 à la convention de gestion relative à la compétence Eclairage Public avec la commune de Marseille, prolongeant ladite convention de gestion pour une durée d’un an. Cependant, contrairement à ce qu’indiquait cette délibération, la CLECT n’a pas adopté de rapport définitif d’évaluation pour la compétence « Eclairage Public » concernant la commune de Marseille. Ainsi, la commune de Marseille n’a pas approuvé en décembre 2020 l’avenant N°2 relatif à la convention de gestion « Eclairage Public », annexé à ladite délibération. Après les modifications convenues entre la Métropole et la commune de Marseille quant aux modalités budgétaires et financières de la convention, il convient aujourd’hui d’une part de modifier la délibération FBPA 080-9182/20/CM du 17 décembre 2020 en abrogeant l’approbation de l’avenant N°2 relatif à la compétence Eclaire Public et d’autre part d’approuver une convention de gestion entre la Métropole et la commune de Marseille au titre de cette même compétence.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l’article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l’emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 31 décembre 2020, l’effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déclarer était de 7385 agents. La collectivité a donc obligation d’employer 443 personnes en situation de handicap (7385 x 6 %). Par conséquent, pour l’année 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d’emploi de 5,70 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., à verser une contribution de 77 395,56 euros pour les 17,50 unités manquantes. Incidence financière : 77 395,56 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Révision générale - Compléments aux modalités de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet

Résumé

Par délibération n° URBA 001-8672/20/CM en date du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a fixé les modalités complémentaires de concertation préalable au nouvel arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’urbanisme de la commune de Venelles. La persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle à la tenue d’une réunion physique de présentation. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation complémentaires fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que cette réunion publique de présentation puisse si nécessaire être organisée de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification

Résumé

Il convient de mettre à jour la composition du groupe de travail. Indication des représentants des Conseils de Territoires et suppression des doublons (CT5 et CT4).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'un fonds de concours pour l'aménagement du secteur Bel Ombre sur la commune de Bouc-Bel-Air - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’approuver l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 1 564 750 € pour le financement des travaux d’extension du groupe scolaire, de réhabilitation de la bastide et d’aménagements extérieurs du secteur Bel Ombre sur la commune de Bouc Bel Air. Incidence financière : Dépense de 78 300 € en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial de Coudourousse à Meyrargues avec Mc Donald's France

Résumé

Mc Donald's France souhaite implanter un restaurant sur le site de Coudourousse ou un périmètre de PUP a été instauré, pour une surface de plancher de 484 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et McDonald's France pour un montant de 29 524 €, dont 9 229 € d'apport en nature. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Recette de 20.295 € à percevoir en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de la Commission Locale Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis - Désignation de ses membres

Résumé

Par délibération du 22 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a acté la transformation de la ZPPAUP existante sur le territoire communal en AVAP et a procédé à l’élection des membres composant la Commission Locale AVAP (CLAVAP) prévue par le Code du Patrimoine. Par délibération n°17-DU-390 du 5 décembre 2017, la commune de Pertuis a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence, demande actée par délibération n°URB 014-3572/18/CM du 15 février 2018 du Conseil de la Métropole. Suite aux élections municipales de juin 2020, il convient de renouveler les membres de la CLAVAP. Incidence financière : Sans.