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Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à titre onéreux d'un immeuble cadastré section CN n°38, d'une superficie d'environ 84m2, sis avenue Frédéric Mistral sur la commune d'Istres, propriété de la Société Civile Immobilière Prade, dans le cadre d'une politique foncière menée dans le secteur de Sainte Catherine à Istres


Résumé

Acquisition, immeuble cadastré CN 38 sur la commune d'Istres

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit des équipements de proximité appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, au bénéfice de la Commune de Fos-sur-Mer, cadastrés section BC n°47p, BH n° 4 et AY n° 97.


Résumé

Transfert de propriété au bénéfice de la commune de Fos-sur-Mer, équipements cadastrés section BN 47p, BH 4 et AY 97

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain cadastré section B n°714p, et section C n°581p et 1716p, d'une superficie d'environ 7 678 m², sis avenue Max Dormoy sur la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, propriété du Grand Port Maritime de Marseille, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale


Résumé

Acquisition terrain cadastré section C 581p et 1716p sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain bâti cadastrée section CN n° 39, d'une superficie de 67 m², sise rue Sainte-Catherine sur la commune d'Istres, propriété des indivisaires MOLL


Résumé

Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain bâti cadastrée section CN n° 39, d'une superficie de 67 m², sise rue Sainte-Catherine sur la commune d'Istres, propriété des indivisaires MOLL.

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude


Objet

Attribution d'une aide individuelle à un agent reconnu travailleur handicapé pour l'acquisition de verres correcteurs, éligible au dispositif de subvention du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique


Résumé

Attribution aide individuelle travailleur handicapé

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain cadastré section C n°579p et 580p, d'une superficie d'environ 4 081 m², sis avenue Max Dormoy sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, propriété de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale


Résumé

Acquisition à titre gratuit par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un terrain cadastré section C n°579p et 580p sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, propriété de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le cadre du réaménagement de la déchetterie intercommunale

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre


Objet

Approbation de l'avenant n°9 au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains


Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette


Objet

Aide financière en faveur de Ouest Provence Habitat pour la production et la réhabilitation de logements


Résumé

Aide financière en faveur de Ouest Provence Habitat pour la production et la réhabilitation de logements

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Transfert de propriété, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section DZ n° 113p, propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, située les Aubargues à Entressen, au bénéfice de la commune d'Istres


Résumé

Transfert propriété parcelle cadastrée DZ 113p, commune d'Istres

Délibération du 17/10/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Modalités de la mise à disposition de la modification simplifiée n°3 de la Zone d'Aménagement Concerté du Mazet II à Fos-sur-Mer


Résumé

MODIFICATION DE LA ZAC DU MAZET II A FOS-SUR-MER