Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de La Ciotat et de Ceyreste.

Résumé

MPM a confié à la société CIOTABUS l'exploitation du réseau de transports en commun de La Ciotat en 2006 dans le cadre d'une délégation de service public. La mise en service du nouveau système billettique de MPM, l'évolution réglementaire, la maintenance et l'évolution du réseau nécessitent d'en modifier certaines dispositions. Cela concerne : - le déploiement du nouveau système billettique, - l'évolution du réseau, - la maintenance des poteaux d'arrêts, - la réalisation par le délégataire des enquêtes marketing, - la prise en compte de la disparition de la taxe professionnelle, - la formation continue obligatoire pour les conducteurs de transport urbain, - la restitution à MPM de la TVA pour un montant de 247 876 euros, - la modification de la formule d'intéressement et coefficient de révision des dépenses, - les précisions des dispositions relatives au calcul de l'actualisation annuelle de la contribution forfaitaire conformément à la demande du Trésorier Payeur. Le montant des charges supplémentaires assumées par le délégataire dans le cadre de cet avenant n° 4 s'élève donc à 50 000 euros HT (valeur 2006) pour l'année en cours. Pour les années suivantes, il s'élèvera à 38 400 euros HT (valeur 2006). Le montant total de l’avenant s’élève à 187 900 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe des Ports

Résumé

La Recette des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine cinq états de sommes irrécouvrables pour un montant de 172 638,82 €. En effet, dans la mesure où le comptable public n'est pas parvenu à recouvrir ces créances, il demande à ce que ces dernières soient admises en non-valeur afin d'être dégagé de sa responsabilité. Il apparaît que les motifs d'admission en non-valeur tiennent pour l'essentiel à des liquidations judiciaires, des courriers revenus NPAI ou à des cessations d'activité...

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Actualisation du règlement des transports scolaires et urbains applicable sur le territoire communautaire à l'exception de Marseille

Résumé

En date du 27 juin 2003, MPM a approuvé par délibération le règlement des transports scolaires et le règlement public d'exploitation des réseaux de transports publics. Ces règlements déterminent les conditions d'utilisation du transport scolaire et urbain organisés par MPM sur l'ensemble des communes à l'exception de Marseille. Le déploiement du nouveau système billettique qui prendra effet à compter du dernier trimestre 2010, conduit MPM à modifier certaines dispositions contenues dans ces règlements, en particulier, celles relatives à la délivrance par les communes des titres de transports scolaires et urbains qui sera désormais réalisée via le système billettique. Par ailleurs, ces deux règlements n'ayant pas été réactualisés depuis 2003, il est proposé à cette occasion de créer un seul règlement scolaire et urbain.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'organisation du financement des services de transports scolaires exploités dans le périmètre du SMITEEB.

Résumé

Le quartier Verduron Haut à Marseille n'est pas desservi par la RTM, le prolongement de la ligne 1 du SMITEEB jusqu'à Saint Antoine (Marseille), décidé en 1999, a donné la possibilité à ces résidents marseillais d'utiliser le réseau RTM . A cet effet, ils bénéficient d'une carte de libre circulation gratuite sur cette seule ligne 1 du SMITEEB jusqu' à Saint Antoine. La compensation des titres ainsi utilisés était précédemment remboursée au SMITEEB par MPM dans le cadre d'une convention maintenant échue. Il est proposé que cette compensation soit prise en charge par MPM dans le cadre de la convention relative au financement des services de transports scolaires dans le périmètre du SMITEEB. Le montant de ce reversement est évalué à 3 000 euros/an.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants du Conseil de Communauté

Résumé

Suite au décès de Monsieur MERONI, il convient de redésigner un représentant de MPM au sein du Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Est de l'Etang de Berre

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Etudes - Modification

Résumé

Par délibération 013/232/08 CC du 31 mai 2008, le Conseil de Communauté a créé onze Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes dont la composition a été déterminée dans le cadre de la délibération 014/324/08 CC du 31 mai 2008. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier de nouvelles thématiques d’études. Ces changements, au sein du même groupe politique, n’ont pas d’incidence sur la gouvernance globale des Commissions. Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes «Développer les Transports Urbains et Périurbains» : Monsieur Laurent LAVIE remplace Madame Corinne LEGAL Commissions Permanentes de Travail et d’Etudes « Equipements d’intérêt communautaire, patrimoine foncier, protection et sécurité des espaces communautaires » Madame Corinne LEGAL remplace Monsieur Laurent LAVIE

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au pôle de compétitivité optique-photonique POPSUD pour le portage et l'organisation du Forum de l'Innovation

Résumé

Modification de la délibération DDIP 006 – 25/03/2010. Le Forum de l'Innovation, organisé le 25 novembre 2010 à Marseille, a pour objectif de valoriser l'écosystème de l'innovation de la métropole marseillaise, tisser des liens entre les pôles de compétitivité régionaux, les acteurs de l'innovation et les entreprises, notamment les PME et les TPE. Cette manifestation est portée par Marseille Provence Métropole en partenariat avec l'ensemble des pôles. Le portage technique sera assuré par le pôle optique-photonique. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 76 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2010 une subvention de 40 000 euros à l'association POPSUD pour le portage et l'organisation du Forum de l'Innovation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d’investissements 2009/2013. Lancement de la concertation préalable pour le prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et la création d’un pôle d’échanges.

Résumé

La Communauté urbaine a décidé de prolonger vers le nord la ligne 2 de métro, depuis la station Bougainville jusqu’au boulevard Capitaine Gèze, sur lequel sera créée une station supplémentaire. Ce prolongement sera accompagné de la création d’un pôle d’échanges et d’un parc relais en liaison directe avec la station. Il est donc nécessaire de lancer la concertation préalable prévue par les articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l’Urbanisme associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pour recueillir leurs remarques et suggestions avant l’achèvement des études de lancement de la procédure d’enquête publique.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Marignane - Engagement de la procédure de modification n° 7

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, en accord avec la commune de Marignane, une 7ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Parallèlement à la procédure de révision engagée au Conseil de Communauté du 2 octobre 2009, certaines dispositions peuvent être appliquées par voie de modification. Sont concernées les zones urbaines dans lesquelles il convient d’améliorer la vie quotidienne de ses habitants et le fonctionnement de la ville. Sont modifiés le règlement, les planches graphiques et les annexes du Plan Local d’Urbanisme, afin de le rendre compatible avec les nouvelles dispositions d’aménagement. Il appartient à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme de Marignane.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques - Procédure de révision - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté Urbaine a engagé par délibération du 19 octobre 2001, une procédure de révision globale du document d’urbanisme, afin de doter le territoire de Plan-de-Cuques d’un nouvel outil de planification. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) apparaît comme une nouvelle pièce essentielle du futur document d’urbanisme et doit faire l’objet d’un débat avant l’arrêt du projet de PLU. Le P.A.D.D. a été présenté et débattu lors d’une réunion publique en Mairie de Plan-de-Cuques le 25 mars 2010 et lors du conseil municipal du XXXXXX 2010. Trois grands enjeux ont été arrêtés et servent de fondement à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : - Préserver l’environnement et les paysages ; - Des objectifs démographiques réalistes et une offre de logements adaptée ; - Dessiner une ville agréable et cohérente et équiper la commune pour le bien-être de la population actuelle et à venir.