Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Abrogation de la délibération FBPA 056-9158/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020

Résumé

Par délibération n° FBPA 056-9158/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2021. Toutefois, cette délibération contenait une erreur matérielle dans la reconduction à l’identique des compétences déléguées en matière de gestion des équipements d’intérêts collectifs et de protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie nécessite d’être corrigée, c’est la raison pour laquelle il est proposé d’abroger la délibération susvisée et d’adopter une nouvelle délégation afin de corriger cette erreur. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement des membres de la Commission du Site Patrimonial Remarquable de Marseille

Résumé

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la Ville de Marseille (AVAP) a été créée par délibération du 28 juin 2018 du Conseil de la Métropole, et est devenue de fait le Site Patrimonial Remarquable de Marseille. Une nouvelle Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) de la Ville de Marseille a été créée par délibération n° URB 010-7113/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019. Néanmoins, suite à l’élection des conseillers de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 28 juin dernier, il convient de renouveler les membres de cette commission.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues

Résumé

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues, des études complémentaires sont nécessaires pour aboutir à une contractualisation avec la présentation d’un projet de convention d’ici la fin de l’année 2021. D’autres opérations validées par l’ANRU devront également être lancées. Il convient d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Pays de Martigues ». Incidence financière : 6 000 000 € : CP 2021 : 900 000 € TTC. CP 2022 : 1 700 000 € TTC. CP 2023 : 1 600 000 € TTC. CP 2024 : 1 300 000 € TTC. CP sur exercices suivants : 500 000 € TTC. Co-financement : ANRU : 6,17 % soit 370 000 €. CDC : 1,83 % soit 110 000 €. Ville de Port-de-Bouc : 1,58 % soit 95 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification simplifiée n° 4 de la Zone d'Aménagement Concerté de la plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et de Miramas - Modification du Programme des Equipements Publics

Résumé

La présente modification simplifiée n° 4 de la ZAC de la plate-forme de Clésud concerne le Programme des Equipements Publics (PEP). Cette modification mineure est relative à la mise à jour de tous les documents graphiques dudit PEP afin que les plans VRD soient en cohérence avec tous les ouvrages réalisés par les aménageurs successifs (EPAREB et EPAD Ouest Provence) et que le document graphique « espaces verts » du PEP soit en cohérence avec le document graphique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas en vigueur à la date de la présente modification simplifiée n° 4 du PEP. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de l'affectation complémentaire de l'opération d'investissement "Participations diverses"

Résumé

Lors de la création de l'opération, le coût ainsi que le calendrier prévisionnel des crédits de paiement n'étant pas définitifs, l'affectation a été approuvée partiellement. Il convient aujourd'hui de procéder à un complément d'affectation afin de couvrir les dépenses liées essentiellement à des soldes de convention comme la participation aux travaux de la ZAC la Péronne sur le territoire de Miramas. Cette affectation complémentaire porte le montant de l'opération 2017501500 de 5 703 073 € TTC à 6 181 383 € TTC. Incidence financière : 478 310 € TTC. Mandaté antérieur : 5 218 676 € TTC. CP 2021 : 962 707 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial avec GM Foncière, projet FGM4 - Parc d’activités de Camp de Sarlier à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 86% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activé Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM La foncière GMentend réaliser une opération de construction portant sur environ 5190 m² de surface et dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Foncière Gm versera une participation à la Métropole de 240 783,78 € HT : - 124257,58 en apport Foncier - 116 526,20 en numéraire Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 3

Résumé

La commune de Cornillon-Confoux a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n°3 de son Plan Local afin d'autoriser : - La modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020. - La modification de divers points du documents d’urbanisme à la demande de la commune. Incidence financière : 3000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen - Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence au statut d'organisme intermédiaire pour la gestion et le contrôle d’une subvention globale au titre du FSE+ 2021-2027

Résumé

La mise en œuvre de la stratégie métropolitaine d’emploi, d’insertion et d’économie sociale et solidaire repose sur la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE) et notamment sur la gestion d’une subvention globale attribuée à la Métropole au titre de son statut d’organisme intermédiaire FSE. Dans le cadre de la programmation européenne 2021-227 le FSE et plusieurs autres fonds européens sont fusionnés au sein d’un FSE+. La pérennité et le développement de la stratégie métropolitaine d’emploi, d’insertion et d’économie sociale et solidaire nécessite la reconduction du statut d’organisme intermédiaire FSE de la Métropole et l’attribution d’une nouvelle subvention globale FSE+ 2021-2027. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille - Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale auprès de l'Autorité Environnementale - Saisine du Préfet pour l'ouverture d'une enquête publique préalable

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au nouveau projet urbain développé sur la ZAC de Vallon de Regny, d’habiliter Madame la Présidente de la Métropole à déposer ce dossier auprès de l’Autorité Environnementale en vue d’obtenir son avis ainsi qu’à saisir Monsieur le Préfet pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à la décision de l’Autorité Environnementale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1 Il est envisagé d’engager une procédure de modification n° 1 du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin de permettre : La modification : - des articles UC 7.5 et UD 7.5 du Règlement écrit - hauteur maximale des annexes ; - des articles DG2-11 et N 2-2 du règlement écrit pour autoriser les équipements publics en zone N ; - du périmètre de l’élément à protéger B6 « rue Etienne Dollet - ilot Faubourg Vauban »; - du découpage des planches de zonage qui composent le règlement graphique ; - de l'illustration des SUP AC1 « Monuments historiques" ; - de certains éléments du patrimoine paysager urbain et végétal à préserver mal positionnés sur les documents graphiques de zonage. L'extension de la zone UAa au détriment de la zone Nl sur une petite parcelle ; L’intégration des recommandations du CAUE pour la création d’une zone refuge en zone Nh sous forme d’une OAP ; La dissociation de la liste des ER actuellement sur les planches de zonage. Le rajout du périmètre de la ZAC de Malebarge II, à l'instar de la ZIP et de la ZAC du Caban. Incidence financière : 12 600 euros. Co-financement : Sans.