Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du "Hub urbain d'innovation pour tous"

Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique, la Métropole souhaite permettre la réalisation du « Hub Urbain d’Innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique et situé à Marseille dans le 14ème arrondissement. Afin de permettre la réalisation de ce projet multi fonctionnel comprenant notamment un laboratoire de recherche et de développement ainsi qu’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et une politique d’insertion ambitieuse, il est nécessaire d’adapter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence par l’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial sur la zone de projet Léon Arnoux à Pertuis avec la Commune, le Syndicat Durance Luberon et la Société SCCV Saint Roch

Résumé

Il s’agit d'approuver la convention de PUP quadripartite qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur le secteur Est du périmètre de PUP Léon Arnoux à Pertuis. Cette participation s'élève à 668 826 € et sera perçue directement par la Commune de Pertuis et le Syndicat Durance Luberon. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'extension de la zone d'activités de la Pile à Saint-Cannat - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Pour mener à bien l’extension de la zone d’activités de La Pile à Saint-Cannat, il est proposé d'engager une procédure réglementaire de création ZAC sur un périmètre de projet d’environ 6,5 hectares, d’approuver les objectifs poursuivis par cette opération et de définir les modalités de la concertation. Incidence financière :Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation

Résumé

Par délibération n°URB 002-8841/18/CM en date du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques à différentes étapes de la procédure. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du PLUi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire du Pays d'Aix - Compléments aux modalités de concertation

Résumé

Par délibération n°URBA 017-8367/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire du Pays d’Aix, a défini ses objectifs et les modalités de concertation. Les modalités de concertation ainsi délibérées prévoyaient notamment l’organisation de réunions publiques pour présenter le projet de RLPi préalablement à l’arrêt du projet. Toutefois, la persistance à ce jour de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci sont susceptibles, si elles demeurent à l’avenir en vigueur, de faire obstacle au rassemblement physique des participants à de telles réunions. Il est en conséquence proposé de compléter les modalités de concertation fixées par la délibération précitée de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du RLPi puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type visioconférence. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mimet - Abrogation partielle de la délibération portant engagement de la révision allégée n°1

Résumé

Par délibération n°URB 021-7913/19/CM du 19 décembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré pour : - Abroger partiellement la délibération du Conseil de la Métropole n°URB010-3568/18/CM du 15 février 2018 en tant qu’elle poursuivait la procédure de révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Mimet engagée par délibération n° 2017/115 du Conseil Municipal de la Commune de Mimet du 13 décembre 2017, - Engager une nouvelle révision allégée n°1 qui intègre les nouveaux objets de ladite procédure. Suite à la réalisation de l’état initial de l’environnement dans le cadre des études environnementales, le périmètre du secteur de projet a été réduit. C’est pour cette raison, que par courrier du 12 mars 2021, la Commune de Mimet a exprimé le souhait que cette procédure ne soit pas poursuivie, ce dont la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de prendre acte au travers de cette délibération. Il est donc proposé l'abandon de la procédure de révision allégée n°1 de son PLU et l'abrogation des actes afférents. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Projet Urbain Partenarial de Vallon de Regny à Marseille - Approbation des avenants n°1 aux conventions de PUP avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les avenants n°1 aux conventions de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 relatifs aux délais de réalisation de certains équipements publics du PUP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019. Le projet urbain en faveur de la mixité sociale sur la commune de Gignac-la-Nerthe doit faire l’objet d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi . Le présent rapport a pour objet d’engager cette procédure.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Abrogation de la procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’abroger la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. En effet, au regard des services de l’Etat par courrier du 24 mars 2021, « la procédure d’urbanisme de modification simplifiée n’est pas une procédure adaptée pour porter les évolutions souhaitées. ». Une nouvelle procédure de modification sera engagée par le même Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°6 du PLU de Salon-de-Provence. Cette procédure permet de corriger des erreurs matérielles sur des planches graphiques dans le cadre d’une nouvelle procédure de modification comme cela a été demandé par les services de l’Etat. Incidence financière :Environ 10 000 euros