Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille DSP 14/005 Société Vieux-Port Hôtel de Ville - Q-PARK Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Vieux-Port/Hôtel de Ville par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 27,4 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 164 016 paiements et le nombre d’abonnements est de 613. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 519 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 217 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 674 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 15 k € HT. La Métropole percevra une redevance de 674 k€ HT au titre de l’année 2019 Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille - DSP 15/1623 Effia Stationnement Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings P1 Palm Beach, P2 David, P3 Huveaune, P4 Véliplanchistes, P5 La Mer restaurant, P6 Escale, P7 Vieille Chapelle, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille par la société EFFIA Marseille Stationnement. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 150 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 537 491 paiements pour l’ensemble des parcs. Les offres d’abonnement, uniquement présentes dans les parkings Beaugeard et Tilleuls, s’élèvent 41 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 082 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 037 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 372 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’affiche à -269 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 372 k€ au titre de l’année 2019. Incidence financière : sans objet Co-financement :sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille - DSP n° 91/354 - Q-Park Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Baret, Saint-Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 269 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 1 072 224 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 8¬69 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 9 369 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 852 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 3 373 k€ HT pour 2019. La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2019 Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Centre et Vieux Port à la Ciotat - DSP n°06/123 INDIGO Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Centre et Vieux-Port à La Ciotat par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur 52 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 127 945 paiements et le nombre d’abonnements est de 300 en moyenne par mois. Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 86 282 paiements et le nombre d’abonnés est de 193 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 975 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession Centre et Vieux-Port s’élève à 3,8 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à -296 k€ HT pour l’année 2019. La Métropole percevra une redevance de 3,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : sans objet Co-financement :sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement en ouvrage Viguerie et Mimosas et enclos Madie, Daudet et Bestouan à Cassis - DSP n° 14/026 Effia Stationnement Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Viguerie, Mimosas, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis par la société EFFIA Stationnement Cassis. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux de maintenance à hauteur de 123,2 k€ HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation totale horaire des parcs s’établit à 669 754 paiements. Le nombre d’abonnements reste stable et s’élève à 780 dont 47 amodiataires sur l’ensemble des 5 parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 420 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 265 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession par le délégataire s’élève à 1 442 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 179 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille - DSP n°87/042 Q-PARK France Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Estienne d’Orves par la société Q-Park arrivée à échéance le 30 juin 2019. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Compte tenu du terme proche du contrat 30 juin 2019 les travaux ont été passé en charge par le précédent délégataire et non en investissement. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’élève à 243 141 paiements pour QPark. La fréquentation abonnée est de 346 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Durant le 1er semestre 2019, il s’élève à 1 525 k€ HT pour QPark. - Charges : Les charges d’exploitation du délégataire s’élèvent à 1 236 k€ HT. - Redevance : La redevance versée par le délégataire QPark est de 516 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Il s’élève à 77 k€ HT. La Métropole percevra une redevance de 516 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : sans objet Co-financement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Espercieux et les Docks à Marseille DSP 07/136 - Société Marseillaise de Stationnement Q-Park Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille par la société Q-Park. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 31,2 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Les Docks : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 92 194 paiements et le nombre d’abonnements est de 199 en moyenne par mois. Espercieux : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 40 291 paiements et le nombre d’abonnements est de 293 en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 2 253 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 949 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité s’élève à 1 345 k€ HT pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 151 k€ HT pour 2019. La Métropole percevra une redevance de 1 345 k€ HT au titre de l’année 2019. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention pour l’année 2021 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville CVV - Approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association CVV - a pour objet de sensibiliser, de former et de faire participer le public le plus large possible au développement de la pratique du vélo en ville. Au vu des objectifs et des actions de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est ainsi proposé d’accorder une aide d’un montant de 20 000 € en fonctionnement global, de 20 000 € pour l’organisation de la fête du vélo au titre de la mobilité sur le budget annexe Transports et de 5 000 € en fonctionnement spécifique pour l’action de sensibilisation au sein de l’écoquartier du parc des calanques (organisation d’actions de promotion du vélo avec les habitants, au titre de l’aménagement du territoire, sur le budget de l'Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence). Incidence financière : 40 000 € sur le budget annexe transports 5 000 € sur le budget EST Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l'appel à projet Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour l'extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome à la place du Quatre Septembre Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de prolonger le réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome (Préfecture) vers la place du Quatre Septembre. Cette extension poursuit les objectifs de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun, de délester le centre-ville des bus et réduire la circulation automobile. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 75 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Candidature à l'appel à projet Transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux lancé par l'Etat - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération pour la réalisation des extensions Nord et Sud du tramway - phase 2 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels. Dans cet objectif, il est proposé la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux » publié le 15 décembre 2020 par l’Etat. Le projet permettra notamment la réalisation d’un grand axe Nord-Sud participant à l’atteinte des objectifs fixés par le PDU 2013-2023 et l’Agenda de la Mobilité Métropolitaine en matière de développement du réseau de TCSP. Le projet du PDU 2020-2030, arrêté le 19 décembre 2019, identifie également cette opération. Cout de l’opération : 256 000 000 euros HT. Demande de subvention : 36 086 133 euros HT.