Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER - Axe 5 - (Programme 2007-2013) et approbation du plan de financement pour la réalisation du projet billettique

Résumé

MPM, Autorité Organisatrice des Transports Publics a décidé de mettre en oeuvre un système billettique multimodal et interopérable sur l'ensemble des réseaux de transport en commun du territoire communautaire. L'objectif de ce projet est de faciliter l'usage des transports en commun avec la création d'un passeport unique interopérable en tenant compte des différentes variables du territoire communautaire et par extension des différentes Autorités Organisatrices présentes sur l'aire métropolitaine marseillaise. Le projet a débuté au premier semestre 2006 avec la réalisation d'études liées au projet. Le montant total est de 27 millions d'euros TTC. Il est subventionné par le CG, dans le cadre du plan d'investissement quinquennal (PIQ). Il apparaît que ce projet pourrait également faire l'objet d'une subvention européenne au titre du FEDER - Axe 5 (Programme 2007-2013). Dans ce cadre, les opérations identifiées comme éligibles s'élèvent à un montant total de 8 888 059 euros HT (détail fourni à l'article 3). Il est donc proposé de lancer la procédure en vue d'obtenir l'attribution d'une subvention de l'Union Européenne au titre du FEDER - Axe 5 ( programme 2007-2013) au taux le plus élevé possible du montant des dépenses éligibles.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au financement du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille pour l'année 2010

Résumé

Conformément à l’article L2513-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par la Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, MPM vote une participation au financement du Bataillon des Marins Pompiers correspondant à «10% des dépenses de fonctionnement du Bataillon des Marins Pompiers de constatées au Compte Administratif de la commune de Marseille l’année précédente, minorées de recettes autres que celles provenant de la Communauté Urbaine. ». Le calcul de cette participation tient compte également des 10 Millions d’euros versés par l’Etat à la ville de Marseille en application de la loi de finance rectificative de 2006. Le montant de la participation 2010 est de 6 889 278,24 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Budget supplémentaire 2010

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver les montants suivants : Concernant le Budget Principal : Section de Fonctionnement : 100 495 149,73 euros Section d’investissement : 28 628 901,93 euros Concernant le Budget Eau : Section de Fonctionnement : 15 834 827,86 euros Section d’investissement : 11 751 034,87 euros Concernant le Budget Assainissement: Section de Fonctionnement : 1 571 158,84 euros Section d’investissement : 12 428 976,95 euros Concernant le Budget Ports de Plaisance : Section de Fonctionnement : 584 892,19 euros Section d’investissement : 2 315 195,02 euros Concernant le Budget Crématorium et Activités Funéraire : Section de Fonctionnement : 2 149 853,12 euros Section d’investissement : 700 491,27 euros Concernant le Budget Marché d’Intérêt National : Section de Fonctionnement : - 308 047,00 euros Section d’investissement : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dotation de Solidarité Communautaire 2010

Résumé

En contrepartie de la mise en place d’une TPU, la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a prévu des reversements en faveur des communes membres : l’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire. Le montant et les critères de répartition sont fixés par le Conseil de Communauté, statuant à la majorité simple. Pour l’année 2010, il est proposé de reconduire l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire de 2009 pour un montant de 12 460 992 euros. Elle sera répartie en 2 sous-enveloppes : - L’enveloppe garantie, dont le montant s’élève à 11 460 997 euros ; - L’enveloppe solidarité, dont le montant s’élève à 999 995 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Création du budget annexe Collecte et traitement des déchets

Résumé

La réduction des déchets est un enjeu important pour MPM qui a la charge d’en assurer la collecte et le traitement. La fermeture du centre de stockage d’Entressen a conduit MPM à construire une usine de traitement des déchets comprenant une unité de valorisation biologique et énergétique. Le budget annexe permettra d’identifier l’ensemble des coûts du service et de les rapprocher du produit de la TEOM, principale ressource du service.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Création du budget annexe Transport

Résumé

Dans le cadre de la renégociation du contrat MPM/RTM et afin de proposer une meilleure information sur l’évolution de l’équilibre budgétaire du service transport, le budget annexe intègrera les prestations des activités de transports publics et scolaires, les moyens humains et matériels mis à disposition de ce service, les investissements propre au service…. Le Budget annexe transport est assujetti à la TVA suivant les règles comptables et Budgétaires inscrites dans l’instruction M43. Le Budget annexe transport est assujetti à la TVA suivant les règles comptables et Budgétaires inscrites dans l’instruction M43.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Acquisition de défibrillateurs automatisés externes

Résumé

Aux termes du décret du 4 mai 2007 n°2007-705, toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser des défibrillateurs automatisés externes. Suite à la séance plénière du Comité d’Hygiène et Sécurité du 20 avril 2010, la collectivité souhaite s’équiper de 8 défibrillateurs automatisés externes. L’objet de la prestation demandée comprend, la fourniture, la pose et la mise en service de 8 défibrillateurs automatisés externes, l’achat d’un défibrillateur de formation, et la formation de 16 agents à leur utilisation et à leur contrôle.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation du nouveau dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à vocation d'activités économiques Athélia V à la Ciotat

Résumé

Suite au jugement du Tribunal Administratif de Marseille du 19 octobre 2009, une nouvelle étude d'impact - pièce constitutive de dossier de création de la ZAC Athélia V à La Ciotat a du être réalisée afin de remédier aux insuffisances de l'étude d'impact initiale. Ainsi il convient d'approuver de nouveau le dossier de création de la ZAC d'intérêt Communautaire à vocation d'activités économiques Athélia V à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour l'aménagement d'un carrefour giratoire rue Pierre Doize / rue François Mauriac / boulevard Paul Claudel à Marseille (10 ème arrondissement)

Résumé

L'aménagement du carrefour giratoire rue Pierre Doize / rue François Mauriac / boulevard Paul Claudel se justifie par les conditions difficiles de circulation aux heures de pointe. Le Député Maire de Secteur a obtenu une subvention de 50 000 euros du Ministère de l’Intérieur, prélevée au titre de sa réserve parlementaire 2010, afin d’initier ce projet. Une Autorisation de Programme doit sera créée et affectée au budget primitif 2011 pour créer cette nouvelle opération et bénéficier de la subvention précitée afin de permettre ainsi d'effectuer les travaux de réaménagement. Actuellement l'intersection rue Pierre Doize / boulevard Paul Claudel / rue François Mauriac se présente comme un carrefour à feux, et se trouve saturée aux heures de pointe. La création d’un giratoire permettrait de sécuriser les flux de circulation tout en améliorant la fluidité du trafic à ce carrefour. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole ou son représentant à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d’Investissement 2009/2013 - Approbation du programme de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et de création d’un pôle d’échanges

Résumé

Par délibérations du 26 juin 2010, le Conseil a approuvé l’affectation d’une Autorisation de Programme à hauteur de 80 M euro pour la réalisation du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à capitaine Gèze et pour la réalisation d’un pôle d’échanges à proximité de la station Gèze. Il est proposé d’approuver aujourd’hui le programme de l’opération en vue notamment, de le remettre aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures au concours de maîtrise d’œuvre. Cette opération fera l’objet de financements obtenus dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissement du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, et de financements complémentaires qui seront sollicités auprès du Conseil Régional et de l’Etat dans le cadre du deuxième appel à projets « Transports » du Grenelle de l’Environnement. 3,6 M d’euros d’aides de l’Etat ont déjà été acquis pour la partie Prolongement du Métro dans le cadre de la réponse au premier appel à projets.