Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du programme fonctionnel pour la réalisation et l'exploitation d'une station d'avitaillement Gaz Naturel pour Véhicules à Vitrolles, secteur de l'Anjoly, pour les besoins du dépôt des Bus de l'Etang

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence construit un nouveau dépôt pour le réseau des Bus de l’Étang, dans le secteur de l’Anjoly à Vitrolles, dont l’avitaillement est prévu au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV). Il convient donc d’arrêter, à l’issue de la phase d’études, le programme fonctionnel suivant composé par : - Une tranche ferme constituée par la réalisation de la station GNV permettant d’avitailler, à partir de septembre 2022, les 70 bus GNV du délégataire chargé de l’exploitation du réseau du réseau de transport ; exploitation par la SPLA de cette station GNV - Deux tranches optionnelles : a) Augmentation de capacité de la station GNV et réalisation d’une station GNV ouverte au public en charge rapide b) Rénovation du parking PL attenant à la station La mise en œuvre du nouveau programme ne modifie pas le délai global de réalisation de l’opération, mais modifie l’ordonnancement des tâches à l’intérieur de ce délai. Incidence financière : Réduction du programme d’investissement de 5 854 300 €/HT à 4 584 300 €/HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des conditions générales d’utilisation du service métropolitain "organisation d’une campagne de marquage et prévention du vol de vélo" confié à l’association Rassemblement d’Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole

Résumé

La Métropole a adopté en juin 2019 le premier plan d’action métropolitain en faveur du développement de l’usage du vélo en métropole. Il s’agit d’acter le lancement de l’action de lutte contre le vol de vélo et d’en adopter les conditions générales d’utilisation de lutte contre le vol de vélo (action 10 du plan vélo). Incidence financière : 27 600 € HT pour 24 mois. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative à un crédit-bail entre Transdev Alpilles Berre Méditerranée, la Banque Postale Leasing & Factoring et la Métropole

Résumé

La Métropole a approuvé le contrat Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et Cote Bleue avec le Groupement composé de TRANSDEV SA et la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que Transdev Alpilles Berre Méditerranée ; La Concession met à la charge du Concessionnaire la fourniture et le financement du matériel roulant, le Concessionnaire, agissant en qualité de crédit-preneur, a décidé de recourir pour partie de ces investissements à un financement par crédit-bail auprès de La Banque Postale Leasing & Factoring. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de transfert de gestion d’emprises du domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la commune d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des parcelles de terrain nu cadastrées aux abords de la plage de la Romaniquette section CT n° 44p, n° 113 et n° 114 sises chemin de Cascaveau à Istres, ainsi que des parcelles de terrain nu cadastrées section De n° 8, n° 9 et n° 297 sises chemin de la plage, quartier du Ranquet à Istres, relevant du domaine public métropolitain. La gestion de ces parcelles est actuellement réalisée par la ville d’Istres et leur affectation (restaurant, espaces verts, voirie, plages) ne relève pas des compétences exercées par la Métropole. C’est pourquoi il est proposé une convention de transfert de gestion de ces biens au profit de la ville d’Istres. Incidence financière : Ladite convention de transfert de gestion est approuvée à titre gratuit. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains Rotonde, Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Cardeurs et Mignet à Aix-en-Provence

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence a initié une nouvelle politique cyclable sur son territoire. La Métropole a décidé de soutenir cette politique en permettant l’accueil des vélos dans les parkings métropolitains d’Aix-en-Provence concédés à la société SEMEPA (parkings Rotonde, Méjanes, Carnot, Signoret, Bellegarde, Cardeurs, Mignet et Pasteur). Pour ce faire une nouvelle politique tarifaire a été introduite à titre expérimental, d’une durée de 1 an, afin de rendre cela possible. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la nouvelle stratégie métropolitaine des services de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Des opérateurs privés envisagent désormais de solliciter les autorités compétentes en matière de voirie pour la pose d’IRVE en voirie publique. Forts de ce constat, les services de la Métropole ont engagé une réflexion sur l’opportunité de lancer dans les prochains mois un appel à manifestation d’intérêt qui pourrait ainsi permettre de sélectionner plusieurs opérateurs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du Projet

Résumé

Cette délibération à pour objectif d’arrêter le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille-Provence, en cours d’élaboration. Cette procédure a été prescrite à l’échelle intercommunale afin de permettre de pallier la non-conformité des RLP des communes du Territoire adoptés avant la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure

Résumé

La procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès a été prescrite par arrêté n°21/004/CM du 1er février 2021 de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Par décision n°CU-2019-2337 rendue le 13 septembre 2019 après examen au cas par cas, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale a estimé que le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès devait être soumis à évaluation environnementale. L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit que la modification d’un Plan Local d’Urbanisme soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une concertation « associant pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ». L’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme précise que « les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public. » Dans ce cadre, il est nécessaire de définir l’objectif poursuivi par la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Cabriès ainsi que les modalités de concertation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession - Abrogation de la délibération n° URBA 023-9312/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan à hauteur de 32M€ est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. La SOLEAM remboursera à la Métropole 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, entre 2023 et 2025.