Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du périmètre du Projet Urbain Partenarial "Route de Grans" sur la commune de Salon-de-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver l’instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial pour permettre la prise en charge des équipements publics à réaliser pour l’aménagement de l’opération dite « Route de Grans » à Salon-de-Provence. Toute opération d’aménagement dans ce périmètre devra faire l’objet d’une convention de Projet Urbain Partenarial. Incidence financière :La Métropole s’engage à réaliser l’extension du réseau AEP/DECI qui s’élève à 324 000 €HT soit 388 800 €TTC. Co-financement :Le PUP permet d’instaurer une participation à chaque opérateur du secteur au financement des extensions prévues. A l’échelle du périmètre de PUP, Il est attendu une recette de 171 900 €HT soit 206 280 €TTC..

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Martigues - Prescription de l’élaboration - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole exerce la compétence en matière de PLU et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires. Par délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2020, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a sollicité le Conseil de Territoire du Pays de Martigues afin de réviser son plan local d’urbanisme (PLU), ce qui entraine l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire du Pays de Martigues. Le futur PLUi couvrira l’ensemble du périmètre du Territoire du Pays de Martigues composé des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. Conformément au code de l’Urbanisme, il appartient au Conseil de la Métropole de prescrire l’élaboration du PLUi et de préciser les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation avec le public. Incidence financière : Frais d’élaboration estimés à 55 000 € : 2 000 € sur l’exercice 2021 et 53 000 € répartis sur les exercices 2022 et ultérieurs de l’état spécial du Territoire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Sollicitation de la dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien du bassin de l'Eze (SMAE)

Résumé

En 2018, la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par la communauté territoriale Sud-Luberon (COTELUB) et la Métropole Aix-Marseille-Provence a conduit à une modification de la composition des syndicats par ces deux Etablissements Publics de Coopération Communale, respectivement en représentation substitution des communes de Grambois et La Tour d’Aigues d’une part, de la commune de Pertuis d’autre part. La prise de compétence GEMAPI et l’accent mis sur la gestion des bassins versants dans leur globalité, plutôt que sur chaque cours d’eau en particulier, conduit à revoir la forme de l’intervention publique sur l’Eze. Le syndicat et ses parties prenantes, COTELUB et la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont ainsi depuis trois ans engagé une réflexion en lien avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) afin de mieux faire correspondre les impératifs d’aménagement de l’Eze avec le contexte institutionnel. La première étape pour engager le changement vers cette nouvelle organisation est la dissolution du syndicat afin que ses prérogatives, ses actifs et passifs, retournent aux intercommunalités membres. Il sera ensuite possible pour la Métropole Aix-Marseille Provence de conventionner avec le SMAVD pour définir ensemble les modalités de gestion de l’Eze par ce dernier. Incidence financière :La dissolution du SMAE aura pour effet immédiat de mettre fin à la contribution financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux dépenses du syndicat soit, conformément aux statuts révisés en 2009 : - 95,03 % des charges de fonctionnement ; - 100 % des dépenses d’investissement réalisées par le SMAE sur la commune de Pertuis. A titre indicatif, la somme de ces dépenses représente 120 000 € imputés au budget annexe GEMAPI en 2021.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aide aux propriétaires privés

Résumé

L’opération d’investissement numéro 4581162485, Aide aux propriétaires privés enregistrée dans l’autorisation de programme DI485AP de la Métropole doit être révisée pour un montant de 514 000 € TTC. Incidence financière : révision de 514 000 € portant le montant de l’opération d'Investissement Aide aux propriétaires privés à 1 170 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 1 684 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Subventions d'équipement grands opérateurs

Résumé

Dans le cadre de l’approbation de la révision de l'opération d'investissement grands opérateurs et de son affectation, il est proposé de réviser l’opération d’investissement 4581162445 Subventions d'équipement grands opérateurs enregistrée dans l’autorisation de programme DI445AP de la Métropole pour un montant de 720 000 € TTC. Incidence financière : révision de 720 000 € TTC portant l'opération d'investissement d’un montant de 1 060 000 € TTC à 1 780 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relocalisation de la piscine du Liourat à Vitrolles

Résumé

La piscine du Liourat, construite en 1982, s’avère en fin de vie. Vétuste et ne répondant plus aux normes, elle ne permet plus de garantir une exploitation correcte de l’équipement. Face à un foncier fortement contraint dans ce secteur ANRU, sa rénovation ne permettrait pas de répondre aux attentes fonctionnelles et techniques et actuelles. Il a donc été décidé de démolir la piscine du Liourat et de la remplacer par une construction neuve relocalisée sur le site « Les jardins de Kiffa ». Incidence financière :Estimation prévisionnelle de l’opération : 15 300 000€ TTC

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation des tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani à Istres pour l’année scolaire 2021/2022

Résumé

Le Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani, situé sur le périmètre du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, est un service d’enseignement artistique spécialisé dans les disciplines musicales et chorégraphiques, dont les missions s’organisent autour de trois axes principaux : la formation, la diffusion, la création. Son rôle est de favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil et l’apprentissage des enfants et ou adultes à la musique et à la danse. Afin de prendre en considération l’évolution des services rendus et au regard de la pratique d’établissements similaires, il convient de fixer les nouveaux tarifs du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse Michel Petrucciani pour l’année 2021-2022. Incidence financière : Recettes de fonctionnement 2021-2022

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

Résumé

Par délibération IVIS 002-8327/20/CM en date du 31 juillet 2020, le Conseil de Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 500.000 euros pour initier ce projet. Afin de pouvoir engager les marchés publics sur l’ensemble des cas d’usages et sites d’expérimentation identifiés, il est nécessaire de procéder à une revalorisation de l’opération d’investissement « programme Smart Métropole » Incidence financière :Revalorisation de 220.000 € portant le montant de l’opération à 720 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, subvention d'équipement pour la Régie de la Halle d’Athlétisme de Miramas

Résumé

L’opération permettra d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité et pour l’aménagement des espaces sportifs et d’accueil destinés aux sportifs et clubs de haut niveau, ainsi qu’aux fédérations et délégations nationales et internationales. Incidence financière : 190 000€

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une aide financière individuelle exceptionnelle relatives aux impayés de loyer et à la prévention des expulsions locatives par le Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Par instruction ministérielle du 11 mai 2021, l’Etat souhaite aider les collectivités qui viendraient en aide aux ménages qui ont subi des pertes de revenus en raison de la crise sanitaire et qui se retrouvent en impayés de loyers. Une convention viendra en définir les conditions et fera l’objet d’une délibération prochaine. L’aide pourra représenter 60% maximum de l’impayé locatif, en totale subvention. Après étude du dossier, la subvention accordée sera versée exclusivement par virement sur le compte bancaire ou postal, du bailleur privé ou social. Incidence financière : NC