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Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Assainissement"


Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Eau"


Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Ventabren pour exercer la compétence "Assainissement"


Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Ventabren afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 918 032,57 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance


Résumé

Ce rapport vise à instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA, UB et UD du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance. Incidence financière : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Droit de Préemption Urbain sur la Commune d'Eguilles


Résumé

Ce rapport vise à confirmer l’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du Plan d'Occupation du Sol en vigueur de la commune d'Eguilles. Incidence financière : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles


Résumé

Ce rapport vise à instaurer, suite à l’annulation du Plan Local d’Urbanisme sur la commune d’Eguilles, le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le quartier des Jalassières. Incidence financière : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille


Résumé

La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration significative de l‘offre en Transports en Commun et à sa fiabilité, à compter de 2022. Les partenaires (Etat, Région, Métropole Aix-Marseille-Provence et Département des Bouches-du-Rhône) ont exprimé leur volonté de voir aboutir le projet d’électrification frugale de la ligne dans un délai permettant de bénéficier des fonds FEDER à hauteur de 10 M d’euros. Afin de garantir le respect des objectifs du calendrier lié aux fonds FEDER, il est nécessaire d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux. Incidence financière : Révision de l’AP : 2 500 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 32 136 000 euros TTC. Déjà financé : 24 014 18,93 euros TTC.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2021-2022


Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole. Incidence financière : 12 000 €. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de modifications tarifaires sur les réseaux de transports collectifs en vue d’une harmonisation progressive de la gamme tarifaire métropolitaine


Résumé

Cette délibération propose d’apporter un certain nombre de modifications tarifaires visant à simplifier, ajuster les produits tarifaires métropolitains (Conditions particulières d’utilisation du réseau RTM par les élèves lors de déplacements scolaires, Simplification de la gamme tarifaire des réseaux Aix en bus et pays d’Aix Mobilité, Tarifs promotionnels visant à promouvoir l’usage des réseaux de transports collectifs métropolitains dès septembre pour reconquête de la clientèle). Il est également indiqué pour information que les services travaillent en 2021 sur une adaptation de la tarification Cartreize prévue pour janvier 2022. Incidence financière : 112 000 € /an de manque à gagner lié à la gratuité de scolaires sur le réseau RTM lors de déplacements scolaires en groupe. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie et des parcs de stationnement Beaumond, Terres Rouges, 8 mai 1945, Potiers et Défensions à Aubagne


Résumé

Ce contrat de concession est exploité par la Société QPARK France SAS. Il concerne 4 parkings et la gestion du stationnement payant sur voirie sis à Aubagne. Actuellement, le contrat prévoit, pour les recettes issues de l’exploitation du stationnement sur voirie, la collecte pour ordre de la commune sous le contrôle de l’agent comptable ou son représentant des redevances acquittées par les usagers. La commune d’Aubagne, pour se mettre juridiquement et financièrement en conformité, souhaite que la collecte de ces recettes soit organisée par le délégataire sous le contrôle d’un agent de la commune. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.