Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Simiane-Collongue relative aux recettes issues de la vente des titres de transports par la commune

Résumé

La commune de Simiane-Collongue ayant souhaité vendre des titres de transports au sein de ses locaux, a conclu un contrat de dépositaire le XXX avec la société MOBILINK, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention a pour objet de préciser les modalités de reversement de recettes issues de la vente des titres de transport effectuées par la commune de Simiane-Collongue. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Groupement de commandes pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations - Approbation d'un avenant

Résumé

Le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est exposé à tous les risques majeurs à l'exception des risques avalanche et volcanique. Dans ce cadre, par délibération TCM 010-10040/21/BM en date du 4 juin 2021, le bureau de la Métropole a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture et la mise en place d’automates d’appels destinés à l’alerte des populations. 56 communes avaient alors manifesté leur intention d’adhérer à ce groupement de commande. Les communes d’Alleins et Châteauneuf-le-Rouge ont manifesté tardivement leur intention d’adhérer, toutefois, en l’état actuel d’avancement de la procédure d’appel d’offre, il est tout à fait possible de les raccrocher à ce groupement de commande. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Règlement du solde de la cotisation relative au renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2021 à l’association Cyprès

Résumé

Par délibération n° 015-9778/21/BM, portant le renouvellement de l'adhésion 2021 au « Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES) », le Bureau de la Métropole du 15 avril 2021 a décidé d’approuver le montant de 25 000€ pour la cotisation à l’association. Alors que le Bureau de l’association avait fixé un montant de cotisation 2021 à 32 700 € pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, il avait été convenu que la cotisation serait fixée à 25 000 € eu égard au contexte sanitaire et à la difficulté à mettre en place certaines actions. Force est de constater que l’association a pu proposer des actions complémentaires à la politique environnementale de la Métropole telles que des Webinaires sur l’anticipation des risques majeurs face aux changements climatiques, le rôle des maires sur les risques incendies et des outils pratiques comme l’élaboration d’une maquette de DICRIM validée par la DREAL afin de permettre aux collectivités adhérentes de disposer d’un document règlementaire complet pour informer la population sur les risques majeurs et des plaquettes d’information sur les risques technologiques. En conséquence, il est proposé d’approuver le complément de la cotisation de la Métropole pour l’exercice 2021 d’un montant de 5.000 €. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Patio Raphaël située rue Raphaël à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 962 640 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 605 867 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 722 640,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 883 226,85 euros Co-financements : Subvention État : 136 773 euros Subvention Métropole : 132 000 euros

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Rapport Annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service Prévention et Gestion des Déchets Métropolitains

Résumé

La loi du 17/08/15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et son décret 2015-1827 du 30/12/15 précisent les indicateurs techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés. Sur le Territoire de la Métropole, plus de 1 172 789 tonnes de déchets ménagers et assimilés sont pris en charge par les différents services des Territoires, soit 624,5 kg/habitant/an. Le coût complet global de la compétence sur le Territoire de la Métropole est de 194 € TTC/habitant/an ou de 306 € TTC/tonne. Incidence financière : Le montant global des dépenses de l'activité déchets est de 364 M€ et les dépenses d'investissement cumulées de l'activité s’élèvent à 33,3 M€ sur les 6 Territoires pour 2020.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement EGIS France SA et Atelier Villes & Paysages SA relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux divers de la ZAC Athelia V à La Ciotat

Résumé

En sa qualité de maître d’ouvrage, la Métropole Aix-Marseille Provence a passé un marché de maîtrise d’œuvre en 2012 pour l’aménagement de la ZAC Athélia V en régie directe. A l’occasion de l’établissement du Décompte Général Définitif (DGD), le groupement EGIS France SA et ATELIER VILLES & PAYSAGES SA a saisi le comité de conciliation de règlement amiable pour obtenir une rémunération complémentaire suite à des travaux supplémentaires qui avaient été réalisés à la demande de la Métropole. Incidence financière : 69 498 € HT conformément à l’avis du Comité Consultatif de Règlement Amiable.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la ville d'Aubagne pour la restauration collective et la fixation du tarif des repas sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La présente délibération a pour objet de signer la convention de partenariat avec la ville d’Aubagne qui livre les repas à la cantine du territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile et de fixer le tarif du repas pour l’année 2020-2021. Il est rappelé que le choix entre l’attribution de titres restaurant et l’accès au restaurant administratif est exclusif. Incidence financière : 5000 € de remboursement annuel.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la prolongation par modification unilatérale pour motif d’intérêt général des contrats de délégation de service public relatifs à l’exploitation des parcs en ouvrages les Docks et Espercieux, République et Blancarde à Marseille

Résumé

Le calendrier initial des procédures de renouvellement des contrats de concession pour l’exploitation des parcs Docks Espercieux, République (dont la gestion a été unifiée au sein d’un même contrat avec Phocéens) et Blancarde (dont la gestion a été unifiée au sein d’un même contrat avec Timone) situés à Marseille, devait aboutir aux approbations de choix des titulaires lors d’un Conseil de la Métropole initialement prévu le 30 juin 2021. Compte tenu de la date limite de remise des offres finales, les propositions des soumissionnaires n’ont pas pu être analysées à temps pour approuver les contrats de DSP au Conseil du 4 juin, rendant ainsi impossible une attribution avant l’échéance des contrats en cours, les 3 contrats devront être prolongés jusqu’au 30 novembre 2021 afin de garantir la continuité de ces services publics. Incidence financière : Sans objet

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mallemort - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Mallemort. Cette procédure permet de procéder à un balayage règlementaire, des ajustements des planches de zonage, de réactualiser la liste des Emplacements Réservés et modifier deux Orientations d’Aménagement et de Programmation Incidence financière : 20 000 euros Hors Taxes environ (frais de bureau d’études, frais d’enquête publique, et de publicité…).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°4

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Rognac. Cette procédure permet de procéder à un balayage règlementaire et une modification d’une planche de zonage. Incidence financière :5 000 euros Hors Taxes environ (frais de bureau d’études, frais d’enquête publique, et de publicité…)