Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'interieur et de l'Aménagement du Territoire. pour l'aménagement du boulevard Roux, de la rue Aguillon et élargissement de l'ancien chemin de Cassis à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

L'aménagement du boulevard Roux, de la rue Aguillon et l'élargissement de l'ancien chemin de Cassis - opération 2010/00033- a fait l'objet d'une autorisation de programme de 520 000 euros lors du Conseil de Communauté du 25/03/2010. Suite à l'avis favorablede la Mairie de Secteur, il s'agit de viabiliser le boulevard Roux et la rue Aguillon, ces deux voies étant actuellement des chemins de terre. A cette occasion il est proposé d'élargir un tronçon de l'ancien chemin de Cassis, à l'angle du boulevard Roux, au droit de nouvelles constructions en retrait. La présente délibération vise à approuver de demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour l'opération d'aménagement du boulevard Cauvière (9ème arrondissement).

Résumé

L'aménagement du boulevard Cauvière a fait l'objet d'une autorisation de programme de 470 000 euros lors du Conseil de Communauté du 25/03/2010. Il s'agit d'une voie de l'ancien lotissement Vert-Plan qui débouche sur le chemin de Morgiou au quartier des Baumettes. Actuellement revêtue d'un revêtement superficiel bicouche après de grands travaux d'assainissement pluvial en 2006 (pose d'une canalisation de diamètre 1500 mm), cette voie est bordée d'un tronçon du canal recouvert par des dalles. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de l'augmentation d'Autorisation de Programme pour l'acquisition de l'Hôtel Technologique, Maison du Développement Industriel et Village d'activités de Saint Henri

Résumé

La Communauté urbaine a approuvé par délibération du 26 mars 2007 l'acquisition d'un patrimoine privé d'immeubles à vocation économique appartenant à la Ville de Marseille pour un montant de 4 885 540 euros. Il s'agit aujourd'hui d'approuver une augmentation de l'autorisation de programme concernant cette opération pour prendre en compte les frais notariés évalués à 400 000 euros afin de mener à son terme la procédure d'acquisition.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation et affectation de la revalorisation de l'Autorisation de Programme relative à l'acquisition de corbeilles et pièces détachées

Résumé

La Direction de la Propreté Urbaine (DPU) dispose sur son territoire communautaire d’un parc de 4490 corbeilles à papier. Le parc est composé de 4252 corbeilles de type Vigipirate et de 238 corbeilles esthétiques. Ces équipements (corbeilles et pièces détachées) ont été acquis dans le cadre d’une opération pluriannuelle d’un montant de 610 000 € TTC dont le programme prévisionnel se décomposait de la manière suivante : • 210 000 en 2008 • 140 000 en 2009 • 130 000 en 2010 • 130 000 en 2011 Cette opération permet d’acquérir les corbeilles de tous types ainsi que les pièces détachées. Les investissements réalisés en 2008 et 2009 ont permis un important développement du parc de corbeilles en adéquation avec les attentes de la population. Ils se sont élevés à la somme de 523 000 €, ramenant le disponible sur l’autorisation de programme existante à 87 000 €. Afin de poursuivre cet effort d ‘équipement en 2010, une revalorisation de 220 000 € a été votée BP 2010 et affectée en juin 2010 portant l’AP globale de l’opération 2008/00126 à 830 000 € .

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Lancement de la concertation préalable pour la réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements)

Résumé

La Communauté urbaine s'est engagée à améliorer la desserte en transport en commun du secteur Nord de la ville. Des études sont menées afin de réaliser une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves). Dans la continuité, il convient dès à présent de lancer une large concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Lancement de la concertation préalable pour la réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

En accompagnement du Plan Campus, la Communauté urbaine a décidé de réaliser une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant les sites universitaires entre eux ainsi qu'un réseau métro via les stations de la Rose et frais Vallon. A cet égard, les études préliminaires ont été menées et des propositions d'aménagement en découleront. Dans la continuité, il convient dès à présent de lancer une concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d'une Autorisation de Programme pour le remplacement des équipements électriques et automatismes du pompage des Janots (dérivation de La Ciotat)

Résumé

La dérivation du Canal de Marseille, dite de La Ciotat, longe la voie ferrée Aubagne / La Ciotat et alimente en eau brute, les communes de Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cassis et aboutit, in fine, dans la station de production d'eau potable de La Ciotat. Dans l'emprise du tunnel ferroviaire des Janots, le débit de l'ouvrage gravitaire est renforcé, en période de pointe, par une conduite en acier DN 300 mm, alimentée par le pompage des Janots. Cette installation joue un rôle prépondérant dans la régulation hydraulique de la dérivation. Or les équipements électriques et les automatismes sont à remplacer. Les études réalisées pour cette opération ont mis en évidence la nécessité de remanier complètement l'armoire électrique et de renforcer la ventilation du local. L'incidence financière des équipements complémentaires précités, est estimée à 30 000 euros. Il y donc lieu de porter l'autorisation de programme, d'un montant initial estimé à 70 000 euros à 100 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis - Approbation de la modification simplifiée n°1

Résumé

Il s’agit d’approuver la procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme de la commune de Cassis, permettant une modification de la règle de hauteur applicable en zone NAE1, afin de permettre l’implantation d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est engagée dans la réalisation de la ZAC Athélia 5, à vocation économique, sur la commune de La Ciotat. Afin de permettre la mise en œuvre du parti d’aménagement en cours de détermination pour cette ZAC, il convient que la Communauté urbaine engage une modification du Plan local d’urbanisme de la commune.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Abrogation partielle de la délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2006 approuvant la révision du PLU

Résumé

Le PLU de La Ciotat a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2006. Suite à un recours, contre l’instauration d’espaces boisés classés sur deux parcelles, le Tribunal Administratif de Marseille a donné raison aux plaignants et enjoint la Communauté urbaine d’abroger partiellement la délibération approuvant le PLU, en tant qu’elle a instauré l’espace boisé classé contesté sur les deux parcelles. La communauté urbaine se doit donc d’obtempérer à la décision de justice, en procédant à cette abrogation partielle du PLU de La Ciotat par délibération.